Bonjour,

Sacré Delphine....une réponse de la Ministre laisse rêveur tant il est vrai que.....les affaires sont les affaires!
Quelques infos reçues par diverses associations en disent long sur le sujet.
ARIVEM:Quelles sont les nouvelles sur le futur règlement européen sur les composts ?
C'est très simple, la France est TOTALEMENT ISOLEE en Europe.
L'Allemagne, la Hollande, l'Angleterre, la Belgique, la Suisse, l'Italie, l'Espagne... ont d'ors et déjà tranché, avant même que la Commission Européenne n'ait rendu ses travaux : LES DIGESTATS ISSUS DU TRAITEMENT DES DÉCHETS NON TRIES A LA SOURCE SONT EXCLUS POUR UNE UTILISATION AGRICOLE.
Une position insoutenable donc pour le gouvernement français, les lobbies des déchets et les pro TMB à l'instar de metheor et de son président, M. le Député Guy Geoffroy.

Ces derniers tentent malgré tout de sauver leur "trésor" en prétextant que la France doit s'octroyer un statut national sur la définition du compost, prétextant que de toute façon, nous n'exporterons pas le digestat de TMB en dehors de nos frontières !
Ils savent pourtant très bien que dans le cadre d'une utilisation agricole, les métaux lourds et autres substances toxiques présentes dans ces digestats seront assimilés par les sols, puis par les plantes cultivées ou les animaux d'élevage......

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Sacrée Delphine.....suite.....

C'est le scandale alimentaire que l'on a connu avec la vache folle ou le poulet à la dioxine.
La norme compost est en effet là pour régenter toute cette chaine de production de ce que nous mangeons et exportons.
Nos voisins ne voudront pas prendre de risque sanitaire, avec des produits agricoles français contaminés et en refuseront l'importation.
Et les français seront nourris au digestat de TMB !
Le gouvernement, s'il s'obstine à laisser les lobbies des déchets régenter à sa place nos normes environnementales, prend une responsabilité énorme dans une crise sanitaire et économique programmée.

Vous trouverez ci-joint des extraits des travaux européens en cours, en anglais malheureusement.

http://susproc.jrc.ec.europa.eu/activities/waste/
> The Technical Working Group has already held two workshops. Following the last consultation of the Technical Working Group and the finalization of the JRC Sampling and Analysis campaign, a third working document was prepared and distributed for consultation to the stakeholders (10 August 2012). The JRC IPTS will organise a third workshop on 26 February 2013 with the Technical Working Group before concluding the study.

http://www.compostnetwork.info/wordpres ... 4_2012.pdf

Quand va-t-on acter officiellement les constats systématiques de cette technologie ?...

Le TMB-Méthanisation est une aberration : ça ne marche pas, ça pollue, et ça ruine le contribuable.
Tout le monde le sait, sauf nous !

Le COLLECTIF

Sacrée Delphine....suite....

« Perspectives en matière de compost issu des déchets ménagers. »

> La question écrite n° 02051 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC), publiée dans le JO Sénat du 27/09/2012 - page 2072 :

> « M. Michel Teston appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les perspectives en matière de compost issu des déchets ménagers. 


> La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a fixé les objectifs de valorisation de la matière organique issue des ordures ménagères à 35 % avant la fin de l’année 2012 et à 45 % d’ici à 2015.

> Ces objectifs ne pourront être atteints sans la production de compost d’ordures ménagères issu, notamment, d’unités de traitement mécano-biologique (TMB), le seul compostage domestique ne pouvant suffire. 


> Or, il semble que, dans le cadre d’un prochain projet de règlement, la Commission européenne s’orienterait vers une obligation de collecte sélective des bio-déchets pour pouvoir produire du compost, tandis que le compost issu de déchets ménagers résiduels garderait le statut de déchet ménagers résiduels garderait le statut de déchet. 


> Une telle discrimination sur l’origine des déchets porterait un coup très dur aux collectivités territoriales françaises qui ont fait le choix du tri-compostage......

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Sacrée Delphine....suite.....

La démarche développée par la France depuis des années est celle d’une d’obligation de résultat plutôt que d’une obligation de moyens, imposant le respect de la norme NF U44-051 aux producteurs de compost issu de déchets ménagers. 


> Aussi, il souhaite qu’elle lui fasse connaître la position du Gouvernement concernant la filière TMB et la valorisation du compost issu des déchets ménagers, ainsi que les moyens d’action dont la France dispose au niveau européen pour que le compost issu des ordures ménagères continue à être considéré comme un produit et non comme un déchet. »

"La réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 274 :"

> « Un règlement communautaire est actuellement en préparation concernant la sortie du statut de déchet des composts, à la préparation duquel a travaillé le Joint research centre of european Commission (JCR), le centre commun de recherche de la Commission européenne.

> La Commission européenne a ainsi demandé au JRC de lui faire des propositions sur les conditions dans lesquelles les composts et les digestats pourraient sortir du statut de déchet et être librement utilisés comme des produits dans l’ensemble des pays de l’Union européenne......

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Sacrée Delphine....suite et fin.

Le JRC vient de transmettre en août 2012 une nouvelle proposition qui, contrairement à la proposition précédente d’octobre 2011, n’exclut plus les composts de boues ni ceux issus d’ordures ménagères résiduelles de la possibilité d’obtenir le statut de produit.

> Cette exclusion n’avait en effet pas de justification pour des matières actuellement largement utilisées sur le territoire national sans conséquence néfaste pour la santé humaine ni pour l’environnement ( !), et la France s’y est opposée de façon constante.

> La proposition actuelle rejoint donc la position défendue par la France, qui est de demander que les composts soient jugés sur leur qualité intrinsèque.

> La France demande ainsi que les critères de sortie du statut de déchet soient calés sur une démarche similaire à celle de la norme NFU 44-051 complétée par la mise en place d’un système d’assurance qualité.

> Les critères se fondent pour l’essentiel sur la composition du compost et notamment sur des teneurs limites en polluants et éléments indésirables, sans exclure la possibilité que le référentiel de qualité soit plus sévère que celui de la norme NFU 44-051.

> C’est ainsi d’ailleurs que le respect de la proposition du JRC quant à une teneur en impuretés inférieure à 0,5 % dans les composts constitue un objectif ambitieux pour les composts élaborés à partir de déchets collectés en mélange. »

Blanc ou Noir ???

PS:Les Infos sur les questions au Sénat,m'ont été communiquées par l'association de Vendée,la FEVE...donc acte!

souhaitons que ses services sous sa direction s'occupe des nuisances aériennes concernant l'aviation légère
il suffit d'un mot de plus dans le code de la santé publique et d'un article dans le code pénal

aucun texte de loi sur le sujet nuisances bruits aviation legere
ils peuvent continuer à ennuyer des milliers de gens
espérons que nous serons entendus

Mme Batho reste muette sur:
-Le projet de N-D des Landes
-la chasse et ses abus
-le dossier des "nuisibles"
-la composition de la future "Agence de la nature"
- la vision du loup présenté comme la cause de la crise des éleveurs ovins
-l'invasion des panneaux publicitaires
-la prolifération annoncée des éoliennes géantes
- le refus du PN de la Vanoise par les élus locaux

etc,etc


Voilà une personne bien alignée sur son 1° ministre .
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