Il était attendu par de nombreux acteurs. L'arrêté (1) préfectoral portant création de la zone de protection d'habitats du Mont Blanc a finalement été signé, jeudi 1er octobre en présence de Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique. Cette protection avait été annoncée lors de la quatrième réunion du Conseil de défense écologique en février dernier.
Elle se base sur la loi Grenelle 2 de 2010 qui a donné la possibilité aux préfets de prendre des arrêtés de protection des habitats naturels sans que ces espaces abritent nécessairement des espèces protégées. Cette disposition était restée inappliquée, jusqu'à ce que le Conseil d'État tape du poing sur la table en mai 2018. Le Gouvernement avait alors publié les textes d'application en décembre de la même année.
Concernant le Mont Blanc, l'arrêté rendu public le 2 octobre départage la zone de protection de 3175 ha en une zone centrale (2628 ha qui correspondent principalement à des milieux alpins de hautes altitudes) et des zones de transition (547 ha de milieux alpins de moyenne altitude). Parmi les mesures principales, l'arrêté interdit dans la zone centrale de pratiquer toute autre activité que l'alpinisme, l'enchaînement alpinisme-parapente, le paralpinisme, le ski ainsi que le snowboard-alpinisme.
Sur l'ensemble du site, les véhicules (à moteur ou non) sont interdits, ainsi que l'organisation de manifestation quelle qu'en soit la nature. Bien entendu il en est de même pour l'abandon de déchets ou produits chimiques, la destruction de végétaux ou d'animaux mais également à l'inverse leur introduction. En revanche, les dispositions de l'arrêté ne s'appliquent pas dans les zones de transition pour la chasse (« comptage et prélèvements dans le cadre de la réglementation en vigueur »).
L'arrêté rappelle également les sanctions en cas d'infraction : jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, en cas de dégradation, destruction, ou altération des habitats et une contravention de 750 euros (de la 4ème classe) en cas d'infraction aux mesures de protection prises par l'arrêté.
