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Sénat : la loi Ondes "vidée de son contenu" en commissions

Risques  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Cent vingt-sept amendements ont été déposés le 10 juin sur la proposition de loi visant à modérer l'exposition aux ondes électromagnétiques par les sénateurs de la commission des affaires économiques et celle du développement durable qui s'est saisie pour avis sur ce texte.

La proposition de loi, déposée par Laurence Abeille, députée écologiste du Val-de-Marne, a été adoptée en première lecture en janvier à l'Assemblée. Mais ce texte a été "vidé de son contenu" en commission, ont dénoncé le 11 juin les députés du groupe écologiste de l'Assemblée, en pointant "l'offensive conservatrice contre le principe de précaution" et le "lobbying mené par les opérateurs".

Les amendements, déposés par les sénateurs UMP Bruno Retailleau (Vendée) et Pierre Hérisson (Haute-Savoie) de la commission des affaires économiques, et par Raymond Vall, sénateur du Gers (rassemblement démocratique et social européen) et rapporteur de la commission développement durable, ont été adoptés et "suppriment l'objectif de modération" jugée "source d'une très forte insécurité juridique".

Daniel Raoul, président socialiste de la commission des affaires économiques et rapporteur du texte, a déposé un amendement qui substitue à la notion de "modération de l'exposition aux champs électromagnétiques" la notion de "sobriété" plus "adéquate".

Autres mesures supprimées : l'information et la concertation systématiques des riverains lors de l'implantation d'une antenne-relais, l'interdiction de la publicité pour les téléphones portables sans oreillettes ou encore la coupure du wifi dans les écoles en dehors des utilisations pédagogiques mais aussi les campagnes périodiques de sensibilisation, ont déploré les parlementaires écologistes.

Le texte sera voté le 17 juin en séance publique au Sénat. "Nous allons présenter des amendements en séance afin de rétablir les dispositions essentielles du texte. Nous comptons sur l'appui de la majorité sénatoriale afin de répondre à l'attente forte des citoyens en terme de prévention des risques", a déclaré le sénateur écologiste du Morbihan Joël Labbé, vice-président de la commission des affaires économiques.

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