Le juge des référés (1) du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitations (zones de non traitement ou ZNT). Une décision similaire avait déjà été prise le 14 février dernier.

« Si les risques pour la santé de l'utilisation des pesticides sont connus, aucun élément apporté par le collectif ne permettait de démontrer que les distances minimales de sécurité fixées par le Gouvernement - sur la base d'un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - étaient insuffisantes », indique le Conseil d'État. L'apport au dossier de nouvelles pièces par le collectif des maires n'a pas permis de démontrer l'urgence, ajoute-t-il. Le Conseil d'État se prononcera donc sur le fond du dossier dans les mois à venir.

Par ailleurs, neuf associations (2) demandaient la suspension d'une instruction du 3 février 2020 (3) publiée par le ministre de l'Agriculture qui autorise les agriculteurs, dans certaines conditions, à réduire les distances minimales fixées par l'arrêté et le décret du 27 décembre 2019. Cela peut notamment être le cas lorsqu'un projet de charte a été élaboré par les agriculteurs et qu'elle n'a pas encore été approuvée par le préfet. « Le juge des référés a estimé que cette instruction, dont les effets prennent fin le mois prochain, ne présentait pas un risque imminent pour la santé et n'avait pas pour effet de compromettre la concertation publique ». Il a donc rejeté la requête (4) pour défaut d'urgence.