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Le Sénat rétablit des critères alternatifs pour définir les zones humides

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le projet de loi sur l'Office français de la biodiversité (OFB), qui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 25 juin, contient une disposition qui devrait permettre de rétablir une certaine protection des zones humides.

Les sénateurs ont en effet adopté début avril un amendement du sénateur Jérôme Bignon qui modifie la définition des zones humides contenue à l'article L. 211-1 du code de l'environnement. Cette définition rétablit les critères alternatifs permettant de définir ces zones : présence d'eau ou de plantes hygrophiles. Avec cette modification, la définition va désormais être la suivante : "On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année".

La définition des zones humides issue de la loi sur l'eau de 1992 avait été interprétée par le Conseil d'Etat dans un sens défavorable à leur protection à travers une décision du 22 février 2017. La juridiction administrative avait considéré que les deux critères devaient être réunis pour définir réglementairement une zone humide. Plusieurs associations avaient dénoncé le risque de déclassement de nombreuses zones humides et, de ce fait, de destruction.

Dans leur rapport remis le 29 janvier 2019 au ministre de la Transition écologique, Jérôme Bignon et la députée Frédérique Tuffnel pointaient une dégradation continue des zones humides. Une évaluation réalisée en 2012 sur les plus importantes zones humides françaises a montré que la moitié des prairies avaient subi une dégradation de leur état au cours de la décennie 2000. Le nombre de cas de dégradations s'accentuait même par rapport à la décennie précédente.

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