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Actu-Environnement

Vitrage solaire chinois : l'UE instaure des droits antidumping et antisubventions définitifs

Energie  |    |  S. Fabrégat
Environnement & Technique N°337
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°337
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A la suite de deux plaintes déposées en février et en mars 2013 par des producteurs européens, la Commission européenne a ouvert deux enquêtes parallèles sur des pratiques de dumping et de subventions concernant des fabricants chinois de vitrage solaire. En novembre 2013, elle instaurait un droit antidumping provisoire.

Après une enquête d'un an, la Commission confirme que les industriels européens ont subi un préjudice important lié à la pratique de prix bas des industriels chinois et instaure, par le règlement d'exécution du 13 mai, un droit antidumping définitif. Les taux de ce droit sont fixés entre 0,4% et 36,1%.

"Au cours de la période d'enquête, alors que la consommation a baissé d'un peu plus de 19%, les producteurs- exportateurs chinois ont augmenté leur part de marché de 12,4 points de pourcentage par rapport à 2011, tandis que la part de l'industrie de l'Union a reculé de 12,3 points de pourcentage", indique l'arrêté. Le volume des importations en provenance de Chine a de ce fait augmenté de 35% sur la même période, "tandis que les ventes de l'industrie de l'Union ont chuté de 32%". Enfin, souligne la Commission, les producteurs-exportateurs chinois "ont encore réduit de 10% leurs prix à l'exportation, pourtant déjà très bas, entraînant une sous-cotation des prix de l'industrie de l'Union de près de 26,7%".

La deuxième enquête de la Commission conclut à "une augmentation de 596 % en volume et de 366 % en part de marché des importations faisant l'objet de subventions" sur la période considérée, alors que les prix des importations faisant l'objet de subventions ont diminué de 27,2%. "Il est dès lors confirmé que tant le volume que la part de marché des importations du produit concerné ont considérablement augmenté durant la période considérée". L'UE instaure donc des mesures compensatoires définitives par un deuxième règlement d'exécution du 13 mai. Le taux du droit antisubventions est fixé entre 3,2% et 17,1%.

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