Edition du 24/03/2015 envoyée à 117.683 abonnés

	Le décryptage Loi transition énergétique : ce qui change (ou pas) pour les professionnels du bâtiment Les entreprises artisanales du bâtiment craignent des insécurités juridiques issues du texte liées à une garantie des niveaux de performance énergétique et aux contrats de co-traitance, alors que la loi reviendra en seconde lecture à l'Assemblée.
	L'avis d'expert de Hubert Delzangles, Professeur de droit public et membre associé du CRIDEAU Retour à chaud sur la conférence des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe Hubert Delzangles, Professeur de droit public et membre associé du CRIDEAU a participé à la Conférence de Sendaï avec le Centre International de Droit Comparé de l'Environnement (ONG française accréditée) et livre à Actu-environnement son analyse.
	Matériels & Services Modules photovoltaïques bi-verre SOLARWATT – le champion toute catégorie par SOLARWATT FRANCE OCCASION Chaudière industrielle Babcock Wanson BWN80 à tubes de fumées - Occasion 1998 Sentiers : le plein d’idées pour développer vos territoires par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF)

	Les news
	Déchets diffus spécifiques : la tension monte entre EcoDDS et les collectivités locales Confronté à des taux de non conformité élevés, EcoDDS a stoppé la collecte des produits dangereux dans certaines collectivités. Si le différend devait être tranché par les tribunaux, le jugement serait lourd de conséquences pour les filières REP.
	Smart grids : les pistes pour passer de l'expérimentation à la généralisation Les gestionnaires de réseaux ont remis leurs feuilles de route pour le déploiement des réseaux électriques intelligents. Publication des données, intégration de l'autoproduction et évaluation économique sont au programme.
	De nouveaux pesticides reconnus comme cancérogènes par l'OMS Le centre international de recherche sur le cancer vient notamment de classifier comme cancérogène probable pour l'homme le glyphosate, le malathion et le diazinon.
	L'étude européenne sur les radiofréquences entachée de conflits d'intérêt Les liens avec l'industrie du Comité scientifique de la Commission européenne chargé d'évaluer les effets des champs électromagnétiques mettent en doute la fiabilité de son dernier rapport qui conclut, une nouvelle fois, à leur innocuité.
PUBLI-REPORTAGE Hop-Cube met la RSE à l'heure des plateformes collaboratives L'époque des reportings RSE à base de fichiers Excel hétérogènes est enfin révolue ! Grâce aux plateformes collaboratives. Hop-Cube innove sur ce marché au profit de la mobilisation des parties prenantes. Conférence sur ce thème lors de PRODURABLE, le 31 mars.
	L'Assemblée nationale affine l'application du protocole de Nagoya L'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles est un sujet clef du projet de loi Biodiversité. Le texte détaille le dispositif choisi par la France pour mettre en œuvre concrètement le protocole de Nagoya.
	La compensation des atteintes à la biodiversité inscrite dans le code de l'environnement L'Assemblée nationale a adopté les mesures relatives à la compensation dans le projet de loi sur la biodiversité. L'ancienne ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, dénonce un pas vers la financiarisation de la biodiversité.
	Pesticides contre abeilles : le combat continue sur tous les fronts La santé des abeilles est au cœur de nombreux débats en France et en Europe. 2015 pourrait être un tournant dans la protection de ces pollinisateurs via la limitation des pesticides. L'Unaf attend des décisions politiques fortes.
	L'Assemblée vote l'Agence française pour la biodiversité Les députés ont entériné le 18 mars, en séance, la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) au 1er janvier 2016, mesure phare du projet de loi-cadre sur la biodiversité examiné en première lecture. Ils ont élargi ses missions.
Formations Tous les instituts de formation
DIU : Aménagement durable du territoire Le systéme d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
	Code minier : la réforme renvoyée à des ordonnances Le ministère de l'Economie propose un projet de loi de réforme du code minier limité aux grandes lignes du futur code. Les éléments sensibles et concrets, qui intéressent les acteurs de terrain, seront définis ultérieurement par des ordonnances.
	Sols pollués : les secteurs d'information devront être élaborés avant 2019 Elaboration des secteurs d'information sur les sols, information des acquéreurs et locataires, études de sols et attestation des bureaux d'études sont au menu du projet de décret d'application de la loi Alur sur les sites pollués.
	Transition énergétique : les débats qui agitent outre-Rhin En décidant de sortir du nucléaire d'ici fin 2022, l'Allemagne a réorienté sa stratégie énergétique en faveur des énergies renouvelables. Mais les choix actuels ne font pas l'unanimité et de nombreuses questions sont encore en suspens.
	Le rôle des agences sanitaires en cas de pollution atmosphérique Alors que la France connaît actuellement un épisode de pollution sévère, une instruction ministérielle précise les moyens d'action dont disposent les agences de santé.

	Les flash-info du jour
	ICPE : des arrêtés bientôt adaptés à la nouvelle nomenclature Cyclamed : le système reconduit jusqu'en 2016 Biocides : la substitution du PHMB en consultation Les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives bientôt soumises à garanties financières
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	Les nominations de la semaine
	• Benoît Bettinelli nommé secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire • Nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Areva
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Installation d'assainissement autonome (2e éd.) - 22,00 € Le guide "Installation d’assainissement autonome" vous accompagne dans la réalisation d’installations fiables et durables, ainsi que dans leur entretien. De nombreux schémas décrivent toutes les étapes de l’installation en insistant sur les points sensibles et en tenant compte des caractéristiques du terrain, de la taille de l’habitation ...
	Retrouvez tous les livres sur l'ANC dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Plant Based Summit, congrès-exposition européen des produits biosourcés - 8 au 10 avril - Lille Participez à l’événement 100% chimie du végétal, 100% business, 100% international ! Innovation, co-développement, news marché, informez-vous et trouvez votre futur fournisseur sur PBS!
	Energy Class Factory & Water Class Factory - Paris Les rendez-vous Experts de la performance énergétique des usines et grandes infrastructures et de la gestion et du traitement des eaux de process et des effluents industriels.
	Foire de Hanovre, forum mondial de l’industrie Du 13 au 17 avril, sous le thème « Integrated Industry – Join the Network » se déroulera la prochaine édition de ce salon phare industriel. Des sujets d’actualité tels que l’industrie 4.0 et l’efficacité énergétique seront au cœur des débats pour cette édition sur laquelle pas moins de 6 500 exposants et 200 000 visiteurs sont attendus !
	6e Rencontres parlementaires pour les Énergies renouvelables Les renouvelables, une chance pour la France ! Rencontres présidées par Julien Aubert, Député de Vaucluse, Co-président du groupe d’études "Énergies" et Ronan Dantec, Sénateur de la Loire-Atlantique.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 199 référencés) A partir du 19 mai 2015 Colloque Seine 21 - Grand Paris et changement climatique (Paris 5, France) A partir du 15 juin 2015 River Restoration : Fluvial-Geomorphic et Ecological Tools (Beaumont du Ventoux (84), France) A partir du 01 juillet 2015 Deuxièmes journées internationales de sociologie de l’énergie (Tours (37), France) A partir du 07 octobre 2015 Congrès Smart City + Smart Grid 2015 : Smart networks for smart cities (Paris 15, France) A partir du 03 novembre 2015 Colloque Bilans GES 2015 (Lille (59), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Instruction du 06/03/2015 Instruction relative à la participation des ARS et de l'InVS à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant Déchets Propreté Arrêté du 10/03/2015 Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en place par un producte... Énergie Décret du 17/03/2015 Décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 précisant le périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements Gestion des risques Arrêté du 16/03/2015 Arrêté du 16 mars 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0502 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner u... Industrie Arrêté du 10/03/2015 Arrêté du 10 mars 2015 acceptant la renonciation du permis exclusif de recherches de formations souterraines présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanche... Management Arrêté du 12/03/2015 Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement dur... Milieu naturel, biodiversité Avis du 21/03/2015 Avis n° 2 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Avis du 19/03/2015 Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de La Réunion Décision du 06/03/2015 Décision (UE) 2015/451 du Conseil du 6 mars 2015 relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvag... Arrêté du 06/03/2015 Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif des Albères (zone spéciale de conservation) Arrêté du 06/03/2015 Arrêté du 6 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 grotte du Trésor (zone spéciale de conservation) Arrêté du 04/03/2015 Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois (zone spéciale de conservation) Arrêté du 04/03/2015 Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon (zone spéciale de conservation) Arrêté du 13/02/2015 Arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuv... Convention du 03/03/1973 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction Transport Décret du 18/03/2015 Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du r...
	Tous les textes réglementaires

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