La Commission européenne vient de rendre public un rapport sur l'application de la directive sur l'étiquetage de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des voitures particulières dans l'Union européenne.
Le document de 244 pages, fait apparaître de nombreuses différences dans l'application de la directive par les Etats membres : étiquetages variés, données présentées en valeur absolue ou relative, présentation de certains coûts associés à la consommation de carburant et application à l'ensemble des voitures vendues ou au seuls véhicules neufs.
Alors que la Commission européenne proposera une révision de la directive 1999/94/CE en 2013, le rapport émet 21 propositions. Parmi celles-ci, figurent l'harmonisation de l'étiquetage en s'inspirant de celui utilisé pour certains produits électroménagers, l'amélioration des cycles de test de consommation des véhicules afin qu'ils reflètent mieux la consommation constatée par l'automobiliste "dans le monde réel" et l'extension de l'obligation à d'autres véhicules (utilitaires, poids-lourds, deux roues, tricycles et véhicules d'occasion).
Directive européenne du 13/12/1999 (1999/94/CE) Directive 1999/94/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves
Afin de favoriser la réduction des émissions de CO2 la commission européenne a établi la Directive n° 1999/94/CE le 13 décembre 1999. Cette dernière a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves, proposées à la vente ou en crédit-bail dans la Communauté soient mises à la disposition des consommateurs, afin de permettre à ceux-ci d'opérer un choix éclairé.
A ce titre, les Etats membres doivent veiller notamment à ce que:
une étiquette relative à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 soit apposée sur chaque modèle de voiture particulière neuve ou affichée près de celui-ci, dans le point de vente, d'une manière clairement visible;
pour chaque marque de voiture, une affiche (ou un autre mode d'affichage) présente une liste des données relatives à la consommation de carburant officielle et aux émissions spécifiques de CO2 officielles de tous les modèles de voitures particulières neuves, proposés à la vente ou en crédit-bail, dans le point de vente ou par l'intermédiaire de celui-ci;
un guide de la consommation de carburant et des émissions de CO2 soit publié pour les modèles de voitures particulières neuves disponibles à l'achat dans les états membres, regroupés par marque suivant l'ordre alphabétique. (source ADEME) En savoir plusArticle publié le 26 mars 2012
