La commission Energie du Parlement européen (Itre) a voté mardi 28 février en faveur "d'objectifs contraignants" concernant le projet de directive sur l'efficacité énergétique présenté en juin 2011 par la Commission. Les parlementaires ont adopté le texte de compromis présenté par l'eurodéputé Claude Turmes (Verts/ALE, LU).

Ce rapport fixe des objectifs contraignants nationaux de 20% de réduction de la consommation d'énergie d'ici 2020, conformément "à une résolution adoptée en décembre 2010". Figurent également des obligations pour les compagnies énergétiques de réaliser 1,5% d'économie d'énergie par an, et la demande aux Etats membres de rénover 2,5% des bâtiments occupés ou détenus par le public, avec une surface utilisable totale de plus de 250 m², d'ici janvier 2014. A partir de juillet 2014, toutes les grandes entreprises "devront faire l'objet d'un audit énergétique qui sera effectué tous les 4 ans par des experts qualifiés et agréés", précise le Parlement.

D'ici juin 2013, la Commission européenne est invitée à contrôler si les États membres "sont sur la bonne voie pour atteindre ces objectifs". D'ici juin 2014, elle devrait présenter une proposition sur les objectifs d'économie d'énergie pour 2030, ajoute le texte. Les députés demandent également à la Commission d'envisager, avant le lancement de la troisième phase du système d'échange de quotas d'émission, de prendre ou non des mesures qui "pourraient inclure le gel du nombre nécessaire de quotas".

"Avec le vote sur le rapport de Claude Turmes, on retrouve une série de mesures fortes pour réduire la consommation d'énergie en Europe (…). Le vote soutenant la mise en place de compteurs intelligents pour les ménages et d'instruments financiers pour permettre la concrétisation des objectifs montre que le Parlement veut se donner les moyens de son succès, tout en assurant la meilleure transparence pour les consommateurs'', s'est félicité Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie - Les Verts.

Le texte sera soumis au Conseil de l'UE avant le vote en séance plénière du Parlement prévu le 28 mars