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Actu-Environnement

Restrictions de circulation : 25% des véhicules devraient être concernés

Un rapport recommande d'identifier, dès 2014, les voitures selon leurs émissions polluantes. La vignette d'assurance serait utilisée, dans l'attente d'un étiquetage RFID des véhicules. Le classement des voitures adopté pour les Zapa refait surface.

Transport  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°333 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°333
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Jeudi 19 décembre, le ministère de l'Ecologie a publié le rapport sur l'identification des véhicules pour la qualité de l'air. Un document finalisé dès juin et qui propose, comme annoncé par Actu-environnement, d'utiliser les vignettes d'assurance pour identifier trois catégories de véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Techniquement, cet étiquetage pourrait intervenir dès 2014, insiste le rapport.

Le dispositif vise à restreindre la circulation à l'intérieur de certaines zones pour les véhicules les plus polluants, comme prévu par le plan d'urgence pour la qualité de l'air. Il pourrait aussi permettre d'identifier les véhicules pour favoriser l'accès aux places de stationnement ou différencier les tarifs de stationnement.

Les vignettes d'assurance, un choix pragmatique

La mission a comparé les techniques d'identification, des vignettes de couleurs à la lecture automatique de plaques d'immatriculation, sans oublier les dispositifs communicants et les systèmes embarqués.

Elle "recommande en définitive une approche pragmatique et graduelle avec un plan national rapide reposant sur des vignettes de trois couleurs : rouge, orange, vert", indique le rapport, précisant que "cette approche permet de démarrer très vite dès 2014 et est la plus simple à mettre en œuvre". Ce choix permet de déployer un plan national d'application rapide décliné régionalement afin que les collectivités locales choisissent la frontière de chaque zone, les listes d'exception et les mesures d'accompagnement.

Quant à l'étiquetage proprement dit des véhicules, la mission "fait le choix d'utiliser les vignettes d'assurance (…) dans une optique de lisibilité, d'efficacité et d'économie". Pourquoi ? Parce qu'"elle est obligatoire et renouvelée chaque année (donc mise à jour)" et que "la responsabilité financière et juridique du propriétaire du véhicule est engagée en cas de non-souscription d'une assurance automobile". En conséquence, l'apposition de la vignette est largement respectée, le processus bien rôdé et les assurances pourraient prendre en charge le surcoût "extrêmement faible" d'impression (caractéristiques techniques, classe de pollution et éventuellement retrofit du véhicule).

RFID, voire contrôle des plaques

Ensuite, la mission propose de déployer une seconde phase "plus systématique utilisant des moyens technologiques performants pour préparer l'avenir". Cette expérimentation serait conduite par des collectivités volontaires et reposerait sur des puces de radio-identification (RFID) utilisant le protocole de communications dédiées à courte portée (DSRC). Cette solution permettrait "de garantir l'interopérabilité des solutions sur le territoire national et de coupler ce système avec des solutions de paiement", plaide la mission. De leur côté, "les industriels français sont tout à fait en mesure de répondre techniquement à ces enjeux".

L'application progressive permet de démarrer rapidement en procédant par étapes pour les aménagements plus complexes, de "minimiser les coûts pour l'Etat tout en réalisant les objectifs incombant à sa responsabilité" et de permettre une acclimatation progressive de la population au dispositif. Autre point non négligeable aux yeux des ingénieurs des Mines qui ont réalisé le rapport : le déploiement progressif de telles technologies "permet une transition en douceur vers le concept de « villes intelligentes »".

Une troisième phase optionnelle est envisagée en fonction de la proportion de contrevenants à la restriction de la circulation en ville. "Si cette proportion est trop élevée, on pourra renforcer la dissuasion avec un dispositif de contrôle par lecture automatique des plaques d'immatriculation", indique le rapport.

 
L'accompagnement social Le rapport ne laisse pas de côté la question sociale. En premier lieu, il écarte l'idée d'accorder une dérogation aux propriétaires de véhicules polluants sous condition de ressources. Cela "viderait la mesure générale de tout sens et de toute efficacité".
Par contre il ouvre la porte à une prime à la casse. "Il reste la possibilité d'aider financièrement à la suppression dans le parc automobile national des véhicules les plus polluants", indique le rapport, rappelant que cela constitue la mesure 14 du plan d'urgence pour la qualité de l'air. Par contre, une telle prime serait versée sans obligation d'achat d'un véhicule neuf. Le bénéficiaire pourrait ainsi racheter un véhicule d'occasion (autre que ceux classés 1* et 2*), passer aux transports en commun, etc. Quant à son financement, il est possible en augmentant le malus automobile.
 
Dix millions de véhicules classés "rouge"

Quant à la classification des véhicules, le rapport, comme on pouvait s'y attendre, n'apporte pas de nouveautés. La mission s'est contentée d'"[examiner] les 5 catégories (...) définies par l'arrêté du 3 mai 2012". Pour rappel, cet arrêté classe les véhicules en fonction de leur date de première immatriculation et de leur motorisation. Le classement va d'une étoile, groupe de véhicules les plus polluants, à cinq étoiles, groupe le moins polluant.

Après avoir analysé la composition et l'évolution du parc français de véhicules, dont le niveau se stabilise à 38 millions d'unités avec un taux de renouvellement de l'ordre de 5% par an, "la mission propose de répartir les véhicules en trois groupes identifiés par des couleurs : 1* et 2* en rouge (20,5 % du parc), 3* en orange (17,3 % du parc) et 4* et 5* en vert (62,2 % du parc)".

En clair, les véhicules classés en rouge, c'est-à-dire ceux qui feraient face aux restrictions de circulation les plus fortes, sont les voitures particulières et camionnettes diesel immatriculées avant le 31 décembre 2000 (normes Euro 0, 1 et 2) ainsi que les camions, cars et autobus immatriculés avant le 31 décembre 2006 (normes Euro 0, I, II, et III). Soit, quelque 10 millions de véhicules seraient concernés, soit un quart du parc.

Réactions10 réactions à cet article

 

Je remarque ce passage édifiant " coupler ce système avec des solutions de paiement". En clair cela signifiera que LE STATIONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT PAYANT. D'ailleurs LES AMENDES AVEC LES RADARS pourraient aussi bénéficier de cette simplification.
La qualité de l'air et la pollution ne sont que le moyen trouvé pour introduire ce système.
Une hausse des tarifs d'assurance se profile via l'idée de prime au remplacement des voitures imposée par l'état.
C'est curieux de constater que tout ce mécanisme de contraintes ;-( ne concerne que les citadins... Avoir un véhicule polluant à la campagne ne dérange personne ;-)

ami9327 | 20 décembre 2013 à 19h26
 
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c'est certain qu'il va falloir faire quelque chose ....mais attention de ne pas casser ceux qui travaillent !!!! et approvisionnent les grande villes notemment !!! pour les voitures les jours alternés me semblent la solution la plus équitable et sans discrimination ...mais encore faudrait il il parallellement augmenter la fréquence des transports en commun , fiabilité , sécurité et confort !!! créer des méga carpark ça serait bien aussi

carl | 21 décembre 2013 à 08h49
 
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''cet arrêté classe les véhicules en fonction de leur date de première immatriculation'' encore une fois on on oublie l’énergie grise, celle qui est nécessaire à la construction d'un véhicule, et que bien sûr vous ne consommerez pas si vous ne remplacez pas votre ancien véhicule.

"En clair, les véhicules classés en rouge, c'est-à-dire ceux qui feraient face aux restrictions de circulation les plus fortes, sont les voitures particulières et camionnettes diesel immatriculées avant le 31 décembre 2000 (normes Euro 0, 1 et 2) ainsi que les camions, cars et autobus immatriculées avant le 31 décembre 2006"
C'est amusant de voir que dans cette catégorie il y a des bus et des véhicules 7 et 9 places avec les camionnettes. Il est peut être utile de se poser la question si le fait de transporter de nombreux passagers ne réduit pas les émissions de CO2 par personne. Une fois de plus nos politiques voudraient nous voir rouler dans des petites voitures récentes fabriquées chez nous... Et si elle pouvaient rouler à l’énergie nucléaire ça serait encore mieux.

A quand des vrais mesures qui permettraient à d'autres que ceux qui n'ont pas le choix d'emprunter des transports en commun de qualité, ou d'utiliser le vélo même hors des centres villes?

simooon | 23 décembre 2013 à 12h43
 
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l'histoire du classement rouge , jaune vert me semble trés injuste ...et pénalisant pour ceux qui ont moins de moyens ....une période transitoire de 4 à 5 ans en faisant pairs/impairs me semble plus équitable et non discriminant ...eci tout en favorisant l'achat de nouveaux véhicules plus propres !!!

carl | 23 décembre 2013 à 13h16
 
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Belles réponses à la française dans les commentaires. si je comprends bien, il est urgent de ne rien faire.

La vie est injuste, c'est pas nouveau. Le pauvre coincé dans les embouteillage lors de pics de pollution et dont certains vont en crever. Et bien c'est le même que celui à qui on va poser une vignette rouge.

Donc on fait quoi? comme depuis 20ans? on les laisse crever discrètement?(=lacheté politique) ou on cherche à leur permettre de profiter un peu plus de leur retraite? (= courage).

Moi je préfère la 2.

@simoon: Le paramètre CO2 est pas le seul et unique paramètre à prendre en compte. sinon ça serait trop simple.

ami, il n'y a pas le même nombre de véhicule en ville et à la campagne. Donc les concentrations de polluant sont pas gênantes a la campagne. donc pas de raison de mettre des restrictions de circulation.

Faut avoir conscience qu'on parle là de quelques jours par an sur quelques villes françaises.

dolgan | 24 décembre 2013 à 09h46
 
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1/ Prolonger les voies dédiées aux bus, aux voitures en auto-partage et en covoiturage, pourquoi pas avec le même système de puce rfid. IMPERATIF

2/ Vignettes polluantes: OUI Mais il est impératif de niveller le prix de la vignette selon le facteur polluant du véhicule (SOx, NOx, COx et PM10 PM2.5) + selon le revenu du propriétaire du véhicule. Et oui, quelqu'un qui gagne 18K brut par an, n'a pas les moyens de se payer une hybride performante et aura une vielle auto à vignette rouge, tandis que quelqu'un qui gagne 40K par an, va s'offrir une 4x4 Hybride qui aura la vignette verte. INJUSTE

3/ développer l'idée d'un péage autour des centre urbains pour permettre à terme un développement du ferroutage par exemple ou tout simplement d'une meilleure desserte des bus en zone périurbaine.

4/ Point le plus important du sujet: Vérifier l'utilité de l'argent public engendré par un tel dispositif par rapport à l'investissement initial dans ce projet et son réinvestissement dans des domaines liés à la protection de la qualité de l'air ou de la réduction des GES. afin de ne pas retomber dans l'absurdité de la vignette verte (à la fin de son dispositif).

planct | 26 décembre 2013 à 12h29
 
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Ce qui est aberrant dans ce classement selon l'âge du véhicule, c'est qu'il ne prend pas en compte la consommation et les émissions de GES du véhicule.
Par exemple, un énorme 4x4 ou une voiture de sport récente sera classé 5* alors qu'une petite citadine légère de 1999 ou avant sera quoi qu'il arrive classée 1*.
Aberrant, un classement selon les émissions de GES aurait été plus bénéfique et plus lisible, d'autant qu'il aurait été en cohérence avec le principe du bonus/malus.

Laurent A | 03 janvier 2014 à 09h58
 
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On a donc le choix de payer (voiture neuve ou taxe), de ne plus habiter en centre ville ni de faire de courses dans les petites boutiques...C'est bien pour favoriser l'étalement urbain cette mesure et donc encore plus de transport. Ou on développe des vrai parking de covoiturage à l'entrée des agglo, des sorties d'autoroutes (il y en a d'ailleurs souvent avec les grandes surface) et on relie ces zones aux centres villes.
Pour ce qui est de la campagne, en habitant à plus de 10 km du premier magasin, un développement des relais colis dans les petits village + courses sur le net est une solution.
mais n'est ce pas au rédacteur des rapports de proposer des solutions ?

moris | 03 janvier 2014 à 10h24
 
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seule solution ! céer un service public ( trains, bus , carpark ) rapides , beaucoup plus nombreux , fiables , sécurisés , confortable et trés compétitif ..le transport de bestiaux en banlieue toutes les demi heures !!!! faut pas s'étonner ...je préfére encore les bouchons !
quand au TGV il pert des voyageurs au profit du covoiturage ...des prix trop élévés vont pénaliser les résultats de la SNCF ...c'est comme les impots ...!

carl | 03 janvier 2014 à 16h51
 
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Autrement dit : Polluez autrement!!
Puisez tous les métaux rares, additionnez les à une bonne dose de nucléaire et vous aurez une belle voiture qui concentre toutes les saloperies qu'elle rejette dans un filtre à particule (lui aussi plein de métaux rares).
Ainsi, vous allez moins polluer qu'avec votre vielle tire qui est partie à la casse alors qu'elle roulait encore!
Mais ne vous inquiétez pas, elle sera recyclée!...

thomas | 06 janvier 2014 à 09h34
 
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