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Nitrates : la publication de l'arrêté ministériel dessine la nouvelle carte des zones vulnérables

Eau  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°346 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°346
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L'arrêté de la ministre de l'Ecologie, qui fixe les modalités de délimitation des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole, est paru ce mercredi 11 mars au Journal officiel, donnant ainsi le feu vert aux préfets coordonnateurs de bassin pour signer les arrêtés délimitant la nouvelle carte des zones vulnérables.

Figurent dans cet arrêté les règles du "percentile 90" et du seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux superficielles susceptibles d'être eutrophisées. Règles qui avaient suscité la colère de la plupart des organisations agricoles, compte tenu des programmes d'action contraignants qu'implique le zonage retenu.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, avait toutefois annoncé le 4 novembre dernier un assouplissement qui doit permettre une extension un peu plus limitée des zones vulnérables que celle dévoilée en juillet 2014. Le projet de carte initial prévoyait d'ajouter 3.800 communes supplémentaires à la liste des zones vulnérables.

Quelques jours avant le salon de l'agriculture, le Président de la République s'est prononcé en faveur d'une extension limitée des zones vulnérables. La désignation de ces zones se fait toutefois sous la pression de Bruxelles suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'UE en juin 2013. Avec, comme épée de Damoclès, un risque de lourdes sanctions financières pour Paris et, comme enjeu, la reconquête de la qualité des eaux hexagonales.

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