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Actu-Environnement

Voies sur berges à Paris : le tribunal administratif valide l'interdiction des voitures

Aménagement  |    |  L. Radisson

Les piétons peuvent continuer à profiter des voies sur berges en tout quiétude sur la rive droite de la Seine à Paris. Par un jugement rendu le 25 octobre, le tribunal administratif de Paris a en effet validé (1) l'arrêté d'Anne Hidalgo du 6 mars 2018 interdisant la circulation automobile.

"La maire de Paris a pu légalement estimer que la circulation des véhicules sur les berges de Seine rive droite était de nature à compromettre la protection du site [inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco] et sa mise en valeur à des fins esthétiques et touristiques", indique le jugement. Le tribunal considère par ailleurs que les désagréments causés par cette interdiction ne porte pas "une atteinte disproportionnée" à la liberté de circulation et au droit des riverains au regard des buts poursuivis.

La maire de Paris avait pris le texte contesté en se fondant sur ses pouvoirs de police de la circulation après l'annulation d'un premier arrêté du 18 octobre 2016 créant cette promenade publique d'une longueur de 3,3 kilomètres. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé (2) le 22 octobre l'annulation de ce premier texte en raison d'une insuffisance de l'étude d'impact.

1. Télécharger le jugement du Tribunal administratif de Paris
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32281-TA-Paris-voies-berges.pdf
2. Télécharger la décision de la Cour administrative d'appel de Paris
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-32281-CAA-Paris-voies-berges.pdf

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