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Actu-Environnement

Zéro artificialisation nette des sols : le gouvernement prépare sa feuille de route

La France s'est fixée l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. France Stratégie vient de présenter ses pistes pour y parvenir. Son rapport servira au nouveau groupe de travail installé par le gouvernement pour élaborer sa feuille de route.

Aménagement  |    |  R. Boughriet

Le 25 juillet, les ministres de la Transition écologique, de l'Agriculture et de la Cohésion des territoires ont installé un groupe de travail partenarial, chargé d'identifier les "mesures opérationnelles" permettant d'atteindre l'objectif de "zéro artificialisation nette" des sols, inscrit dans le plan biodiversité. En juillet 2018, l'ex-ministre Nicolas Hulot présentait ce plan avec deux priorités : la lutte contre l'artificialisation des sols et les méfaits de l'agriculture intensive. La mesure phare du plan est un meilleur contrôle de l'aménagement du territoire et des opérations d'urbanisme pour lutter contre l'étalement urbain.

Préparer une feuille de route d'ici fin 2019

Un an après le lancement du plan, reste au gouvernement à déterminer à quelle date l'objectif du zéro artificialisation pourra être atteint et la trajectoire pour y parvenir. Le groupe de travail est mis en place pour évaluer les solutions. Il est composé des acteurs représentant la société civile, de parlementaires et d'associations d'élus, d'ONG et de représentants d'aménageurs pour "échanger sur les enjeux et construire la trajectoire nationale de la France vers l'objectif fixé", indiquent les ministères dans un communiqué commun.

Le groupe "poursuivra le travail de connaissance et d'observation du phénomène d'artificialisation pour parvenir à une trajectoire et des outils de mesure opérationnels". Un observatoire national  (1) de l'artificialisation a été mis en ligne début juillet 2019. Le groupe "[associera] étroitement les territoires aux travaux et aux propositions", poursuivent les ministères.

Selon le plan biodiversité (2) , le groupe de travail sera chargé de faire des propositions (instruments économiques, mesures règlementaires ou autres) "pour favoriser le recyclage urbain, mieux intégrer les enjeux de préservation des espaces naturels et agricoles dans les politiques et documents d'urbanisme". Ce groupe "pourra examiner l'opportunité d'étendre l'approche « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l'environnement à l'ensemble des projets d'aménagement commercial et logistique", précisait le plan.

Le groupe de travail se basera sur les recommandations formulées dans trois rapports, commandés par le gouvernement. Ces rapports ont été remis par le Comité pour l'économie verte (CEV), (3) le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et par France Stratégie. Ces trois organismes "ont permis de dégager les axes de travail pour aboutir à la fin de l'année 2019 sur des propositions au gouvernement, complémentaires des actions déjà engagées", soulignent les ministères.

France Stratégie propose une trajectoire à horizon 2030

Dans son rapport publié le 23 juillet, France Stratégie (4) a étudié trois scénarios, avec l'objectif de freiner l'artificialisation à horizon 2030. En moyenne, 20.000 hectares  (5) d'espaces naturels par an sont actuellement artificialisés en France, rappelle France Stratégie.

“ Modifier les règles d'urbanisme et renaturer les espaces artificialisés laissés à l'abandon ” Julien Fosse, auteur du rapport de France Stratégie
Mais si aucune mesure n'est prise pour inverser la tendance, ce sont 280.000 hectares d'espaces naturels "supplémentaires qui seront artificialisés d'ici 2030", prévient l'étude. Soit un peu plus que la superficie du Luxembourg pour comparaison. Ce premier scénario dit "tendanciel" est "catastrophique", alerte Julien Fosse, l'auteur principal du rapport.

Le deuxième scénario envisage une "densification forte" qui, en revanche, permettrait de diminuer la consommation d'espaces naturels à 5.500 hectares par an d'ici 2030. Cette réduction est due à l'augmentation du taux de renouvellement urbain (qui passerait de 0,43 à 0,6, selon les calculs de l'auteur), combinée à la hausse du taux de densité de l'habitat (de 0,16 à 0,4)."Ce résultat met en lumière la part non négligeable qu'une politique d'urbanisme favorisant le renouvellement et la densification de l'habitat pourrait jouer dans la lutte contre l'artificialisation", souligne M. Fosse.

Le troisième scénario "complémentaire" ajoute, au "durcissement" des règles d'urbanisme, un renchérissement des terres (avec un prix multiplié par 5), et une baisse des logements vacants (de 8 % à 6 %). Ce qui réduirait le nombre d'hectares artificialisés à 3.650 hectares par an d'ici 2030. Mais ce scénario nécessiterait des mesures "difficiles à mettre en oeuvre".

Le "scénario "densification forte" paraît, en regard, bien plus accessible", conclut l'auteur. Atteindre le "zéro artificialisation nette" dès 2030 "appelle des mesures ambitieuses", ajoute-t-il. Au premier rang desquelles : modifier les règles d'urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l'habitat, et "renaturer" les espaces artificialisés "laissés à l'abandon". Ce qui nécessiterait de réduire de 70 % l'artificialisation brute et de renaturer 5.500 hectares de terres artificialisées par an à horizon 2030, estime France Stratégie.

1. Accéder à l'observatoire national de l'artificialisation des sols
https://artificialisation.biodiversitetousvivants.fr/
2. Télécharger le plan biodiversité
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31626-plan-biodiversite.pdf
3. Télécharger le rapport du Comité pour l'économie verte
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33725-rapport-comite-fiscalite-verte.pdf
4. Télécharger le rapport de France Stratégie
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33857-rapport-france-strategie-zero-artificialisation-2030.pdf
5. L'habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %.

Réactions2 réactions à cet article

Cela me fait sourire...
Le problème de la planification n'est pas la connaissance du territoire ou un besoin de textes complémentaires pour protéger les secteurs naturels ou agricoles... et densifier.
C'est surtout que personne ne joue le jeu: ni les élus qui, si souvent font des PLU dignes des POS dans années 70 ni les préfets dont le contrôle de légalité est presque toujours inexistant.

fred | 05 août 2019 à 08h17 Signaler un contenu inapproprié

Les préfets donnent les autorisations pour quasi tous les permis de construire,quand bien même les zones à urbaniser sont déjà très denses et ne comportent plus d'espaces verts. Dans la ville de L'Haÿ les Roses ,les minuscules carrés d'herbe résiduels ont été bétonnés pour des raisons idiotes et sans nécessité,juste pour le plaisir de faire travailler les entreprises "amies " et leur faire profiter de l'argent des contribuables.On se retrouve ainsi avec des places de parkings supplémentaires dans des rues où l'on peut se garer partout sans encombre, une aire de jeu pour enfants bétonnée à ras des pots d'échappement,une halle commerciale bâtie sur un carrefour à la place de l'unique square du quartier, la célèbre Roseraie sous la menace d'un projet immobilier, etc... Les entreprises du bâtiments vous cimenteraient la figure si cela pouvait leur rapporter qq chose, le préfet laisse faire et les services environnementaux pondent des avis que tout le monde cache sous le tapis.Le maire a une conception bien particulière du développement durable et de la préservation de la biodiversité puisqu'il clame à qui veut l'entendre que grâce à lui, la ville sera plus verte et plus vivable. Il a un soutien qui répète aux opposants qu'il faut arracher le plus d'arbres possible pour les remplacer,car maintenant les ingénieurs de recherche de l'INRA ont trouvé des espèces OGM dont les feuilles sont capables de recycler infiniment plus de CO2 que les espèces traditionnelles,on est chez les fous!

gaïa94 | 27 août 2020 à 17h28 Signaler un contenu inapproprié

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