Lors de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique (1) pour la croissance verte, la commission développement durable du Sénat a réintroduit les zones de développement de l'éolien. Créées par la loi Pope du 13 juillet 2005, les ZDE avaient comme objectif d'impliquer les collectivités locales dans la planification et la maîtrise des projets éoliens sur leur territoire. Les ZDE étaient en effet proposées par les collectivités territoriales, instruites par les services régionaux de l'Etat et autorisées par les préfets de département.
En réintroduisant les ZDE, les sénateurs entendent bien redonner un pouvoir décisionnaire aux collectivités en matière de planification de l'éolien. Supprimées en 2013 par la loi Brottes, les ZDE ont été remplacées par le schéma régional de l'éolien (SRE) qui comme son nom l'indique est rédigé par la Région.
Mais pour les professionnels de l'éolien, le retour des ZDE suscite l'incompréhension. Pour convaincre de l'inutilité d'une telle mesure, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) rappelle que "l'implication des collectivités territoriales dans les projets éoliens continue d'être assurée à différents stades du projet". Le SER précise ainsi que dans le cadre de l'élaboration du schéma régional éolien (SRE), le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet aux conseils municipaux des communes ainsi qu'aux organes délibérants des EPCI. De même, le maire est consulté lors de l'instruction de la demande de permis de construire et lors de l'enquête publique. Enfin, les communes et les EPCI limitrophes du périmètre des projets éoliens sont consultés pour avis dans le cadre de la procédure d'instruction de la demande d'urbanisme concernée.
"Alors qu'il y a incontestablement un consensus national pour simplifier la vie des entreprises et leur donner de la stabilité réglementaire, le retour d'un dispositif redondant avec les réglementations existantes serait extravagant", déclarent Jean-Louis Bal et Jean-Baptiste Sejourne, respectivement président du SER et de la commission éolienne du SER.
Le projet de loi sur la transition énergétique va désormais passer entre les mains de la commission des affaires économiques avant d'être étudié en plénière à compter du 10 février prochain.
