Afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 57 %, par rapport à 1990, au lieu des 55 % fixés auparavant, les Européens devront bien fournir des efforts supplémentaires et augmenter de 15 % leurs puits de carbone à l'horizon 2030, via la gestion durable de leurs forêts ou la réhumidification de leurs tourbières, par exemple. Tel est le nouvel objectif contraignant adopté, ce mardi 14 mars, par les Eurodéputés, en accord avec la Commission et le Conseil.
Cette décision, qui prendra effet en 2025, s'inscrit dans la révision du règlement sur l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), elle-même effectuée dans le cadre du paquet législatif « Fit-for-55 ». À l'échelle de l'UE, conformément à la proposition de la Commission, ces absorptions nettes d'émissions de GES ont été fixées à 310 millions de tonnes équivalent CO2 en 2030, soit 15 % de plus que l'objectif actuel.
Mais chaque État membre se verra fixer ses propres objectifs, déterminés en fonction de ses niveaux d'absorptions actuels et de ses possibilités ultérieures : - 34 millions de tonnes équivalent CO2 pour la France contre - 18 millions de tonnes pour la Finlande et - 4 millions tonnes pour la Grèce, par exemple. Au lieu d'objectifs annuels contraignants, il disposera d'un « budget absorption » global pour la période 2026 à 2029. Il pourra aussi acheter ou vendre des crédits d'absorption. En cas de catastrophe naturelle, telle que des incendies de forêt, un mécanisme d'indemnisation sera prévu. « La surveillance, la déclaration et la vérification des émissions et des absorptions seront améliorées, notamment en utilisant davantage de données géographiques et de détection à distance », annonce également le Parlement.
« Cette législation garantira que le secteur foncier jouera son rôle dans la lutte contre la crise climatique, car nous avons maintenant un objectif plus ambitieux et des garanties », remarque le rapporteur Ville Niinistö (Verts-ALE, FI). En cas de non-conformité, le pays concerné sera tenu de prendre des mesures correctives. Il pourra aussi se voir infliger des sanctions. Le texte doit encore être officiellement approuvé par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.
