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Actu-Environnement

Zones de non traitement : le recours du collectif des maires antipesticides rejeté en référé

Risques  |    |  Sophie Fabrégat  |  Actu-Environnement.com
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Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté, le 15 mai, le recours du collectif des maires antipesticides sur le décret et l'arrêté du 27 décembre 2019 relatifs aux distances minimales de sécurité pour l'épandage des pesticides près des habitations (zones de non traitement ou ZNT). Une décision similaire avait déjà été prise le 14 février dernier. « Si les risques pour la santé de l'utilisation des pesticides sont connus, aucun élément apporté par le collectif ne permettait de démontrer...

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