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Dernière ligne droite pour le vote de l'accord commercial UE-Canada par le Parlement européen

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com

Le Parlement européen va pouvoir se prononcer le 5 décembre prochain sur le projet d'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (AECG), plus connu sous le nom de Ceta. Quatre-vingt neuf députés européens ont demandé à solliciter la cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour vérifier la compatibilité de cet accord avec le fonctionnement de l'UE. Mais la majorité du parlement a refusé de les suivre. "Nos experts juridiques ont déclaré que l'AECG n'a pas d'effet sur notre cadre juridique, sur les compétences de l'UE ou sur nos droits constitutionnels. Cet accord prévoit une réponse à nos préoccupations concernant la mondialisation sans causer des problèmes pour la démocratie", a déclaré le rapporteur Daniel Caspary (PPE, All).

La résolution a été rejetée par 419 voix (258 étaient favorables). Ce refus ouvre la voie à un vote sur le Ceta lui-même.

Réactions2 réactions à cet article

 

TAFTA et CETA: 2 accords discutés à l'insu des pays de l'UE !!!
Un viol de la légitimité et de la démocratie représentative !
Ces accords auraient dû être soumis aux parlements NATIONAUX au vu de l'importance des enjeux et des engagements tacites !!!!
Inacceptable que l'UE signe ces accords en catimini !
Salutations
Guydegif(91)

Guy | 24 novembre 2016 à 18h13
 
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La mondialisation libérale est à bout de souffle et on mesure chaque jour les dégâts sur l’emploi ou l’industrie européenne. Une oligarchie domine depuis 30 ans notre économie de marché et il faut sans doute revoir la régulation de notre économie de marché et un cadre juridique européen. Même s'il y a eu un meilleur traité, revu et corrigé grâce à Mr Paul Magnette ministre président de la Wallonie. Le parlement Européen doit donc changer ses acteurs.

Léandre M. | 25 novembre 2016 à 11h49
 
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