Grâce au débat énergétique, à la mise en œuvre de la transition écologique et à la réforme de la fiscalité environnementale, Delphine Batho veut voir en 2013 une année charnière vers le nouveau modèle économique porté par la majorité.
Voulant éviter la longue liste des dossiers inscrits à l'agenda 2013, à l'occasion de ses vœux Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, a exposé le "sens de [la] démarche" de son ministère. Une démarche que la ministre place sous trois impératifs : le travail, le dialogue et la réussite.
La fiscalité écologique dès le PLF 2014 ?
Concernant le travail qui attend cette année les équipes du ministère, Delphine Batho le place dans la continuité de la seconde moitié de 2012.
L'an dernier a permis de jeter les premières bases de la transition souhaitée par le nouvel exécutif, explique la ministre qui évoque en particulier la conférence environnementale de septembre et la mise en place des lettres de cadrage en matière d'environnement adressées à chaque ministre. Dans ce contexte, 2013 devrait être une "année charnière", avance Delphine Batho qui évoque en particulier trois tâches : le débat sur la transition énergétique, un "chantier majeur", la fiscalité environnementale et la mise en place de l'agence nationale de la biodiversité.
S'agissant du dossier fiscal, la ministre est revenue sur l'objectif gouvernemental. Elle "espère" voir aboutir la concertation en cours rapidement pour "pouvoir déboucher [sur des propositions] dès le projet de loi de finance pour 2014". Quant à l'ambition de la réforme, la ministre a rappelé que l'objectif est de ramener la France dans la moyenne des pays membres de l'Union européenne.
Présentant certaines des autres priorités pour l'année qui s'ouvre, la ministre a évoqué la réforme du code minier, les états généraux du droit de l'environnement, la prévention des risques industriels, et en particulier le retard pris dans l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), ou encore la qualité de l'air au moment où la Commission européenne menace d'ouvrir un deuxième contentieux contre la France.
Le souffle de la transition écologique
Par ailleurs, si la ministre place l'année à venir sous le signe du dialogue c'est que "le gouvernement revendique la méthode du débat sur la transition énergétique" qui consiste à élargir le débat au public pour sortir des cercles des spécialistes du sujet. Il s'agit d'"une méthode tournée vers l'action et la décision" qui est appelée à s'inscrire dans la durée, estime-t-elle. Autre avantage, la méthode permet de rendre des comptes et favorise la "démocratie environnementale".
Enfin, il s'agit de réussir ce qui a été entrepris jusqu'à maintenant, explique la ministre. En la matière, Delphine Batho veut "faire souffler sur la France le souffle de la transition écologique". "Sa priorité" est la "grande bataille des économies d'énergie", explique-t-elle, ajoutant qu'elle vient de signer l'arrêté relatif à l'extinction de l'éclairage nocturne de certains bâtiments et que le débat énergétique fait ressortir "beaucoup de propositions concrètes" en matière de sobriété énergétique.
Enfin, la ministre a évoqué le nouveau modèle économique porté par le gouvernement. Un modèle "en rupture avec le modèle consumériste", assure la ministre qui indique connaître ses "adversaires", à savoir, celles et ceux qui veulent "revenir au modèle économique d'avant".
La Conférence environnementale ouvre cinq grands chantiers (article paru le 17/09/2012) La Conférence environnementale a été conclue le 15 septembre par Jean-Marc Ayrault qui a annoncé, à travers cinq grands chantiers, la pleine intégration de l'environnement dans la politique du Gouvernement. Lire la news
Jean-Marc Ayrault détaille l'agenda environnemental de la France (article paru le 28/01/2013) Dans les lettres de cadrage pour la transition écologique qu'il a adressées à tous les ministères, le Premier ministre précise les objectifs de chacun pour 2013, dont les grandes lignes ont été annoncées lors de la Conférence environnementale. Lire la news
Le débat national sur l'énergie, c'est maintenant ? (article paru le 24/01/2013) Lancé en novembre, le débat national sur la transition énergétique tarde à se concrétiser. La construction du dispositif de cadrage a pris du temps mais le comité de pilotage estime que désormais tout est en place pour aborder le fond du sujet. Lire la news
Fiscalité écologique : brain storming au Sénat (article paru le 23/01/2013) Dans quelle direction doit aller la fiscalité écologique ? Faut-il l'inscrire dans une réforme plus vaste de la fiscalité ? Autant de questions qui se posent à la veille de la première réunion de travail du Comité pour la fiscalité écologique. Lire la news
Réforme du code minier : les industriels défendent le rôle de l'Etat dans l'attribution des permis (article paru le 24/01/2013) Maintenir le rôle de l'Etat dans l'attribution des permis et le lien entre exploration et exploitation. Ne consulter le public que sur les travaux menés sur le terrain. Telles sont les principales demandes des industries extractives. Lire la news
Simplification des normes : l'environnement aussi ! (article paru le 19/12/2012) A l'occasion du premier comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, Jean-Marc Ayrault a pointé la complexité du droit de l'environnement et confirmé l'organisation d'états généraux au printemps prochain. Lire la news
Qualité de l'air : la Commission européenne élargit la procédure d'infraction aux PPA (article paru le 25/01/2013) La Commission européenne décide d'élargir le fondement de sa procédure en manquement. Elle souhaite une meilleure application des mesures d'urgences adoptées par les Etats membres qui dépassent les valeurs limites de pollution. Lire la news
Extinction nocturne des commerces et bureaux : Delphine Batho annonce un nouveau décret d'ici janvier (article paru le 29/11/2012) Interrogée par BFM-TV, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a annoncé ce jeudi 29 novembre qu'un projet de décret visant l'extinction nocturne des éclairages des bureaux et commerces était ac... Lire la news
Définition de « Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) » Le PPRT est un document élaboré par l'Etat qui doit permettre de faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à hauts risques (appelés également SEVESO seuil haut). Il permet &... Lire la définitionArticle publié le 28 janvier 2013