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Eaux résiduaires urbaines : de nouvelles zones sensibles dans le bassin Rhône-Méditerranée

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un arrêté du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée, publié au Journal officiel du 13 avril, complète la liste des zones classées sensibles au titre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

Les zones sensibles sont celles comprenant des masses d'eau particulièrement sensibles aux pollutions, notamment à l'eutrophisation, et dans lesquelles les rejets de phosphore et/ou d'azote doivent être réduits. La directive impose un traitement plus rigoureux des eaux usées urbaines qui y sont rejetées.

Le nouvel arrêté fixe une liste complémentaire de 31 zones sensibles qui s'ajoutent à celles définies par l'arrêté préfectoral du 9 février 2010, en précisant le paramètre de pollution (azote et/ou phosphore) nécessitant un traitement plus rigoureux. Il établit également une deuxième liste de quatre zones sensibles déjà visées par l'arrêté de 2010 mais qui doivent faire l'objet d'un traitement complémentaire plus rigoureux de l'azote. Dans les deux cas, la mise en œuvre des traitements requis doit être réalisée avant 2024.

La publication de cet arrêté intervient avec beaucoup de retard car la directive européenne impose une révision des zones tous les quatre ans. Par une note d'août 2014, la ministre de l'Ecologie prévoyait une publication des arrêtés de révision pour juin 2015. Ces arrêtés n'étaient toutefois attendus que pour les bassins Rhône-Méditerranée, Adour-Garonne, Corse et pour les départements et régions d'outre-mer. En effet, les bassins Loire-Bretagne, Artois-Picardie, Rhin-Meuse et Seine-Normandie sont déjà intégralement classés en zone sensible.

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