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Zones de non traitement : le recours du collectif des maires antipesticides rejeté en référé

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com

Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitations (zones de non traitement ou ZNT). Une décision similaire avait déjà été prise le 14 février dernier.

« Si les risques pour la santé de l'utilisation des pesticides sont connus, aucun élément apporté par le collectif ne permettait de démontrer que les distances minimales de sécurité fixées par le Gouvernement - sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - étaient insuffisantes », indique le Conseil d'État. L'apport au dossier de nouvelles pièces par le collectif des maires n'a pas permis de démontrer l'urgence, ajoute-t-il. Le Conseil d'État se prononcera donc sur le fond du dossier dans les mois à venir.

Par ailleurs, neuf associations demandaient la suspension d'une instruction du 3 février 2020 publiée par le ministre de l'Agriculture qui autorise les agriculteurs, dans certaines conditions, à réduire les distances minimales fixées par l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019. Cela peut notamment être le cas lorsqu'un projet de charte a été élaboré par les agriculteurs et qu'elle n'a pas encore été approuvée par le préfet. « Le juge des référés a estimé que cette instruction, dont les effets prennent fin le mois prochain, ne présentait pas un risque imminent pour la santé et n'avait pas pour effet de compromettre la concertation publique ». Il a donc rejeté la requête pour défaut d'urgence.

Réactions3 réactions à cet article

 

Un must, ça, le simple "projet de charte" qui suffise à autoriser le déversement direct de glyphosate et consorts à la maison, voire dans nos assiettes quand on déjeune dans le jardin
! S'il y a une minorité qui est particulièrement bien défendue en France, c'est bien celle des marchands de mort.
Il faut néanmoins considérer qu'un juge des référés ne connaît qu'un principe : celui de l'urgence. Vis-à-vis d'un risque entraînant - même à coup sûr - des cancers ou des maladies neurologiques à horizon 20 ans, il n'est effectivement pas l'instance la plus compétente.

Tonton Albert | 19 mai 2020 à 10h29
 
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Les citoyens de ma ville vont élaborer un projet de charte pour pouvoir vidanger les moteurs sur les espaces verts et ils vont la proposer au préfet;nous sommes à peu près sûrs qu'il va la signer car après tout, les sols naturels sont de très bons filtres.Pourquoi s’embêter à aller déposer les huiles à la déchetterie ? Un peu de pollution en plus ou en moins!

gaïa94 | 19 mai 2020 à 17h49
 
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Que serait le jugement si un agri-chimiste déversait ses poisons près de sa maison ?

sirius | 24 mai 2020 à 19h00
 
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