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Néonicotinoïdes : le Sénat adopte le projet de loi contesté

Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi permettant à la filière de la betterave de déroger à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023. Les défenseurs des abeilles dénoncent un recul du droit environnemental.

Agroécologie  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com
Néonicotinoïdes : le Sénat adopte le projet de loi contesté

Après l'Assemblée nationale, le 6 octobre, le Sénat a adopté le 27 octobre le projet de loi qui autorise, à titre dérogatoire, l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes pour la filière betteravière-sucre, touchée par la jaunisse. Dans la nuit du 27 au 28 octobre, les sénateurs ont adopté le texte, par 184 voix pour et 128 contre. Le projet de loi réintroduit des dérogations jusqu'au 1er juillet 2023 à l'utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes pour la filière de la betterave.

« La soirée aura été marquée par un rebondissement notable : l'adoption à une voix près par scrutin public de trois amendements de suppression de l'article 1er réautorisant les néonicotinoïdes, suite à l'erreur d'un groupe politique », rappellent Attac et une trentaine d'organisations opposées à l'usage de ces produits nocifs pour les abeilles. « In fine, en fin de soirée, après un nouveau vote demandé par (le ministre de l'Agriculture) Julien Denormandie, le Sénat a adopté comme attendu à une majorité le retour des néonicotinoïdes », dénoncent ces organisations (associations environnementales et de défense des consommateurs, syndicats agricoles et apicoles).

Deux amendements ajoutés par les sénateurs

 
Acter dans la loi française le principe "pas d'interdiction sans alternative", dans des conditions pragmatiques.  
La sénatrice Sophie Primas
 
En séance publique, le Sénat a d'abord rejeté « une motion d'irrecevabilité puis une motion tendant à opposer la question préalable ». Puis il a approuvé deux amendements portés par la sénatrice LR Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques et rapporteure du texte. Le premier autorise les ministres chargés de l'agriculture et de la consommation « à prendre des mesures de sauvegarde aux importations si des produits alimentaires importés ne respectent pas les normes requises en France ». Par exemple, en étant traités par des produits phytopharmaceutiques interdits en France. « Si des substances actives sont interdites au niveau européen pour protéger la santé humaine ou l'environnement, il convient de pouvoir s'opposer à l'introduction de ces produits par importation », souligne la sénatrice.

Le second amendement vise à acter dans la loi française le principe « pas d'interdiction sans alternative, dans des conditions pragmatiques ». Ainsi, le principe d'étude préalable des alternatives par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) « devient obligatoire », en amont aux interdictions de produits phytopharmaceutiques envisagées par le Gouvernement.

L'État prévoit d'accorder des dérogations à la filière betterave, sous conditions, « dans l'attente de solutions alternatives » : utilisation des néonicotinoïdes via l'enrobage des semences, à l'exclusion de toute pulvérisation, possibilité limitée à trois campagnes de production, mise en œuvre par les professionnels de plans de prévention des infestations par les ravageurs, interdiction de planter des cultures attirant des abeilles suivant celles de betteraves.

La loi promulguée d'ici novembre

Ce projet de loi, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, sera prochainement examiné par une commission mixte paritaire (CMP) avant une adoption finale par le Parlement. La loi sera promulguée « probablement d'ici novembre, laissant le temps aux semenciers d'enrober leurs graines de ces poisons systémiques », fustigent les organisations anti-néonicotinoïdes. Elles estiment que le retour de ces insecticides est « une atteinte au principe directeur de non-régression du droit de l'environnement dont le Conseil constitutionnel a déjà fait application ».

Réactions12 réactions à cet article

 

Quelle magnifique république bananière (copieusement arrosée à la chlordécone ?!) que celle qui voit son ministre de l'agriculture demander aux parlementaires de revoter tant que le résultat du scrutin n'est pas conforme aux attentes de l'agro-industrie ! C'est qu'il faut bien préserver les intérêts de certains investisseurs en continuant à fourrer en surdose du sucre dans des aliments et confiseries industrielles.
Ainsi, "grâce" à nos parlementaires, les français, petits et grands, n'ont pas fini de continuer à cheminer sur la voie du surpoids, de l'obésité et de toutes les maladies qui s'y rattachent. Ça tombe bien : les soignants du pays ne savaient plus que faire pour s'occuper... !

Pégase | 28 octobre 2020 à 13h54
 
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La tonne de betteraves est passée de 28€ à 23€ : les betteraviers sont le couteau sous la gorge, pour le plus grand profit de l'industrie sucrière, responsable de la morbidité de millions de personnes (obésité, diabète… qu'on retrouve chez une bonne part des décès attribués à la Covid). Là est le véritable scandale, similaire à celui du tabac.

dmg | 29 octobre 2020 à 09h18
 
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les sécheresses de plus en plus longues tuent massivement et durablement l'ensemble de la biodiversité mais comme 75% de la population habite en ville personne ne s'en aperçoit ! mais pire encore, les citadins pensent maintenant que l'été est une saison sèche ...

laurent | 29 octobre 2020 à 09h38
 
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Pour rappel les betteraves sont des bisannuelles qui ne fleurissent que la deuxième années. Si problème pour les abeilles cela ne concerne que les cultures de semences de betterave, quelques dizaines d'hectares et non les milliers d'hectares de betteraves arrachées en fin de première année. La loi parle d'interdiction de culture attirant les abeilles l'année d'après, je suis très curieux de connaitre les concentrations d'insecticide restant dans le sol après une première année et passant dans une deuxième culture la deuxième année. Si ces concentrations ne sont que des traces, pour autant qu'elles aient été mesurées, cela prouve que l'idéologie sans fondement prend le pas sur l'économie.

VD69 | 29 octobre 2020 à 10h26
 
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Bizarre que l'interdiction d'une substance n'ait pas été davantage réfléchie en 2016, tant par l'administration que par le législateur.
L'enrobage de la semence évite trois ou quatre passages d'insecticides autorisés avec les impacts supplémentaires du transport et de la pulvérisation.
Comme quoi l'environnement est trop souvent traité à la légère. On vote une loi pleine de bons sentiments (zéro n'importe quoi, les bons contre les méchants, etc.) dans l'enthousiasme, sans en considérer les effets. Tiens, ça me rappelle les âneries sur le climat.

Albatros | 29 octobre 2020 à 11h38
 
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@ VD69 et Albatros : les victimes des pesticides - vous savez, celles et ceux qui ont des maladies désormais reconnues professionnelles directement imputables à l'emploi des pesticides, certains faisant même condamner définitivement Monsanto à ce titre - apprécieront certainement vos propos débordant d'empathie et de sollicitude à leur égard ! Idem pour les citoyens qui ont à subir dans leur alimentation, l'eau du robinet, l'air qu'ils respirent, la perte de biodiversité, l'érosion sans précédent des sols, etc., les effets délétères de ce modèle agricole intensif.
Il y a manifestement des réalités que vous ne voulez pas voir. Tout comme du reste la majorité de nos parlementaires, ce qui est bien plus grave et constitue une faute alors qu'ils sont parfaitement informés des faits.
Mais la société civile, elle, évolue fort heureusement sur le sujet et nos décideurs ne pourront indéfiniment faire l'autruche sur ce sujet majeur de santé publique et d'atteintes à l'environnement (sous réserve bien sûr que nous restions bien dans un système politique à peu près démocratique).

Pégase | 29 octobre 2020 à 13h55
 
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Pégase, le roi des amalgames, assimile tout détracteur ou toute personne qui dévie de son avis à des criminels.
Jamais je n'ai contesté le caractère dangereux des pesticides et rien que leur nom indique cette dangerosité. Je ne conteste pas non plus la responsabilité des faute des chimistes quant à l'information sur leurs produits.
La démocratie, ce n'est pas cela Pégase. L'emploi de produits dangereux doit être strictement encadré et contrôlé. Ne faites pas de moi un monstre, s'il vous plaît et acceptez les points de vue qui divergent du vôtre. Oui, passer trois fois en aspersion des produits autorisés est pire qu'utiliser un produit en enrobage.
Belle journée à tous malgré le confinement.

Albatros | 29 octobre 2020 à 15h59
 
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Ben ça se limite à l'enrobage de la graine, heureusement interdit par vaporisation, c'est un moindre mal, et comme on interdit dans l'assolement les plantes à fleurs, difficile de s'y opposer.
Et si toutes les cultures de betteraves sont comme sur la photo: question on les met ou les abeilles, apis melliflora ou les autres solitaires, charbonnières?
Gros avantage tout de même, même pas un gentil petit narbre pour y accrocher un joli nid de frelons asiatiques.

pemmore | 29 octobre 2020 à 18h22
 
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Précisions pour Pégase.
1 )Monsanto n'a jamais produit de néonicotinoïdes, il produit des plantes qui n'ont pas besoin d'insecticides, mais vraisemblablement vous n'en voulez pas non plus.
2)Pour l'érosion des sols, je vous invite à vous intéresser aux cultures extensives nécessitant donc beaucoup de surface sans beaucoup de travail. Ces cultures extensives ont fait d'énormes dégâts, comme par exemple à Madagascar. La culture intensive de rizière a par contre permis la culture sur des pentes abruptes.
3) Laisser les pucerons anéantir nos champs de betteraves ne réduira pas la consommation de sucre. Sa production par contre sera faite à partir de cannes à sucre cultivées au dépends de la forêt équatoriale.

La gestion de l'Environnement (avec une majuscule) ne se suffit pas d'imprécations idéologiques, elle nécessite aussi de larges connaissances permettant de peser les atouts et contraintes des différentes possibilités. Une démocratie réelle implique une réelle information de ceux appelés à décider, les sénateurs ont eux pour fonction de s'informer avant de voter.

VD69 | 29 octobre 2020 à 18h36
 
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Qui a remis une pièce dans le juke-box? ;o) J'ai juste une question que je me pose sur une chose que j'ai lu : maintenant, je subirai mon eau du robinet??? Ah bon? A quel niveau?

nimb | 29 octobre 2020 à 21h43
 
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@pégase : les sols s'érodent parce qu'ils perdent leur matière organique et ils perdent leur matière organique parce qu'ils n'en fabriquent pas assez et pare que toute la matière organique issue de l'alimentation humaine ne revient plus dans les champs !
Mettez le nez dans les rejets de stations d'épurations et vous comprendrez ! les boues sont de plus en plus polluées par les ruissellements urbains (métaux lourds), du coup elle sont incinérées ou enfouies dans des décharges à déchets ultimes !
Toute la matière organique des animaux de la planète contribue à enrichir les sols sauf celle des citadins !
Mr Claude Bourguignon dénonce ce détournement de biomasse depuis plus de 30 ans ....
Les surfaces végétales baissent l’albédo des sols, évacuent la chaleur (chaleur latente), absorbent du CO2, libèrent de l’oxygène, nourrissent et protègent toute la biodiversité sur les continents … En ayant stigmatiser la consommation d’eau des plantes (et donc de l’agriculture) on détruit la vie sur terre !

La caractéristique d'un désert c'est justement l'absence de végétation et donc de photosynthèse !

laurent | 30 octobre 2020 à 10h33
 
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Louons les sécheresses ! Grâce à elles les néonicotinoïdes fixés sur les graines ne seront plus lavés par les pluies et ne partiront plus dans les sols. Avant, dans l'ancien temps, quand il pleuvait, c'était le cas, et on retrouvait ces poisons dangereux dans l'eau du robinet , dans les rivières et les nappes phréatiques; Dieu merci, ce vilain temps des pluies, responsable des pollutions, est bel et bien révolu ! Merci au réchauffement climatique et à nos producteurs de sucre qui ont su l'exploiter. Nous pourrons continuer à nous goinfrer de sucreries et autres pâtisseries sans nuire aux abeilles, et tant pis si la covid tue les diabétiques et les obèses , elle est pas belle la vie ???

gaïa94 | 01 novembre 2020 à 17h17
 
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