A l'issue du Grenelle, le législateur a introduit la possibilité d'expérimenter des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) afin de lutter contre la pollution atmosphériques. Des Zapa "connues dans d'autres pays sous le nom de zones à bas niveau d'émission" (Lez, pour low emission zone), précise le ministère de l'Ecologie. Aujourd'hui quelque 160 villes européennes, notamment Londres (Royaume-Uni), Berlin (Allemagne) et Rome (Italie), ont mis en place une Lez plus ou moins stricte. "Le principe de ces zones (…) repose sur la limitation de l'accès à une ville ou une partie de la ville" à certains véhicules, rappelle l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ajoutant qu'il s'agit "majoritairement des poids lourds et des bus/autocars".
En France, si l'on se réfère aux zones qui ne respectent pas les normes européennes, la plupart des agglomérations de plus de 100.000 habitants auraient pu postuler. En effet, en mai 2011 la Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites relatives aux particules fines (PM10) dans 16 zones ou agglomérations (1) . De même, les résultats en matière de dioxyde d'azote (NO2) sont alarmants et la France a demandé à la Commission un report de l'application de la législation européenne car 24 zones et agglomérations (2) ne respectent pas les valeurs limites en vigueur depuis 2010.
Finalement, huit villes ou communautés de communes se sont portées candidates : Bordeaux (Gironde), Clermont Communauté (Puy-de-Dôme), le Grand Lyon (Rhône), Grenoble-Alpes Métropole (Isère), Nice, le Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône), Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et Paris. Les dossiers doivent être présentés mi-juillet, pour une expérimentation prévue pour 2013.
Difficile d'être efficace avec le dispositif actuel
Si la plupart des huit villes candidates entendent mener à bien l'expérimentation, elles émettent néanmoins certaines critiques vis-à-vis de l'interdiction des véhicules les plus polluants. Il semble à peu près certains que les villes volontaires ne remettrons pas de dossier complet en temps et en heure. En cause, un dispositif règlementaire que certains élus souhaiteraient voir amélioré.
"A ce stade les choses ne sont pas faisables sans modification du dispositif", explique Renaud Martin, le directeur de cabinet de Denis Baupin (Europe Ecologie – Les Verts) l'adjoint au maire de Paris en charge de l'Environnement. L'obligation de résultat, comptes tenus des problèmes sanitaires et du contentieux européen, est l'un des points à l'origine des difficultés rencontrées. "Il faut des résultats et pour obtenir un résultat tangible les études montrent qu'il faut contraindre beaucoup de véhicules", explique Renaud Martin.
Les véhicules les plus polluants, c'est-à-dire les plus anciens, sont aussi ceux qui parcourent le moins de kilomètres. "Retirer ces seuls véhicules ne permettra pas de revenir sous les seuils règlementaires", prévient le directeur de cabinet de Denis Baupin, ajoutant que "la question qui se pose est celle de la masse de véhicules qui circulent en ville". Une question qui renvoie à la mobilité urbaine, à la répartition de l'espace public, à la place accordée au diesel et à une meilleure adaptation des véhicules à la ville.
Corriger les injustices sociales
Les élus parisiens critiquent aussi l'absence de prise en compte des émissions de CO2 dans l'
Par ailleurs, il faut aussi proposer des compensations pour rendre socialement acceptable les Zapa. La Ville de Paris étudie donc des contreparties favorables au report modal, telles que l'amélioration de l'offre de transport en commun en site propre, des dérogations pour les véhicules anciens utilisés dans un cadre du covoiturage ou encore des soutiens financiers à l'achat de véhicules peu polluants ou aux services d'auto-partage comme Autolib'.
Nice renonce et Clermont-Ferrand fait exception
Finalement un premier désistement a été annoncé à l'approche de la remise des dossiers. Début juin, Nice a renoncé à se porter candidate au motif que son programme global de réduction des émissions polluantes dans les transports serait plus efficace. La ville mise notamment sur une nouvelle ligne de tramway qui devrait dissuader 20.000 véhicules d'emprunter la Promenade des Anglais, l'un des axes les plus pollués de la ville.
"Le dispositif Zapa, très compliqué et peu efficace, est incompris d'une grande partie de gens qui aujourd'hui le prennent comme une mesure discriminatoire à leur égard", a tranché le député-maire UMP Christian Estrosi, rapporte l'AFP.
Quant à Clermont-Ferrand, elle se démarque de la démarche originale de telle sorte que certains pensent que la ville a renoncé. C'est la cas par exemple de Christian Estrosi qui a évoqué le précédant de la préfecture du Puy-de-Dôme pour justifier le retrait de Nice. En réalité, "il n'y a absolument pas d'abandon", rectifie Danielle Auroi (Europe Ecologie – Les Verts), vice-présidente chargée du développement durable à Clermont Communauté. En réalité, la ville a négocié avec l'Ademe un "principe de départ" : il n'y aura pas de restriction pour les véhicules les plus polluants dans le fief du groupe Michelin.
Clermont-Ferrand planche donc sur des alternatives telles que la mise en œuvre d'"ondes vertes", c'est-à-dire une synchronisation des feux de circulation pour limiter les arrêts des véhicules dès lors qu'ils respectent les limitations de vitesse. Autre piste étudiée, l'amélioration des livraisons en ville avec, par exemple, des plages horaires de livraison réduites et le recours à des "camions propres" pour les derniers kilomètres.
"Le projet définitif devrait être adopté en septembre", indique Danielle Auroi, précisant que "la Zapa devrait être mise en œuvre en 2013". Il devrait donc bien y avoir une Zapa à Clermont-Ferrand, mais elle ne correspondra probablement pas au concept des zones à bas niveau d'émission qu'avaient en tête les pouvoirs publics en lançant l'expérimentation.
