En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

La zone de circulation restreinte parisienne sera effective en janvier 2017

Transport  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com

   
Vignettes Crit'air pour les véhicules particuliers
 
   
La zone de circulation restreinte (ZCR) de Paris entrera dans une nouvelle phase à partir du 15 janvier 2017. La ZCR instaurée le 1er juillet dernier deviendra effective. En d'autres termes, les propriétaires qui n'auront pas apposé un certificat qualité de l'air "Crit'Air" sur leur véhicules pourront être verbalisés. L'absence de vignette, ou l'apposition d'une vignette non-correspondante, est passible d'une contravention de 68 euros, pour les véhicules légers, et de 135 euros, pour les poids-lourds et les autocars.

La vignette Crit'air, qui indique le niveau de pollution des véhicules, est disponible depuis le 1er juillet à l'adresse www.certificat-air.gouv.fr. Elle a été instaurée par le ministère de l'Environnement en application de la loi de transition énergétique. Seuls 45.000 véhicules franciliens sont actuellement équipés, dont 10.000 parisiens, alors que 600.000 véhicules circulent dans Paris chaque jour, rapporte Le Monde.

La ZCR parisienne vise à interdire la circulation des véhicules les plus polluants entre 8h et 20h, sur tout le territoire parisien hors périphérique et bois. Les véhicules concernés sont les deux-roues immatriculés avant septembre 2000 (pas de norme Euro à cette date), les voitures immatriculées avant janvier 1997 (Euro 1), les camionnettes immatriculées avant octobre 1997 (Euro 1) et les poids lourds, autocars et autobus immatriculés avant le 1er octobre 2001.

Réactions2 réactions à cet article

 

Bonjour.
Pourriez-vous préciser vos sources concernant l'obligation d'apposer la vignette et les sanctions encourues ?
Je n'ai pas trouvé ces infos dans les décrets et arrêtés nationaux. Ni dans l'arrêté de la Ville de Paris publié le 1/07/2016.
Merci.

SLE | 01 décembre 2016 à 19h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

Le chemin pour trouver l'obligation est assez sinueux. Dans les grandes lignes, un véhicules doit remplir certaines conditions pour avoir le droit de circuler (être assuré, être enregistré via la carte grise, etc). Ces (très nombreuses) dispositions sont encadrées par le livre 3 du code de la route (partie législative et règlementaire). L'automobiliste doit obligatoirement présenter la preuve du respect de ces obligations aux autorités compétentes (police, gendarmerie, etc.). Il peut être sanctionner s'il n'est pas en règle.

La vignette crit'air a été ajoutée au code de la route avec l'article article L318-1. Il précise que c'est l'autorité chargée de la police de la circulation et du stationnement qui fixe les conditions de circulation applicables à telle ou telle catégorie de véhicule en fonction de la vignette crit'air. C'est le cas à Paris et à Grenoble.

Cordialement,

Philippe Collet Philippe Collet
02 décembre 2016 à 11h33
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager