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Zéro déchet : quelles actions privilégie le ministère de l'Ecologie ?

Le gouvernement entend soutenir des démarches territoriales "zéro gaspillage, zéro déchet", via un appel à projets qui rencontre un grand succès. Mais qu'entend promouvoir exactement le ministère de l'Ecologie sous le terme "zéro déchets" ?

Déchets  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°342 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°342
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L'expression "zéro déchet" fait florès. San Francisco compte devenir une ville zéro déchet à l'horizon 2020 et en Europe quelque 300 collectivités locales suivent cet exemple. En juin dernier, le Centre national français d'information indépendante sur les déchets (Cniid), qui milite pour la réduction à la source des déchets et leur détournement de l'incinération et de la mise en décharge, prenait de nom de Zero Waste France. Fin juillet, le ministère de l'Ecologie lançait un appel à projets territoires "zéro gaspillage, zéro déchets". Le 9 octobre, Ségolène Royal affichait sa satisfaction face à "l'afflux des réponses" : 293 candidatures de collectivités pour 20 territoires "zéro gaspillage, zéro déchet". Un "objectif que j'avais fixé avec prudence et qui se trouve, en quelques semaines, pouvoir être largement dépassé", s'est félicitée la ministre de l'Ecologie.

Dans la foulée, le ministère de l'Ecologie publiait le cahier des charges de l'appel à projets. L'occasion de comprendre plus précisément la définition du terme "zéro déchets" qu'entend promouvoir le gouvernement. Car, si le but recherché - s'approcher au plus près d'un territoire sans déchet - est relativement clair, les moyens d'y parvenir peuvent varier selon les approches retenues.

Tendre vers un idéal

"De manière générale, les territoires « zéro gaspillage, zéro déchet » retenus seront des territoires s'engageant à mettre en œuvre un projet politique intégré concernant la prévention et la gestion des déchets, dans une dynamique d'économie circulaire." Telle est la définition donnée par le ministère de l'Ecologie dans le cahier des charges de l'appel à projets.

Plus précisément, il s'agit d'"un idéal à atteindre" au travers de différentes actions : ne pas gaspiller, limiter au maximum la production de déchets, réemployer localement, valoriser au mieux en respectant la hiérarchie des traitements des déchets (recycler tout ce qui est recyclable et limiter au maximum l'élimination, et s'engager dans des démarches d'économie circulaire). Par ailleurs, la démarche "devra fédérer la participation de l'ensemble des acteurs du territoire, notamment les acteurs économiques, associatifs et citoyens". Enfin, tous les territoires peuvent soumettre un dossier, quelle que soit la situation initiale en matière de déchets, "l'essentiel [étant] de vouloir élaborer et déployer une démarche de progrès, pensée sur le long terme, et de s'en donner les moyens".

Cependant, la démarche ne se contente pas de poursuivre un idéal : "Le territoire se dote d'objectifs quantifiés vérifiables avec des échéances pour la transition vers une économie circulaire et l'amélioration de ses performances en matière de prévention et de gestion des déchets", indique le document. En contrepartie, les territoires retenus seront soutenus financièrement par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Le fonds déchets de l'agence pourra ainsi participer au financement du développement de la collecte séparée des biodéchets, de la mise en place de composteurs ou d'une unité de méthanisation, de la mise en place de la tarification incitative ou de l'adaptation des centres de tri à l'extension des consignes de tri des plastiques.

Etre plus ambitieux que l'Etat

En matière de réduction des déchets, le cahier des charges de l'appel à projets précise que les collectivités du territoire doivent avoir mis en place un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) "performant", c'est-à-dire qu'elle doivent être dotées d'objectifs de réduction des déchets plus ambitieux que la réduction de 7% de la quantité de déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2020 inscrite dans le programme national de prévention 2014-2020. La lutte contre le gaspillage alimentaire, la gestion de proximité des biodéchets (compostage, paillage ou broyage), le réemploi, la réparation et la réutilisation doivent figurer parmi les priorités des PLPDMA.

Par ailleurs, l'ensemble des acteurs publics, des administrations aux établissements d'enseignement, en passant par les établissements de santé, doivent réaliser des efforts de réduction de leurs déchets. "Pour ce faire, les collectivités accompagnent les administrations dans les actions possibles de prévention de déchets", indique le cahier des charges, pointant en particulier les fournitures de bureau, la gestion des espaces verts et les produits alimentaires. Bien sûr, la prévention des déchets des services de la collectivité territoriale pilote du projet "zéro gaspillage zéro déchet" doit être exemplaire.

Le cahier des charges évoque les déchets des activités économiques (DAE) et précise que le territoire "agit ou projette d'agir" pour la prévention de ces déchets. Il est surtout question d'"un plan d'action pour mobiliser les entreprises" et d'"une réflexion" sur les biens produits afin de réduire les quantités de matières utilisées. Dans cette optique, la réduction des déchets passe principalement par l'optimisation de procédés et les achats responsables. Economie circulaire oblige, le dossier aborde aussi l'incorporation de matières issues du recyclage dans les produits et une réflexion sur le caractère durable, réparable et recyclable des produits.

Biodéchets à l'honneur

Du côté des mesures les plus concrètes mises en avant, le document insiste en premier lieu sur le financement de la gestion des déchets. La mise en place d'une tarification incitative est clairement attendue, tout comme l'application de la redevance spéciale pour financer le service rendu aux entreprises et administrations bénéficiant du service public de gestion des déchets.

S'agissant de la collecte, les biodéchets sont à l'honneur. Parallèlement à la réduction à la source des déchets organiques, les territoires devront mettre en place "de manière généralisée" des solutions de compostage de proximité et/ou de collecte séparée des déchets fermentescibles, tout en veillant à la non-concurrence des filières de déchets organiques sur le territoire. Précision importante : les composts issus du traitement de biodéchets font l'objet d'un retour au sol, ils doivent donc atteindre un niveau de qualité élevé. Pour s'en assurer, une "démarche de qualité et de traçabilité" est exigée.

Enfin, des "actions complémentaires" sont envisagées. Il s'agit de l'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques dans le cadre de la collecte séparée des emballages, de l'élaboration de démarches d'écologie industrielle et territoriale, et de la mise en place de déchèteries professionnelles notamment pour déchets du BTP, de l'amélioration du mix des voies de traitement des déchets, pour répondre de mieux en mieux à la hiérarchie des modes de traitement des déchets. S'agissant du dernier point, l'appel d'offres précise qu'en matière d'incinération, "les installations sont optimisées". De plus, étonnamment, le document précise que "le territoire favorise le fait que les installations de tri (déchets des ménages, déchets des entreprises) permettent de conditionner des combustibles solides de récupération (CSR) sur les refus de tri".

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