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Actu-Environnement

ZFE strasbourgeoise : la justice rejette le recours du Medef et de la FNTR

Transport  |    |  L. Radisson

Par un jugement du 6 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté le recours du Medef Alsace et de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) d'Alsace contre l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel l'Eurométropole de Strasbourg (EMS) a complété le dossier de déploiement de la zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sur son territoire afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Par un premier arrêté du même jour, l'Eurométropole a créé une ZFE-m sur l'ensemble de son territoire pour une durée de huit ans et établi un calendrier prescrivant l'interdiction des véhicules Crit'Air 5 et sans Crit'Air au 1er janvier 2023, celle des véhicules Crit'Air 4 au 1er janvier 2024, et celle des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Par l'arrêté attaqué, la collectivité a complété ce calendrier en ajoutant une interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 2 à partir du 1er janvier 2028 sur un territoire plus restreint composé de quatre communes : Holtzheim, Ostwald, Schiltigheim et Strasbourg.

Les deux associations professionnelles avaient notamment fait valoir l'absence de nécessité et de proportionnalité de l'arrêté, arguments que les juges écartent. « La circonstance que la valeur limite de 40 μg/m3 à ne pas dépasser pour le dioxyde d'azote soit respectée dès 2025 avec l'interdiction de circulation des véhicules de catégorie Crit'Air 3 n'est pas de nature, à elle seule, à interdire à l'EMS de poursuivre la démarche d'amélioration de la qualité de l'air par l'interdiction de circulation des véhicules de catégorie Crit'Air 2 en tenant compte des nouvelles valeurs guides de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) de 2021, qui fixe cette limite à 10 μg/m3. » D'autant plus, ajoute le jugement, que le décret du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants a, postérieurement à l'arrêté attaqué, abaissé la valeur limite réglementaire.

De même, le juge écarte le moyen lié au caractère disproportionné de l'obligation au regard des charges financières et administratives à supporter par les opérateurs économiques. Il estime en effet d'une ampleur suffisante le dispositif d'accompagnement déployé par l'Eurométropole : budget de 50 millions d'euros, diagnostic mobilité gratuit pour les entreprises, aides à la conversion pour l'achat ou la location de véhicules propres, dérogations au bénéfice des professionnels, renforcement du réseau de transport en commun, etc.

Mais ce que les organisations professionnelles n'ont pu obtenir de la justice, elles pourraient l'obtenir du Gouvernement. Le 19 mars dernier, le ministre de la Transition écologique a en effet annoncé retirer Strasbourg, Marseille et Rouen de la liste des « territoires ZFE effectifs », en raison de l'amélioration de la qualité de l'air qui leur permet de ne plus dépasser les normes en vigueur. Ce qui devrait se traduire non seulement par l'inapplication de l'échéance du 1er janvier 2028 applicable aux Crit'Air 2, mais aussi de celle du 1er janvier 2025 relative aux Crit'Air 3.

Réactions3 réactions à cet article

Bonjour.
Pourriez-vous repréciser l'impact des « territoires ZFE effectifs » ?
Notamment le lien avec une interdiction des crit'Air 2 ? Il me semble que cela reste à l'initiative de l'agglomération ?

JT | 15 mai 2024 à 09h47 Signaler un contenu inapproprié

Vous êtes sûrs qu'il existe un ministre de la transition écologique en France ? J'ai beau chercher je ne trouve pas. il ne s'agit quand même pas de Christophe Béchu ? Dites moi que je me trompe...

gaïa94 | 16 mai 2024 à 18h31 Signaler un contenu inapproprié

"Ce qui devrait se traduire non seulement par l'inapplication de l'échéance du 1er janvier 2028 applicable aux Crit'Air 2, mais aussi de celle du 1er janvier 2025 relative aux Crit'Air 3." -> c'est faux, effectivement JT a raison, l'initiative reste aux intercommunalités (pouvoir de police des présidents d'interco). Tant que ceux-ci ne revoient pas leur arrêté intercommunal, celui-ci s'applique.

rectifions les faits | 17 mai 2024 à 16h41 Signaler un contenu inapproprié

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