Le Sénat a adopté mardi 3 mai en première lecture la proposition de loi (1) déposée par les sénateurs Bruno Retailleau (Non inscrit, Vendée) et Alain Anziani (PS, Gironde), visant à mieux prendre en compte le risque de submersion marine, plus d'un an après la tempête Xynthia qui a frappé la Charente-Maritime et la Vendée. ''La culture du risque est, dans notre pays, quasi inexistante'', a déclaré Bruno Retailleau, pour qui ''une véritable révolution de nos mentalités et de nos pratiques s'impose''.
Plusieurs des dispositions prévues dans le projet de loi figurent déjà dans le plan national ''submersions rapides'' ou ''plan digues'', présenté le 17 février par le ministère de l'Ecologie. Le texte voté inscrit à côté des plans de prévention des risques inondations (PPRI), une catégorie de risque qui concerne spécifiquement la submersion marine. L'article 2 de la loi modifie quant à lui le chapitre du code de l'environnement consacré à la prévision des crues en y ajoutant la prévision des submersions marines.
Le texte prévoit également de "faire coïncider la carte du risque et la carte d'occupation des sols". Les maires auront notamment un an pour mettre en conformité les Plans locaux d'Urbanisme (PLU) avec les Plans de Prévention des Risques (PPR) naturels prévisibles. La loi prévoit aussi d'instaurer une ''journée nationale de prévention des risques naturels''. Le texte rend en outre obligatoire un rapport d'évaluation des digues, instaure un financement pérenne des travaux grâce à la nouvelle taxe d'aménagement et clarifie leurs régimes de propriété pour pouvoir agir en cas d'abandon de digues. Plusieurs dispositions prévoient également de clarifier et simplifier les régimes d'indemnisation des victimes. Un mécanisme de financement pérenne des investissements destinés à la protection contre la submersion marine en instituant un double mécanisme financier national, grâce au fonds Barnier et local, grâce à la taxe d'aménagement, sera notamment mis en place.
Le texte doit prochainement être examiné à l'Assemblée nationale.
