Comment une collectivité locale doit-elle procéder pour mettre en œuvre avec succès une zone à circulation restreinte (ZCR) ? Telle est la question à laquelle a voulu répondre le ministère de la Transition écologique en s'appuyant sur une étude menée dans la cadre du programme de recherche inter-organismes pour une meilleure qualité de l'air (Primequal). Une note du Commissariat général au développement durable (CGDD) liste les mesures à prendre lors des quatre phases de mise en place d'une ZCR : études préalables, prise en compte de l'acceptabilité, suivi et évaluation des impacts.
Caractériser le parc roulant
Tout d'abord, le ministère souligne qu'il est essentiel de connaître le parc roulant sur le périmètre envisagé de la ZCR. Cette donnée "permet de mieux caractériser les émissions liées au trafic routier, mais aussi d'évaluer les conséquences de la mise en place d'une ZCR sur ce parc roulant". Deux points de vigilance doivent être pris en compte pour affiner localement les données nationales. Premièrement, contrairement aux véhicules particuliers, il est délicat d'obtenir des données fiables pour les poids lourds et les utilitaires. Ensuite, le comptage local repose essentiellement sur un comptage statique peu efficace. Pour contourner ces difficultés, il est possible de réaliser des observations vidéo à l'aide de caméras filmant le trafic en continu, à l'image du projet Zaparc testé sur le territoire francilien. Cette approche renseigne sur le nombre de véhicules et leurs caractéristiques techniques. Il permet aussi de caractériser plus précisément le trafic à une échelle plus petite que le territoire envisagé pour la ZCR.
Bien sûr, les études préalables doivent aussi distinguer les différentes sources de pollution atmosphérique, et en particulier distinguer la part imputable au trafic routier et au chauffage. La mesure du carbone suie (black carbon) est un bon indicateur des sources de particule. En Ile-de-France, le projet Préqualif-Iznogoud "a mis en évidence que 90% des concentrations en carbone suie sont liées au trafic routier".
Communiquer pour renforcer l'acceptabilité
Les retours d'expérience des collectivités européennes montrent qu'il est indispensable de communiquer parallèlement à l'élaboration de la ZCR. Il s'agit d'"une condition importante de l'acceptabilité, en particulier sociale, de ces démarches". De nombreux outils sont envisageables, de la brochure explicative, aux kiosques d'information mobiles, en passant par les systèmes d'information en temps réel le long des grands axes routiers.
La communication ne fait pas tout. Il faut aussi appliquer des mesures d'accompagnement. Cela passe par l'amélioration des transports en commun, des aménagements pour le report modal, l'accompagnement des professionnels, des incitations sur le stationnement (parkings-relais), ou encore des aides financières à l'achat de véhicules moins polluants.
Contrôler le respect de la ZCR
Lorsque la ZCR entre en vigueur, il est important de contrôler son application. Cela "peut représenter un coût non négligeable, [mais ce contrôle] conditionne en partie son succès". La vidéo-surveillance avec lecture des plaques d'immatriculation et comparaison à une base de données, ainsi que le contrôle par la police d'une vignette ou des papiers des véhicules sont les deux solutions présentées par le CGDD. La note rapporte aussi que les amendes peuvent être très variées : de 80 euros en Allemagne à 1.400 euros à Londres. "Le taux de respect des consignes de restriction est estimé entre 95 et 99 % pour les véhicules particuliers, et entre 85 et 93 % pour les véhicules commerciaux."
Reste l'évaluation des impacts. L'exercice a été effectué dans les collectivités européennes ayant mis en œuvre une ZCR depuis suffisamment longtemps. "Le principal effet est le renouvellement du parc automobile", résume le ministère, précisant que "la mise en place d'une ZCR ne semble pas s'accompagner d'une baisse significative du nombre de véhicules en circulation". Ce renouvellement se traduit notamment par une modernisation des véhicules diesel et l'évolution des bus vers des motorisations alternatives (éthanol, biogaz, gaz naturel...).
Cela permet-il de réduire la pollution ? Les études font ressortir une diminution du nombre de jours de dépassement de la valeur limite journalière pour les particules fines. "En revanche, les effets restent limités sur les oxydes d'azote."
