Jeudi 19 décembre, le ministère de l'Ecologie a publié le rapport sur l'identification des véhicules pour la qualité de l'air. Un document finalisé dès juin et qui propose, comme annoncé par Actu-environnement, d'utiliser les vignettes d'assurance pour identifier trois catégories de véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Techniquement, cet étiquetage pourrait intervenir dès 2014, insiste le rapport.
Le dispositif vise à restreindre la circulation à l'intérieur de certaines zones pour les véhicules les plus polluants, comme prévu par le plan d'urgence pour la qualité de l'air. Il pourrait aussi permettre d'identifier les véhicules pour favoriser l'accès aux places de stationnement ou différencier les tarifs de stationnement.
Les vignettes d'assurance, un choix pragmatique
La mission a comparé les techniques d'identification, des vignettes de couleurs à la lecture automatique de plaques d'immatriculation, sans oublier les dispositifs communicants et les systèmes embarqués.
Elle "recommande en définitive une approche pragmatique et graduelle avec un plan national rapide reposant sur des vignettes de trois couleurs : rouge, orange, vert", indique le rapport, précisant que "cette approche permet de démarrer très vite dès 2014 et est la plus simple à mettre en œuvre". Ce choix permet de déployer un plan national d'application rapide décliné régionalement afin que les collectivités locales choisissent la frontière de chaque zone, les listes d'exception et les mesures d'accompagnement.
Quant à l'étiquetage proprement dit des véhicules, la mission "fait le choix d'utiliser les vignettes d'assurance (…) dans une optique de lisibilité, d'efficacité et d'économie". Pourquoi ? Parce qu'"elle est obligatoire et renouvelée chaque année (donc mise à jour)" et que "la responsabilité financière et juridique du propriétaire du véhicule est engagée en cas de non-souscription d'une assurance automobile". En conséquence, l'apposition de la vignette est largement respectée, le processus bien rôdé et les assurances pourraient prendre en charge le surcoût "extrêmement faible" d'impression (caractéristiques techniques, classe de pollution et éventuellement retrofit du véhicule).
RFID, voire contrôle des plaques
Ensuite, la mission propose de déployer une seconde phase "plus systématique utilisant des moyens technologiques performants pour préparer l'avenir". Cette expérimentation serait conduite par des collectivités volontaires et reposerait sur des puces de radio-identification (RFID) utilisant le protocole de communications dédiées à courte portée (DSRC). Cette solution permettrait "de garantir l'interopérabilité des solutions sur le territoire national et de coupler ce système avec des solutions de paiement", plaide la mission. De leur côté, "les industriels français sont tout à fait en mesure de répondre techniquement à ces enjeux".
L'application progressive permet de démarrer rapidement en procédant par étapes pour les aménagements plus complexes, de "minimiser les coûts pour l'Etat tout en réalisant les objectifs incombant à sa responsabilité" et de permettre une acclimatation progressive de la population au dispositif. Autre point non négligeable aux yeux des ingénieurs des Mines qui ont réalisé le rapport : le déploiement progressif de telles technologies "permet une transition en douceur vers le concept de « villes intelligentes »".
Une troisième phase optionnelle est envisagée en fonction de la proportion de contrevenants à la restriction de la circulation en ville. "Si cette proportion est trop élevée, on pourra renforcer la dissuasion avec un dispositif de contrôle par lecture automatique des plaques d'immatriculation", indique le rapport.
Par contre il ouvre la porte à une prime à la casse. "Il reste la possibilité d'aider financièrement à la suppression dans le parc automobile national des véhicules les plus polluants", indique le rapport, rappelant que cela constitue la mesure 14 du plan d'urgence pour la qualité de l'air. Par contre, une telle prime serait versée sans obligation d'achat d'un véhicule neuf. Le bénéficiaire pourrait ainsi racheter un véhicule d'occasion (autre que ceux classés 1* et 2*), passer aux transports en commun, etc. Quant à son financement, il est possible en augmentant le malus automobile.
Quant à la classification des véhicules, le rapport, comme on pouvait s'y attendre, n'apporte pas de nouveautés. La mission s'est contentée d'"[examiner] les 5 catégories (...) définies par l'arrêté du 3 mai 2012". Pour rappel, cet arrêté classe les véhicules en fonction de leur date de première immatriculation et de leur motorisation. Le classement va d'une étoile, groupe de véhicules les plus polluants, à cinq étoiles, groupe le moins polluant.
Après avoir analysé la composition et l'évolution du parc français de véhicules, dont le niveau se stabilise à 38 millions d'unités avec un taux de renouvellement de l'ordre de 5% par an, "la mission propose de répartir les véhicules en trois groupes identifiés par des couleurs : 1* et 2* en rouge (20,5 % du parc), 3* en orange (17,3 % du parc) et 4* et 5* en vert (62,2 % du parc)".
En clair, les véhicules classés en rouge, c'est-à-dire ceux qui feraient face aux restrictions de circulation les plus fortes, sont les voitures particulières et camionnettes diesel immatriculées avant le 31 décembre 2000 (normes Euro 0, 1 et 2) ainsi que les camions, cars et autobus immatriculés avant le 31 décembre 2006 (normes Euro 0, I, II, et III). Soit, quelque 10 millions de véhicules seraient concernés, soit un quart du parc.
