Les trois ONG que sont Zero Waste Europe, le Bureau européen de l'environnement et les Amis de la Terre, ont récemment adressé un questionnaire aux Etats membres pour mieux connaître leur positionnement sur l'économie circulaire.
Le paquet économie circulaire a été adopté par le Parlement en mars dernier. Le Conseil des ministres devra bientôt définir sa position sur ce texte. Regrettant que les débats au sein du Conseil aient lieu à huis clos, les ONG souhaitent pousser les Etats membres à se prononcer, en amont, sur la gestion des déchets. Une fois la position du Conseil définie, la phase finale des négociations inter-institutionnelles sur le paquet économie circulaire pourra débuter.
Les ONG ont interrogé les Etats membres sur ce qu'ils pensaient de six mesures votées par le Parlement européen : l'objectif de 65% de recyclage des déchets municipaux solides d'ici 2030, la collecte spécifique des biodéchets, les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), l'objectif de 10% de réutilisation des emballages, la fixation de cibles par la Commission européenne en matière de prévention des déchets ainsi qu'en matière de réutilisation des déchets.
Alors que le Danemark ou la Finlande semblent rejeter une bonne partie de ces mesures, la Grèce, la Roumanie et l'Espagne soutiennent, elles, des mesures renforcées (1) .A noter que le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Pologne et l'Irlande n'ont jusqu'ici pas communiqué leurs positions.
La France fait partie des bons élèves de l'Union européenne. Sa politique de traitement des déchets est jugée ambitieuse. Les trois ONG estiment cependant que la France pourrait renforcer le principe pollueur-payeur et augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) collectée sur la mise en décharge et l'incinération des déchets. La France pourrait également progresser en matière de collecte spécifique pour les biodéchets ou de responsabilité élargie des producteurs. "La capacité de la France à défendre des positions ambitieuses en matière d'économie circulaire au niveau européen constitue un signe permettant de savoir si elle restera pionnière durant le quinquennat à venir", indique Thibault Turchet, responsable des affaires juridiques à Zero Waste France.
