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Préservation des zones humides : une application des textes encore laborieuse sur le terrain

Alors que la Journée mondiale des Zones Humides sera célébrée demain 2 février, la profession agricole a fait part à l'occasion d'un colloque sur la question, des difficultés rencontrées sur le terrain pour mettre en œuvre la législation existante.

Eau  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
   
Préservation des zones humides : une application des textes encore laborieuse sur le terrain
© Jonathan
   
Comme tous les ans depuis 1997, la journée mondiale des zones humides est célébrée le 2 février pour fêter l'anniversaire de la signature de la Convention sur les zones humides en 1971, dans la ville de Ramsar en Iran. Véritables zones de transition entre le milieu terrestre et le milieu aquatique, les zones humides sont caractérisées par la présence d'eau en surface ou dans le sol. Elles jouent un rôle important dans la régulation des débits des cours d'eau et l'épuration des eaux et abritent une faune et une flore spécifiques notamment de nombreuses espèces rares ou menacées. En France, 50 % des espèces d'oiseaux dépendent des zones humides qui constituent l'habitat exclusif de près de 38 % d'entre eux (avocette élégante, spatule blanche, gorgebleue à miroir, canard souchet). Elles abritent 30 % des espèces végétales remarquables et menacées, et deux tiers des poissons consommés. Elles font par conséquent l'objet d'une réglementation visant à les préserver.

Incompréhension entre les agriculteurs et l'administration

Mais sur le terrain, la mise en œuvre de ces textes semble encore complexe et difficile. À l'occasion d'un colloque de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA) le 21 janvier dernier, les chambres d'agriculture ont fait part des difficultés d'interprétation des textes par les différents acteurs locaux. La définition même des zones humides semble encore poser problème alors que cette classification détermine fortement l'activité agricole possible dans ces zones : ''dans le cadre de la réalisation du SAGE de la Vienne, les inventaires des zones humides ont été réalisés par cartographie et par expertise visuelle mais avec très peu de visite de terrain'', a témoigné Bernard Goupy de la Chambre Régionale d'Agriculture du Limousin. ''Quelles valeurs juridiques doit-on donner à ces inventaires'', s'interroge-t-il tout en déplorant l'absence de méthodologie nationale. Selon Alexis Delaunay de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), cette mésentente est à l'origine de nombreux problèmes juridiques entre agriculteurs et administration qui se règlent devant les tribunaux : ''dans certaines affaires, c'est la cour de cassation qui a dû déterminer ce qu'était une zone humide'', explique-t-il.

Récemment, les critères de définition et de délimitation des zones humides ont été précisés par un arrêté daté du 1er octobre 2009, ce qui pourrait améliorer les choses. L'annexe relative aux types de sols concernés a été modifiée de manière à mieux cibler les zones humides. De plus, le préfet peut désormais décider d'adopter un arrêté préfectoral afin de délimiter les zones humides. Cependant, les chambres d'agriculture pointent déjà du doigt d'autres points d'incompréhension comme les pratiques de drainage et d'assèchement.
Ces deux pratiques agricoles font l'objet d'une réglementation basée sur le principe de la déclaration et de l'autorisation en fonction de la superficie concernée sachant que l'assèchement est plus fortement réglementé que le drainage. Mais selon les chambres d'agriculture, les services de police de l'eau auraient tendance à appliquer les dispositions les plus sévères sans distinguer les deux pratiques. ''Les zones humides sont au cœur d'un imbroglio juridique bien difficile à suivre pour les non initiés'', constate Jacques Ménard, Co-président de la Commission Environnement et biodiversité de l'APCA. La profession exige par conséquent un recadrage de la part du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM). Selon Gilles Van Peteghem du MEEDDM, une circulaire devrait être diffusée prochainement pour clarifier la situation.

Besoin de concertation en amont

Il semblerait toutefois que les chambres d'agriculture ne se contentent pas d'une superposition de textes et prônent plutôt un meilleur dialogue en amont : ''il faut harmoniser et favoriser la concertation entre tous les acteurs pour avoir une lecture commune (…) sinon on risque d'aller au conflit'', explique Jacques Ménard, Co-président de la Commission Environnement et biodiversité de l'APCA. ''Il faut trouver le juste milieu entre la protection des milieux et l'équilibre économiques de nos exploitations'', ajoute-t-il.

Le MEEDDM a installé en avril 2009 un groupe de travail chargé de faire un bilan des dispositions de gestion durable et de proposer des mesures incitant à la préservation et à la restauration des zones humides auquel l'APCA a participé. La secrétaire d'Etat à l'écologie Chantal Jouanno doit présenter aujourd'hui un plan d'action pour la sauvegarde des Zones Humides issues des réflexions de ce groupe de travail.

Réactions5 réactions à cet article

 
preservation des zones humides ou la G Z H ?

Bonjour, je suis environnementaliste en Guinée.Je pense que l`humanité doit chercher a comprendre et a s`adapter aux changements climatiques qui sont a la base de beaucoup de conflits entre les personnes,par conséquent doit-on faire la préservation des zones humides ou la gestion des zones humides ? je pense que la préservation des zones humides est opposée aux changements climatiques et quant a la gestion,elle est fonction des variations climatiques et ainsi les zones ne doivent plus être standard,eux aussi doivent changer.Nous devons se poser des questions concernant l`humidité,qu`est ce qui crée l`humidité ? et qu`est ce qui la détruit ? etc...

Dede | 02 février 2010 à 13h29
 
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Re:preservation des zones humides ou la G Z H ?

Bonjour Dédé,
excuse ma curiosité, mais tu es de quelle Guinée (bissau, Conakry, équato ?); ça doit pas être facile d'être environnemntaliste dans un pays "en développement". remarque, ici non plus c'est pas évident. Soit on est très hypocryte et on dit que ça va, soit on fait un autre métier ! Quant aux pauvres zones humides de france, le temps qu'une définition soit trouvée, il n'y en aura plus. ben oui, la définition doit faire croire aux écolos que le gouvernement et l'europe en prennent soin mais ne doit pas empêcher les agriculteurs de drainer et assecher. La dernière mouture de la loi dont il est question dans l'article est révélatrice : avant, avec des notions de botaniques, on pouvait émettre un avis sur une zone, maintenant, il faut analyser le sol et connaître les nuances entre un pseudo-gley et un mull à moder...Bel enfumage des citoyens !

botanion | 04 février 2010 à 07h24
 
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botanion

Écoute mr les zones humides ne concernent pas la France et l`Europe seulement mais toute l`humanité car les conséquents néfastes ne sont pas ressenties sur un seul pays ou un seul continent c`est tout le globe.
Par ailleurs, tu as dit que c`est difficile d`être environnementaliste dans un pays en ''développement''mais ce n`est pas impossible non plus. Je suis très désolé que tu n`as pas des notions élémentaires en Géographie car la Guinée est différente de la Guinée-Bissau et de la Guinée-équatorial, s`il faut préciser les capitales pour que tu te retrouves alors mr je suis de la grande GUINÉE (Conakry).
Cordialement.

Dede | 04 février 2010 à 13h19
 
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Re:botanion

Merci pour ta réponse, Dédé, mais je ne pense pas que savoir que la "vraie" Guinée est celle dont la capitale est Conakry fasse partie des connaissances élémentaires en géographie. certes, je sais que je ne sais rien, comme disait un grand auteur latin, mais tout de même, tu devrais te rendre compte que vu du reste du monde, ton pays n'existe quasiment pas ! tu me charries sur mes connaissances en géographie, mais tu serais surpris de savoir qu'en france (et nous sommes un des pays du monde où le niveau d'éducation est le plus élevé) très peu de gens connaissent ton pays, et en core moins savent qu'il y a trois Guinée en Afrique (plus une nouvelle en océanie !). A la décharge de tous les incultes, avec qui tu me ranges, il faut dire que pas grand chose ne sort de ton pays, ni personnages célèbres ni marchandises ni musique...l'égocentrisme n'est décidément pas l'apanage des européens ! Si tu veux poursuivre cet échange vif mais amical, ma boîte mail est : botanion@free.fr.
cordialement,

B

botanion | 05 février 2010 à 08h13
 
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zones humides et agriculture

Il est désagréable de décourvrir une mention peu élogieuse sur le SAGE Vienne en matière d'inventaire de zones à dominante humide. En tant que responsable de la structure porteuse du SAGE Vienne, je souhaite préciser que cet inventaire basé essentiellement sur de la photointerprétation d'image à haute résolution (50cm) a donné lieu à une vérification de 500 stations qui ont révélés un indice de fiabilité de 93%. De nombreux acteurs constructifs reconnaissent la qualité de cet inventaire qui suscite de nombreuses applications (PLU, contrats territoriaux, documents de sensibilisation, projet CASDAR...). pour de plus amples informations je vous invite à consulter le site www.eptb-vienne.fr

Anonyme | 09 février 2010 à 17h46
 
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