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Zones humides : un nouveau plan de protection plus efficace est nécessaire

Dans un rapport, le CGEDD formule des recommandations pour mener de manière plus efficace des actions de maintien des zones humides. Ce document intervient alors qu'un nouveau plan national devrait être lancé.

Biodiversité  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com
Zones humides : un nouveau plan de protection plus efficace est nécessaire

''Rien ne permet de dire que le déclin des zones humides ait été freiné de manière significative par le plan'', pointe dans son rapport le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Alors que la feuille de route de la Conférence environnementale prévoit un nouveau plan national "zones humides" (PNZH) en 2014, la mission du CGEDD s'est penchée sur les 29 actions contenues dans le précédent plan (pour la période 2010-2013).

''Faute d'avoir pu procéder aux investigations approfondies qui auraient permis de fonder une évaluation plus rigoureuse'', elle a conduit des interviews d'acteurs publics et privés et réalisé des visites de terrain dans l'Ouest et en Camargue. Autre élément limitant pour une évaluation précise, selon la mission : l'absence d'inventaire national régulièrement mis à jour.

Un constat ressort toutefois : près de la moitié des projets d'infrastructures, dont l'étude d'impact environnemental a fait l'objet d'un examen par l'Autorité environnementale, empiète sur une zone humide. ''Ceci est d'autant plus préoccupant que 60% des milieux humides sont situés dans des zones Natura 2000 dont le maintien en bon état est du ressort de chaque État-membre'', estime la mission.

Pas d'objectif global et quantifié de préservation des zones humides

Dans son rapport, elle déplore que le PNZH ne fixe pas d'objectif global et quantifié de préservation des zones humides : l'absence d'indicateurs globaux rendrait difficile un pilotage de la politique par les résultats. De plus, le plan n'afficherait pas clairement l'ambition de mettre fin dans un délai prévisible au processus d'artificialisation des zones humides. ''Un objectif qui n'est pas régulièrement suivi n'a aucune chance d'être atteint'', considère le document.

Autre critique : les pressions qui s'exercent sur les zones humides seraient inégalement prises en compte dans les objectifs du plan.

Mise à part la réduction des pressions liées à l'agriculture et le soutien aux activités agricoles adaptées aux zones humides (élevage extensif), les autres causes de déclin des zones humides sont moins clairement ciblées par le plan, selon le rapport.

Nouvelles infrastructures de transport ou d'aménagement du territoire : ces politiques, reconnues comme ayant des impacts sur les zones humides, ne seraient pourtant pas ou peu concernées par le plan, regrette le rapport. Il déplore également l'absence de portage interministériel du plan.

''En termes de leviers d'action, l'une des principales lacunes est la fiscalité : les charges pesant sur le foncier non bâti sont une forte incitation à sa mise en valeur économique'', avance le document.

Si l'accent est mis sur la préservation des zones humides les plus sensibles, les zones humides ordinaires souffrent d'une insuffisance de leviers d'action, estime le rapport.

1% de la surface des zones humides acquis par les agences de l'eau

Les agences de l'eau ont acquis et gèrent près de 20.000 hectares de zones humides sensibles. Cela représente environ 1% de la surface totale des zones humides. ''En termes de fonctionnalités hydrologiques, notamment, toutes les zones humides, même celles de taille modeste, sont importantes, rappelle le document, au regard de ce constat, force est de constater que les actions du plan paraissent peu susceptibles par elles-mêmes de freiner la dégradation de ces milieux plus banalisés''.

Agriculture, urbanisme, prélèvements de granulats, évaluation environnementale et fiscalité : dans les secteurs qu'elle considère comme prioritaires, la mission a formulé différentes préconisations pour améliorer la protection des zones humides.

Elaborer des chartes de territoires de manière concertée et opposable

Parmi les principales mesures qu'elle liste, figure l'élaboration concertée de chartes de territoires opposables à l'ensemble des acteurs par une structure maître d'ouvrage.

''Ces chartes doivent être suffisamment précises pour permettre aux agriculteurs de bénéficier d'un cadre de travail stable et durable'', précise la mission.

Elle souhaite également qu'avant le 1er janvier 2014 soient identifiés et quantifiés les territoires (en particulier les zones humides) dans lesquels les agriculteurs seraient susceptibles de bénéficier de paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles.

Pour elle, il est également important de répertorier ''le plus exactement possible'' les territoires offerts à la compensation de la destruction des zones humides.

Concernant les professionnels de l'extraction des granulats, elle propose de réévaluer l'objectif de production de granulats recyclés dans le prochain plan avec chiffrage d'un indicateur de performance.

Le recours à des granulats recyclés permet en effet d'amoindrir les pressions de l'extraction sur les zones humides. Aujourd'hui le recyclage représente 6% du total des granulats alluviaux (21 millions de tonnes). Par un engagement pris auprès du ministère chargé de l'environnement en 2009, la profession vise le doublement de ce tonnage d'ici 2014.

Pour faciliter leur identification et leur protection, la mission propose d'assurer la reconnaissance juridique des zones humides dans le code de l'urbanisme sous forme de zonage spécifique dans le plan local d'urbanisme (PLU) et les schémas de cohérence territoriale (SCoT).

Elle souhaiterait que tout projet impactant une zone humide soit soumis à l'avis préalable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

Pour elle, dans le code de l'urbanisme, il pourrait être instauré au bénéfice des zones humides, un classement spécifique, à l'instar de celui qui existe dans le code de l'urbanisme en faveur des espaces boisés (par les articles L. 130-1 et suivant du même code).

Vers une exonération des travaux de restauration des zones humides ?

Il faudrait également, selon la mission, ''examiner la possibilité de faire converger la fiscalité des zones humides sur celle des bois et forêts et, en particulier, de permettre l'exonération des travaux de restauration des zones humides sur les mêmes bases que ceux qui sont réalisés en forêt''.

Pour un pilotage national de la politique des zones humides, il semble capital, selon le rapport, de préciser les fonctionnalités d'un système d'information. ''L'administration en charge de la politique des zones humides devra notamment fixer un cahier des charges à respecter par les inventaires locaux (cadre de description, modalité de recueil des données, périodicité) et inciter les acteurs locaux à s'y conformer'', précise le document.

Pour la mission, le nouveau PNZH devra être programmé pour une durée plus longue que le précédent. Il nécessite enfin des objectifs quantitatifs et un calendrier d'atteinte échelonné.

Réactions17 réactions à cet article

 

Longtemps les Zones Humides ont été assimilée a des lieux malsains, ou les moustiques véhiculaient des maladies. Certaines de ces maladies ont pu disparaitre, mais pas les moustiques, d'autres moustiques et d'autres maladies apparaissent (merci la mondialisation!!!)
Aujourd'hui on parle de biodiversité, de biotopes exceptionnels, on admire la variété d'animaux, d'oiseaux qui les fréquentent. Tout serait parfait si les hommes ne s'aventuraient plus dans ces zones ou ils n'ont rien à faire, ou plutôt qui leur resteront toujours hostiles. Le problème est que si une personne est contaminée en ayant été dans ces zones humides elle peut transmettre sa maladie en dehors de la zone. Alors qu'a contrario si des moustiques infectés ne pourraient pas (trouvreraient pas) d'être humains a piquer cela arrêterait assez vite la menace.

ami9327 | 03 octobre 2013 à 21h58
 
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Bonjour l'ami9327,
je ne saisis pas le sens de ton message,
en europe occidentale je crois que le paludisme et autres maladies des marais n'existe plus.
De plus les hommes ont tjr utilisés les ressources des marais (blaches, tourbe ...) et c'est ce qui a rendu les marais si intéressant.
Une zone humide où l'homme ne s'aventure pas (plus) se banalise.
Les milieux naturels ça n'existe pas, tout est construction humaine. La nature sous cloche c'est une idée peu intelligente à mon sens.

niko | 04 octobre 2013 à 09h51
 
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"Les milieux naturels ça n'existe pas, tout est construction humaine."!!!
Tu peux développer niko stp
L'homme est une construction de la nature jusqu’à preuve du contraire

lio | 04 octobre 2013 à 11h23
 
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Les zones humides sont justement un des derniers milieux vraiment naturel, contrairement aux prairies, aux forêts... Ce sont aussi les dernières zones plus ou moins inexploitables pour l'homme (exception faite de l'exploitation de la tourbe, catastrophe écologie au demeurant)... Et c'est tant mieux car ce sont aussi des refuges pour la biodiversité.

ami9327, lorsqu'on a asséché les landes, c'était entre autre pour des raisons sanitaire... Aujourd'hui, protéger une tourbière dans le Morvan ou une roselière qui a survécu au drainage agricole n'a plus rien à voir avec la propagation du palu ! Au contraire, les ZH permettent aujourd'hui d'épurer l'eau qui y passe, et ce gratuitement. Et c'est aussi de la biodiversité protégée à peu de frais quand on sait qu'il suffit de ne pas y toucher !

Certain dirons que c'est un frein à l’urbanisation ou à l'agriculture intensive... Et bien c'est tant mieux et pourtant pas assez car drainer est encore trop facile.

Et pour faire le lien avec un autre article d'actu Env, il est aussi trop facile de détruire une ZH en disant qu'on va "compenser". La règle devrait être juste "éviter".

jujuniep | 04 octobre 2013 à 13h29
 
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En alertant sur cet aspect sanitaire que l'on veut oublier je m'attendais bien à quelques réactions: tout d'abord il est clair qu'en tant qu'Ecosystèmes ils présentent une richesse qu'il faut préserver. Mais un Ecosystème riche ne signifie pas forcément milieu accueillant pour l'homme, loin s'en faut. Actuellement les nouvelles menaces liées à la mondialisation sont la Dengue et le Chikungunya (et encore la liste des maladies transmises par piqures d'insectes en milieu humideest plus longue). Le paludisme ne demande qu'a repartir. Les nouveaux moustiques qui sont arrivés en europe ne sont pas, encore, porteurs de ces maladies mais ils peuvent en être les vecteurs.
En résumé et par précaution: pas de présence humaine dans ces Ecosystèmes (un peu trop) riches... Bien sur rien ne changera, il y aura toujours des chasseurs, des paysans, des touristes et bien d'autres personnes qui s'aventureront dans ces milieux....

ami9327 | 06 octobre 2013 à 01h06
 
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Il est ahurissant qu'en France, avec tous les fonctionnaires dont nous disposons (dans le désordre et sans être exhaustif: Agences de l'eau, ONEMA, CGDD, VNF, Services statistiques du MEDDE, des autres ministères, ADEME, DDA, DREAL, Départements, Régions et tout le toutim qui sert à placer pas mal de copains politiques), il n'y ait pas une de ces multiples structures qui soit foutue de dresser un inventaire des zones humides. Un organe d'information sérieux devrait recenser toutes ces structures et pas simplement commenter la création de chartes et la production de rapports.
Qu'on ne vienne pas dire qu'ils ne sont pas assez, qu'ils n'ont pas de moyens (les budgets des agences de l'eau sont indécents) et qu'il faudrait créer une agence de plus, s'il vous plaît. C'est tout simplement révoltant.

Albatros | 08 octobre 2013 à 10h57
 
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D'accord avec Albatros : je travaille dans une collectivité qui a réalisé un inventaire de ses zones humides entre autre... Et bien c'est la police de l'eau qui nous consulte pour savoir si il y a une ZH à tel endroit vis-à-vis d'une demande de travaux ! Eux n'en savent rien !

Sans une connaissance exhaustive des ZH, les plan de protection sont voués à une efficacité limitée car, localement, les petites destruction continueront.

Sur l'aspect sanitaire, ami9327, je ne suis pas si inquiet que vous (les ZH actuelles, vu leurs surfaces réduites, leurs caractères discontinus, ne peuvent plus, selon moi, induire un retour massif de ces maladies. Par contre, je suis d'accord sur la solution : pas de présence humaine dans ces milieux, il ne s'en porteront que mieux ! Après faut-il intervenir ou non pour éviter que les tourbières se transforment (inexorablement) en forêts ? c'est plus philosophique que sanitaire...

jujuniep | 08 octobre 2013 à 15h46
 
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j espère qu'il ne s'agit pas encore d'un ultime plan pour obtenir des fonds publics pour refaire un autre inventaire etc...
Les impôts ne sont pas prét de baisser en France.
Les zones humides sont souvent des propriétés privées entretenues malheureusement par les propriétaires.
Faire un crédit d’impôts pour l'entretient, le curage des fossés etc...serait très bon facteur de création d'emploie et d'entretient.

veve85 | 08 octobre 2013 à 22h35
 
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Les zones humides sont souvent des propriétés privées entretenues heureusement par les propriétaires! Cet entretien fait depuis des siècles sans l'argent de nos impôts a permis a un certain nombre d'entre elles d'arriver jusqu'à aujourd'hui.
La question sanitaire est à notre époque un tout autre domaine, lié davantage aux modifications de climat et à la multiplicité des communications rapides et lointaines.
Les multiples administrations récemment créées, qui essaient de retrouver "scientifiquement" la connaissance traditionnelle des anciens, commencent à se marcher un peu les unes sur les autres ou même se retrouvent en contradiction. Les objectifs sont toujours complexes, les définitions insuffisantes ou diverses : qu'est-ce qu'une "zone humide", et que veut-on en faire?
La protection à tout prix d'une espèce va perturber l'écosystème d'une autre espèce ... Tout espace agricole doit être entretenu pour être maintenu dans l'état recherché. Les fossés sont entretenus et curés régulièrement en général, ce qui est nécessaire au maintien du bon état des terres agricoles, mais certaines administrations trouvent qu'ils sont parfois trop bien entretenus et qu'au contraire, il faut garder des bords non défrichés pour qu'y nichent les bestioles ...
Rien n'est simple ni indépendant des autres facteurs. Tout est une question d'équilibre.

mimi | 09 octobre 2013 à 18h04
 
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Albatros, un inventaire des ZH est en cours. dans mon bureau d'étude nous sommes en train d'en dresser un pour plusieurs régions (Centre, champagne-ardennes) pour le compte de le DREAL ou de l'agence de l'eau. Le problème est que la limite de taille est assez élevée, la plupart des petites ZH ne sont pas prises en comptes. Un inventaire des lacs et grands bassins est aussi en cours.

Albator | 11 octobre 2013 à 14h23
 
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Les zones humides sont peut-être les "derniers" espaces naturels mais si on ne les entretien pas ils sont destinés à se combler. La question qui peut se poser est: doit-on les maintenir dans cet état ou les laisser se combler puis en recréer d'autres? Quelle est la meilleure solution? les avis divergent...

Albator | 11 octobre 2013 à 14h29
 
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Albator, quand je disais "derniers espaces naturels", c'était plus par rapport à l'exploitation humaine, pas en terme d'entretien écologique.

Certains diront que c'est bloquer un processus naturel que d'empêcher qu'une tourbière se transformer en forêt... Je pense qu'au contraire, l'homme se doit d'entretenir les ZH qui restent et les maintenir en bon état car il en trop détruit jusque là. Avec les zones humides, il est un peu tard pour dire de laisser la nature faire...

Bon courage pour votre inventaire (celui du petit territoire dans lequel je bosse a duré 2 ans) et dommage que les petites ZH ne soient pas prises en compte, c'est souvent elles qui forment un tissus intéressant en terme de trame écologique.

jujuniep | 11 octobre 2013 à 15h34
 
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Je suis content que le bureau d'études d'Albator supplée la nullité crasse de tous les fonctionnaires qui ont été jusqu'ici incapables d'établir un inventaire des zones humides en France. Je me permets de souligner que c'est une double facture pour le contribuable et je doute fort que tous ces BE missionnés par les agences et autres bidules d'Etat pour combler leurs carences aient intérêt à terminer le boulot car ce doit être une manne bien profitable...

Albatros | 14 octobre 2013 à 17h39
 
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Bonjour, la plupart de ces messages témoignent d'une profonde méconnaissance de l'articulation des rôles de l'Etat et des collectivités territoriales qui ont la charge de porter leur projet de territoire et notamment de réaliser l'inventaire des zones humides. Combien d'administrés viennent interroger l'Etat alors que c'est la commune qui fait son projet, qui détermine les choix d'aménagement et de protection de son territoire. Est-ce que les termes de SDAGE, SAGE, CLE ont une signification ? Il est vraiment dommage que des personnes qui soit-disant travaillent en collectivité ou dans des bureaux n'aient pas suffisamment de discernement sur ces sujets au point de diffuser de fausses informations. Je peux vous garantir que si l'Etat n'était pas vigilant sur la thématique des zones humides, le carnage de ces îlots de biodiversité serait bien plus grand (et surtout pour des intérêts privés), croyez-moi je vois des projets défilés tous les jours sur mon bureau. Chacun a un rôle bien défini mais il est encore des personnes qui se posent des questions par méconnaissance probablement ou par incompétence malheureusement. A chaque niveau d'instruction, il y a des responsabilités à assumer, de la doctrine à l'inventaire... mais le chemin est encore long je crois...

Mist | 05 février 2014 à 12h05
 
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A mon "niveau d'instruction" considéré sans doute très bas sur ce fil, je comprends les SDAGE, SAGE mais pas encore les CLE mais je réitère ma question quand même au sujet du recensement: Que fout l'ONEMA et ses armées de fonctionnaires (un millier de personnes et pas une équipe pour procéder au recensement) ?

Albatros | 05 février 2014 à 16h47
 
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Mist, je suis globalement d'accord avec vous : il est clair que l'Etat protège au quotidien les zones humides de projets destructeurs...

La faille réglementaire que je constate au niveau local est le seuil de 0,1ha en dessous duquel on peut remblayer/drainer/imperméabiliser sans déclaration en police de l'eau. Sur mon territoire, bon nombre de roselières disparaissent ainsi, remplacée par des champs, des étangs, des maisons, dans l’indifférence générale.

On protège les grands îlots mais on laisse détruire les petits habitats secondaire servant autant de zones de repro que de corridors. Dans un contexte de TVB, est-ce bien logique ?

jujuniep | 06 février 2014 à 08h55
 
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comment ne pas réagir sur la défense des zone humide nous a solomiac 32120 la communauté de communes dons notre maire est le président a fait construire la station dépuration en bordure de la zone humide (zone qui a été déplacer pour construire l ouvrage) elle n est meme pas fini quelle est déja inonder .Et en amont c est la gimonne qui remplie la station de pompage qui été encore cette semaime bouché par les boues . l etand de rétention lui amménager dans la zone humide a 10 métres de la gimmone a déja été inonder de plus d un métre 2 fois je trouve cela honteux que l on accepte ce chantier en bordure de rivière sans que personne ne dise rien .

SOLO32 | 15 février 2014 à 18h09
 
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