Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Xynthia : l'Etat ne modifie pas le zonage défini en avril

Risques  |    |  Actu-Environnement.com
Après une réunion de travail avec les élus de Vendée sur les suites du rapport d'expertise relatif aux parcelles proposées à la déclaration d'utilité publique, le 1er octobre, Jean-Louis Borloo a confirmé que la zone de solidarité définie en avril dernier, qui permet à chaque habitant de bénéficier s'il le souhaite d'un engagement de l'État d'acquérir son bien, est maintenue.

A l'intérieur de cette zone, une étude ''au cas par cas'' des parcelles qui pourront être soumises à déclaration d'utilité publique (avec pour objectif une expropriation) a été menée sous le contrôle du juge. Les parcelles devant faire l'objet de la procédure d'enquête publique en vue d'une expropriation seront définitivement communiquées dans un délai de 15 jours.

A compter de cette date, les habitants de la ''zone noire'' que leurs parcelles soient soumises ou non à la déclaration d'utilité publique en vue de l'expropriation, auront un délai d'un mois pour confirmer ou non leur intention de procéder à la vente amiable.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Accompagnement dans votre Schéma de Défense contre l'Incendie (DECI) Cereg