Edition du 10/03/2015 envoyée à 117.789 abonnés

	Le décryptage Transition énergétique des bâtiments : des financements encore insuffisants ? Lors des rencontres organisées par l'association Effinergie le 3 mars, parlementaires de tout bord politique et professionnels du secteur bâtiment ont remis sur la table la question du financement pour répondre à l'objectif des 500.000 logements rénovés par an.
	L'interview de Philippe de Montalembert, Président d'Hydronext De nombreux parcs éoliens devraient faire leur entrée sur le marché d'ici 2016 Depuis le 3 mars, un parc éolien situé dans la Somme vend directement sa production sur le marché de gros de l'électricité. Une première en France, réalisée par l'opérateur du marché de l'électricité Hydronext. Le point sur ce nouveau métier d'agrégateur.
	Matériels & Services Ubigreen Performance : solution de pilotage énergétique et environnemental par UBIGREEN Senvion MM100 – l’éolienne 2 MW pour les sites de vents faibles par SENVION Kartotrak, solution logicielle pour la caractérisation des sites et sols pollués par GEOVARIANCES

	Les news
	Des protocoles pour faire valoir les savoirs traditionnels face à la biopiraterie Les peuples autochtones et les communautés locales ont un rôle crucial dans la conservation de la biodiversité, exploitée sans leur consentement. Zoom sur les moyens de protéger ces patrimoines bioculturels et faire reconnaître les droits coutumiers.
	Climat : l'UE précise et valide son engagement pour 2030 Le Conseil de l'environnement de l'UE a précisé l'engagement européen d'octobre 2014 de réduire d'au moins 40% ses émissions de GES d'ici 2030. Reste la question des sols et des forêts qui doit encore être tranchée d'ici 2020 au plus tard.
	PPRT : l'ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation L'approbation d'un certain nombre de PPRT bute sur la difficulté d'appliquer des mesures foncières et de prescrire des travaux aux entreprises riveraines. Une ordonnance a pour ambition de lever ces obstacles.
PUBLI-REPORTAGE Mesurer et maîtriser le biogaz sans restriction Le taux de méthane dans le biogaz doit être surveillé en permanence pour éviter tout incident. Prosonic Flow B200 d'Endress+Hauser est un capteur révolutionnaire qui mesure à la fois le débit de biogaz, la concentration en méthane et son pouvoir calorifique. PUBLI-REPORTAGE Spécial GES : 3 innovations à connaître pour maîtriser vos émissions de méthane Méthanisation agricole, détection du méthane sur site industriel, additifs alimentaires pour ruminants... Climate-KIC propose 3 solutions d'avenir pour transformer, mesurer et réduire les émissions de méthane. Et si vous innoviez, avec Climate-KIC ?
	Gaz de schiste : vers le renouvellement des permis bloqués depuis 2011 ? Un arrêté prolonge exceptionnellement l'un des 61 permis suspectés de viser des hydrocarbures non conventionnels. Une première qui pourrait initier une série, compte tenu du blocage des travaux et des garanties données par l'Etat en 2011.
	Risques technologiques : le ministère de l'Ecologie propose plusieurs modifications de procédure Carrières, stockages de déchets, éoliennes, canalisations, installations IED, servitudes, autorisation unique, plein contentieux… Autant de points impactés par un projet de décret actuellement en consultation.
	ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux Un projet de décret prévoit d'améliorer la participation du public et l'évaluation des incidences des projets d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement. Le Medde indique avoir le feu vert de la Commission européenne.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable du service système d’assainissement H/F France - Rhone-Alpes Fonctionnaire Titulaire Responsable Commercial (Home Office) - Région Nord-Ouest H/F - CDI
	Anses : nouvelles responsabilités, nouveaux enjeux pour 2015 L'agence de sécurité sanitaire va se voir confier à compter de juillet 2015 la délivrance des autorisations de mise sur le marché des pesticides. L'occasion de se réorganiser pour garantir son indépendance et le suivi sur le terrain.
	Sites pollués : la directive sur la responsabilité environnementale ne vise que les exploitants Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe pollueur-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.

	Les flash-info du jour
	ICPE : des arrêtés de prescriptions en consultation pour les rubriques 2560, 2561 et 2563 Programmation des capacités énergétiques : les travaux préparatoires sont lancés Fin des tarifs réglementés de l'électricité : l'occasion de changer de fournisseur ? Secteur maritime : le dernier bilan des maladies et accidents professionnels Reach : consultation sur deux nouvelles substances préoccupantes Solar Impulse : l'avion solaire tente un tour du monde Pesticides agricoles et cancer : annulation de l'indemnisation de l'Etat
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	Les nominations de la semaine
	• Caroline Vernier Aune à la direction commerciale de Wattmobile • Patrick Corral est nommé directeur général délégué d'Idex • Pierre-Henri Guignard nommé secrétaire général chargé de l'organisation de la COP 21 • Jean-François Carenco nommé préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris • Michel Delpuech nommé préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône • Pierre Dartout nommé préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Code de la construction et de l'habitation 2015 - 68,00 € Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.
	Retrouvez tous les livres sur le droit de la construction dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Energy Class Factory & Water Class Factory - Paris Les rendez-vous Experts de la performance énergétique des usines et grandes infrastructures et de la gestion et du traitement des eaux de process et des effluents industriels.
	Salon écobat 2015 : Le rendez-vous des professionnels du bâtiment et de la ville durables écobat est le salon professionnel dédié à la recherche et le développement dans le bâtiment et les matériaux. Du 18 au 20 mars à Paris, rencontrez nos 150 exposants et participez à de nombreuses conférences, workshops, Congrès scientifique « Ecobat Sciences et Techniques », animations ou encore interviews.
	23rd European Biomass Conference and Exhibition - 1-4 june - Vienna Join us in Vienna for the 23rd European Biomass Conference and Exhibition, the leading international platform for dialogue between research, industry, policy and the business of biomass.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 212 référencés) A partir du 16 mars 2015 Symposium Européen : Recycling 2015 : a challenge for chemistry (Metz (57), France) A partir du 19 mars 2015 Colloque Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques (Poitiers (86), France) A partir du 26 mars 2015 Journée d'étude : Le rôle du juge et de la société civile dans la gouvernance environnementale (Paris 6, France) A partir du 09 avril 2015 Journée d'études : Quelle place faire à l'eau pluviale dans la reconquête de la qualité des cours d'eau ? (Paris 5, France) A partir du 15 avril 2015 Séminaire Mobilité électrique en Europe et transition énergétique (La Défense (92), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja) Décision d'exécution du 09/02/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/67... Cadre de vie Circulaire du 19/01/2015 Circulaire du 19 janvier 2015 de présentation de l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 relative à la partie législative du code de l’expropriation pour cause d’utilité pub... Énergie Décret du 03/03/2015 Décret n° 2015-248 du 3 mars 2015 modifiant l'article 45 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et le décret n° 2006-366 du 27 mars 2006 relati... Arrêté du 23/02/2015 Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d... Rectificatif du 06/03/2014 Rectificatif à la décision d'exécution 2014/738/UE de la Commission du 9 octobre 2014 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la di... Gestion des risques Rectificatif du 07/03/2015 Rectificatif au règlement (UE) no 668/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ... Décret du 04/03/2015 Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires Industrie Rectificatif du 05/03/2015 Rectificatif au règlement délégué (UE) no 65/2014 de la Commission du 1er octobre 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'é... Décision du 02/03/2015 Décision (UE) 2015/345 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant les décisions 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009/578/CE, 2010/18/CE, 2011/263/UE, 2011/264/UE, 2011/382/UE et 2011/38... Milieu naturel, biodiversité Décret du 04/03/2015 Décret n° 2015-260 du 4 mars 2015 relatif à l'exploitation de la chasse dans les bois et forêts de l'Etat Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Superbe (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie de Cerisy (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières de Beaufour-Druval (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière de la Cressonnière (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne champignonnière des Petites Hayes (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 anciennes carrières souterraines d'Habloville (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires et anciennes carrières de La Meauffe, Cavigny et Airel (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/02/2015 Arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 ancienne carrière souterraine de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Aujon, de Chameroy à Arc-en-Barrois (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étang du Bagnas (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Canet (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 friches humides de Torremilla (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Torgan (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Salses (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 plateau de Roque-Haute (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 pins de Salzmann du Conflent (zone spéciale de conservation) Arrêté du 25/02/2015 Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) (zone spéciale de conservation) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée du Doubs (zone spéciale de conservation) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont d'Or, du Noirmont et du Risol (zone spéciale de conservation) Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (quatre cavités) (zone spéciale de co... Arrêté du 13/02/2015 Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuv... Transport Arrêté du 24/02/2015 Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Véhicule routier et mobilité du futur »
	Tous les textes réglementaires

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