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L'Assemblée nationale vote pour le CETA

Gouvernance  |    |  Florence Roussel Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a voté pour la ratification du très controversé traité de libre-échange UE-Canada (CETA). 266 députés ont voté favorablement, 213 ont voté contre. "La majorité compte des défections dans ses rangs", analyse Maxime Combes, porte-parole d'Attac France, puisqu'il remarque 52 absentions et 9 votes contre du côté des députés LREM. Ces dernières semaines, la question a mobilisé plusieurs députés, ONG et syndicats, notamment agricoles, qui ont appelé à voter contre cette ratification.

Car ce traité inquiète. Négocié de manière très opaque, ce type de traité fait craindre des conséquences écologiques et sanitaires néfastes. Concrètement, il doit réduire les droits de douane aux frontières canadiennes pour certains produits européens. Son objectif premier est donc économique en ouvrant aux sociétés européennes un accès facilité au marché canadien. Certains secteurs comme l'automobile ou la cosmétique pourraient être gagnants. Pour d'autres, c'est moins évident car le traité est réciproque. Le Canada a aussi un accès facilité au marché européen. Ce qui n'est pas du goût des ONG environnementales qui craignent l'arrivée massive de produits fabriqués selon des normes moins ambitieuses (pesticides, produits chimiques, carburants). Par exemple, selon les syndicats agricoles, le Canada autorise l'utilisation de 46 molécules interdites en Europe. La compatibilité du CETA avec l'Accord de Paris fait aussi débat.

Le texte doit désormais être soumis au vote du Sénat. Mais dans les faits, le traité est déjà en vigueur depuis septembre 2017.

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