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La délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans la dernière ligne droite

Sujet ô combien sensible pour le ministère de l'Ecologie, la délimitation de la carte des zones vulnérables aux nitrates doit être finalisée pour le 15 mars. En attendant, la profession agricole retient son souffle.

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La nouvelle carte des zones vulnérables aux nitrates devrait être finalisée pour la mi-mars. Une publication qui ne sera pas neutre pour la profession agricole puisqu'elle implique, dans les zones ainsi délimitées, la mise en œuvre de programmes d'action contraignants. Ceux-ci imposent des actions de prévention et de réduction de la pollution des eaux, en interdisant par exemple les épandages à certaines périodes ou en réglementant le stockage des effluents. Or, le nombre de zones concernées va augmenter considérablement.

Le projet de carte dévoilé en juillet 2014 prévoyait l'inscription de 3.888 communes supplémentaires par rapport au zonage existant. Ce qui avait suscité de vives réactions des organisations agricoles et continue d'ailleurs d'en susciter comme le montrent les dernières actions de la FDSEA de l'Aveyron devant la préfecture de Rodez.

La FNSEA dans l'expectative

L'annonce de Ségolène Royal début novembre, selon laquelle ce sont les limites de bassins versants qui seront prises en compte plutôt que les limites communales, "va dans le bons sens", estime Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA. Elle devrait conduire à une extension un peu plus limitée que prévu des zones vulnérables. Pour le reste, le représentant du syndicat agricole majoritaire se dit "dans l'expectative".

Il faut dire que rien ne filtre du ministère de l'Ecologie, qui ne souhaite visiblement pas s'épancher sur le sujet. La première brique du nouveau dispositif a pourtant été posée avec la publication, samedi 7 février, du décret qui fixe le nouveau cadre réglementaire de désignation des zones vulnérables.

Mais les choses ne devraient être plus claires qu'une fois paru l'arrêté ministériel, chargé de préciser ces dispositions, qui donnera le coup d'envoi aux préfets coordonnateurs de bassin pour signer les arrêtés fixant le zonage définitif. La publication de l'arrêté de la ministre de l'Ecologie, attendue pour la première quinzaine de mars, permettra de connaître les modalités de désignation finalement retenues. En particulier, l'utilisation des règles du "percentile 90" et du seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux superficielles susceptibles d'être eutrophisées. Deux critères qui cristallisent l'opposition de la plupart des organisations agricoles mais dont on voit mal comment ils pourraient être absents du texte.

En tout état de cause, Eric Thirouin souhaiterait voir disparaître les nombreuses "aberrations" constatées sur le terrain, comme des classements en zones vulnérables alors que la pollution n'est clairement pas d'origine agricole mais nécessiterait tout simplement la mise aux normes d'une station d'épuration défaillante.

Sécuriser le dispositif juridique

Comme toujours en matière de nitrates, l'exercice se révèle très délicat pour le gouvernement pris entre, d'une part, l'inquiétude du monde agricole de devoir supporter de nouvelles contraintes et, de l'autre, la nécessité de sécuriser le dispositif juridique. En premier lieu vis à vis du droit communautaire, la France ayant été condamnée en juin 2013 pour désignation incomplète des zones vulnérables. Mais aussi vis à vis du droit interne, après l'annulation par la justice administrative de l'arrêté préfectoral de 2012 délimitant les zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse.

L'objectif ultime d'amélioration de la qualité de l'eau ne doit toutefois pas être oublié. Celle-ci ne passerait-t-elle pas plutôt par "un accompagnement pour aller vers des systèmes plus respectueux de l'environnement plutôt qu'un empilement de règlementations environnementales", comme le suggère la Confédération paysanne.

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