Ce mardi 16 avril 2013, le Parlement européen a voté contre la proposition de back-loading défendue par la commissaire européenne en charge de l'action climatique, Connie Hedegaard. Cette proposition prévoit de décaler la mise aux enchères de 900 millions de quotas d'émission de CO2 sur la phase III du système européen d'échange (EU-ETS). Le dispositif, rejeté par 334 voix contre, 315 pour et 63 abstentions, constitue la première étape d'une réforme de l'EU-ETS en deux temps visant à relever le prix européen du carbone pour inciter les quelque 12.000 sites industriels assujettis au marché européen de quotas à réduire leurs émissions.
Le vote du Parlement s'annonçait très serré comme le préfiguraient les votes en commission parlementaire. Première à se prononcer (pour simple avis) fin janvier, la commission de l'Industrie (Indu) avait rejeté cette intervention sur le marché. A l'inverse, le 19 février, les membres de la commission environnement (Envi) du Parlement votaient en faveur de la proposition portée par la commissaire européenne en charge de l'action climatique.
La Commission attend le Conseil
Concrètement, la Commission proposait d'amender la réglementation sur la mise aux enchères des quotas pour reporter l'allocation de 900 millions de tonnes de CO2 des années 2013-2015 vers les années 2019 et 2020. Avec cette mesure de back-loading, elle entendait augmenter la rareté des quotas à court terme pour permettre un redressement des cours. A plus long terme, la Commission proposait dans un second temps au Conseil et au Parlement de choisir parmi six mesures structurelles permettant de redresser les prix.
Dans la foulée du rejet du back-loading, le cours du carbone s'est effondré à 2,6 euros la tonne de CO2, marquant ainsi un plus bas historique. Avant cette chute brutale de 45%, le cours oscillait autour des 5 euros depuis plusieurs semaines. Cette réaction traduit la perte de confiance des opérateurs dans l'EU-ETS et les doutes quant à la possibilité de réformer à court terme le marché. Pour Stig Schjølset, responsable de l'analyse du marché carbone européen chez PointCarbon, la proposition de Connie Hedegaard est "effectivement morte". "Cela signifie qu'il n'y aura aucune modification du système actuel avant 2020", estime-t-il, interrogé par European Voice. Pour le spécialiste, les prix resteront très bas et le marché sera inefficace.
Reste que la Commission ne renonce pas à réformer le marché. Connie Hedegaard, après avoir fait part de sa déception, a indiqué que la Commission "allait réfléchir aux prochaines étapes pour assurer à l'Europe un EU-ETS fort". Dans ce contexte, elle attend en particulier que le Conseil se prononce sur le back-loading. Néanmoins, le soutien du Conseil ne semble pas acquis puisqu'en amont du vote au Parlement, seuls six représentants officiels des Etats membres ont ouvertement appelé à voter en faveur du back-loading. Il s'agissait des ministres de l'Environnement allemand, français, britannique, suédois, danois et italien.
