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Xynthia : les élus condamnés, la prévention mieux assurée ?

La condamnation des élus locaux à de la prison ferme dans le drame de La Faute-sur-Mer ne doit pas faire oublier les efforts à mener pour éviter de nouvelles catastrophes face à des événements climatiques de plus en plus forts.

Risques  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Xynthia : les élus condamnés, la prévention mieux assurée ?
Environnement & Technique N°343 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°343
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Après cinq semaines de procès, qui se sont achevées le 17 octobre dernier, le jugement avait été mis en délibéré. Le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne a rendu aujourd'hui 12 décembre sa décision sur les responsabilités pénales dans le drame de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) où 29 personnes avaient péri noyées le 28 février 2010 après le passage de la tempête Xynthia.

Verdict ? Quatre ans de prison ferme pour l'ancien maire de la commune, René Marratier, reconnu coupable d'homicides involontaires et de mises en danger de la vie d'autrui. Son ancienne adjointe à l'urbanisme, Françoise Babin, est condamnée à deux ans et 75.000 euros d'amende. Le fils de cette dernière, agent immobilier, à 18 mois. Des condamnations plus lourdes que les réquisitions du ministère public, jugées déjà sévères par les avocats de la défense. Quant à Alain Jacobsoone, seul représentant de l'Etat sur le banc des prévenus, il est relaxé par le tribunal qui n'a retenu qu'une faute simple à son encontre.

Débat sur les responsabilités de l'Etat et des élus locaux

Derrière ces condamnations et cette relaxe pointe le débat sur les responsabilités respectives des élus locaux et de l'Etat. "En condamnant M. Marratier, vous condamnerez tous les maires de France", avait prévenu Maître Seban, avocat de l'ancien maire, qui estimait avec d'autres avocats de la défense que la responsabilité de l'Etat était oubliée.

Si la faute caractérisée des élus a été retenue dans la gestion de la crise, le tribunal a toutefois relevé plusieurs manquements des services de l'Etat, qui avaient accepté que la zone soit rendue constructible et délivré des avis favorables à des permis de construire.

Peut-on dire aujourd'hui que les leçons ont été tirées de ce drame ? France Nature Environnement (FNE) estime que des progrès notables ont été réalisés en matière de prévision, de vigilance et d'alerte depuis la tempête Xynthia. Mais la fédération d'associations de protection de l'environnement déplore "le retard considérable" pris dans la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels et les attaques récurrentes contre la loi littoral. Dernier exemple en date signalé par l'ONG : l'annonce par Ségolène Royal, le 4 décembre dernier, du report de l'enquête publique concernant le plan de prévention des risques de submersion marine de la baie du Mont-Saint-Michel contesté par des élus locaux.

"Fausse politique de protection"

Si des élus locaux commettent des erreurs en matière de prévention des risques naturels, il est en effet indispensable que l'Etat puisse les corriger et se positionner en garant de la sécurité des populations. Problème : "Les représentants des services de l'Etat sont perçus comme venant de l'extérieur, n'ayant aucune connaissance de la réalité communale dont seuls les élus seraient détenteurs", déplore Thierry Lataste, ancien préfet de Vendée et actuel directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, cité par Le Monde. "L'Etat peut être tenté d'abdiquer", pointe aussi FNE qui prône la fermeté en matière d'urbanisation.

"Ce procès doit initier la rupture avec une fausse politique de « protection » reposant exclusivement sur la création et l'élévation à outrance des digues, pour s'engager dans des mesures de prévention durables qui interdisent l'urbanisation dans les secteurs exposés à un aléa fort", estime la fédération. D'autant que le changement climatique multiplie les risques de submersion. La dernière étude du BRGM, publiée il y a moins d'un mois, montre que 27% du littoral français subit une érosion côtière et qu'une augmentation du niveau de la mer comprise entre 50 cm et 1 m est attendue d'ici 2100, rappelle l'ONG.

Réactions11 réactions à cet article

 

Surréaliste
L'Etat baisse son pantalon devant un petit maire véreux. On aura tout vu.
"Problème : "Les représentants des services de l'Etat sont perçus comme venant de l'extérieur, n'ayant aucune connaissance de la réalité communale dont seuls les élus seraient détenteurs", déplore Thierry Lataste, ancien préfet de Vendée et actuel directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, cité par Le Monde. "L'Etat peut être tenté d'abdiquer", pointe aussi FNE qui prône la fermeté en matière d'urbanisation."

JCC | 14 décembre 2014 à 21h26
 
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Les élus sont devenus de petits féodaux locaux, sans foi ni loi; certes le contrôle de légalité n'est qu'une formalité non respectée dans son fondement, mais les maires contournent les lois et règlements; exemple dans une commune proche de chez moi, les prés inondables le long d'une rivière sont devenus constructibles par une simple décision du maire, j'ai écrit à la DDT qui n'a pas tenu compte de mes observations. Lors d'une prochaine inondation, l'Etat et les assurances paieront, c'est à dire les contribuables une fois de plus. Jusqu'ici Les maires n'étaient pas tenus responsables, maintenant ils vont réfléchir avant de prendre des décisions illégales.

cougnat | 15 décembre 2014 à 10h21
 
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Dans un autre cas simillaire de maisons sous le niveau de la mer, la bonne technique me semble être l'évacuation préventive dès l'alerte jaune, par le préfet se substituant aux maires. Pas besoin du niveau rouge, et au bout de qq moment on verra bien les mentalités évoluer et le fonds Barnier devenir le meilleur ami.

Je pense aussi à ce sénateur local se plaignant urbi et orbi que l' Etat assassinait ces pauvres communes touchées par la catastrophe..Qu'est il devenu , a't 'il sombré corps et âmes?

mesquin | 15 décembre 2014 à 10h27
 
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Pas grand chose à dire de plus que "Cougnat"
Cette décision de justice devrait réfréner les dérives maffieuses de certains maires et permettre à la grande majorité des élus honnêtes de ne pas céder à la pression des lobbys locaux et des électeurs.On vient d'en avoir l'illustration magistrale dans le Midi. La plupart des maisons inondées était dans des lotissements récents établis dans le lit des rivières (talweg)
Les Gaulois étaient plus intelligents ils construisaient sur les oppida et ne risquaient pas d'avoir les pieds dans l'eau.

Le Glaude | 15 décembre 2014 à 10h59
 
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les gaulois n'avaient pas d'assurances

lio | 15 décembre 2014 à 11h46
 
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Je ne vais certainement pas me faire des amis, mais je ne suis pas sûr que le problème soit abordé de la manière la plus efficace.
On veut tout faire reporter sur les élus, alors qu'il serait plus simple de responsabiliser les gens.
Les gens veulent vivre près de l'eau par beau temps ou (et) vendre leur terrain constructible: on a donc soit un élu véreux soit recaler au élections.
Pourquoi n'interdire aucune construction, mais avec condition: imposer une zone de survie dans la maison, ne pas assurer les gens en cas d'inondation, etc. Vous verrez, il y aurait tout simplement moins de demande de permis de construire, car les gens se sentent sans risques dans le système actuel.
Quand au PPRI, c'est de la foutaise, une fois compiler pour assurer les intérêts des plus forts...j'ai vu une commune qui a défini son PPRI en définissant des zone inondables déjà construites et d'autres non jugées inondables, pourtant... Dès les premiers gros orage, les zones inondables attendent toujours d'être inondées, alors que des zone non inondables sont régulièrement balayées par les eaux. Ah oui, des élus habitent dans les zones inondées, ce serait dommage que leur biens perdent de la valeur.

zaravis | 15 décembre 2014 à 13h45
 
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Il est difficile de commenter une décision de justice sans connaître l'ensemble du dossier et, en particulier, les attendus.

Il serait pour le moins judicieux de faire preuve de retenue et, en particulier, de ne pas aboyer – j'emploie ce terme à dessein – contre l'ancien maire de La-Faute-sur-Mer (Vendée) et son adjointe, ni contre les édiles locaux en général.

Je réponds ici à des commentaires indécents, quand ils ne sont pas franchement abominables.

La catastrophe de La Faute-sur-Mer résulte d'une conjonction de facteurs exceptionnelle et de la submersion de digues. Je ne saurais formuler une opinion sur la question de la gestion de la crise.

Le jugement fait 130 pages. Les journaux nous ont livré quelques morceaux « croustillants ». L'observateur un peu averti peut s'étonner de certains attendus, certes cités hors contexte, et de l'absence de mise en cause des services de l'État, bien que des « dysfonctionnements » aient été constatés.

L'affaire ira en appel. Il y aura un autre point de vue judiciaire.

En attendant : «  les élus condamnés, la prévention mieux assurée ? » se demande-t-on dans le titre. Du fait du jugement, certainement pas.

Wackes Seppi | 15 décembre 2014 à 17h32
 
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Enfin une décision qui responsabilise les maires dans l'octroi des permis de construire.
Il faut cesser de les considérer comme des mentalement faibles sous tutelle des services de l'Etat, ce qui les exonèrerait à bon compte de la mesure du risque.

Ronceray | 15 décembre 2014 à 17h54
 
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Quand les Maires sont sous la coupe de l'ex DDE devenue DDT dicchloro diphenyl triclorethane les vraies responsabilités sont a retrouver.Mais le vrai truc c'est qu'il faudrait trouver plus de 30000 MAIRES intègres et compétents .Créons de vraies communes avec des techniciens compétents pas cette poussière de petite EPCI pour loger des roitelets imbus de leur valeur.Les enquetes publiques servent elles a querelle chose oui maintenant cavez les PPRI MAIS LES BORDS DE MER CONFISQUES PAR LES FRIQUES QUI EN PARLE ??

J e ne connais pas le dossier de ce maire mis en prison mais je pense que c'est un fusible

EL VERTACO | 15 décembre 2014 à 21h03
 
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Une partie de la solution résiderait dans la suppression de nombre de communes ou, si on veut absolument conserver un petit roitelet pour parader sur les marchés ou se goberger dans les AG des assoces locales (comme la mienne où l'édile vient serrer des paluches pour une photo dans le torchon local), gardons-les mais retirons leur tout pouvoir et en premier lieu celui de nommer responsable de l'aménagement la belle-mère du fils du patron de l'agence immobilière locale.
Pour une gestion par bassins versants, pour faire bosser réellement les agences de l'eau, ces caisses enregistreuses boursouflées et largement inutiles (elles ne sont pas capable d'utiliser les fonds qu'elles prélèvent, ce qui est un comble).

Albatros | 16 décembre 2014 à 09h05
 
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Simple arithmétique :
48 mois de prison /29 morts /= - de 2 mois par décès
L'individu sort libre du tribunal.
Ici une agression :11 mois -incarcération immédiate .

sirius | 19 décembre 2014 à 00h03
 
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