Edition du 04/06/2015 envoyée à 118.281 abonnés

	Les éco-organismes devraient obtenir un tiers des sièges de la commission des filières REP Les éco-organismes devraient faire une entrée remarquée dans l'instance de gouvernance des filières REP. Actu-Environnement s'est procuré le projet de décret qui leur accorde un tiers des sièges de la future commission, contre aucun aujourd'hui.
	Canalisation d'eau : les communes font face aux risques sanitaires des matériaux Les communes sont confrontées à la présence de matériaux dont l'innocuité pose question : les conduites en PVC et les revêtements époxy. Les solutions de gestion restent toutefois limitées.
	Matériels & Services Accueil du public : optimiser l'aménagement des espaces naturels par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) Trichloramines : maîtriser la qualité de l'air (piscine, usine...) avec l’analyseur portable TRICHLOR'AIR par CIFEC Tests biologiques pour micropolluants et perturbateurs endocriniens par WATCHFROG

	Les news
	ICPE : le Conseil d'Etat renforce les possibilités d'action des associations La Haute juridiction administrative ouvre les possibilités d'action des tiers à l'encontre des autorisations ICPE lorsque celles-ci sont accordées par le juge. Une ouverture qui ne devrait pas laisser de marbre les associations.
	EnR : le ministère de l'Ecologie mobilise ses services locaux Par circulaire adressée aux préfets, Ségolène Royal rappelle les orientations des politiques publiques concernant les énergies renouvelables, et précise ce qu'elle attend des services déconcentrés en la matière.
	Bâtiments tertiaires : les acteurs du Plan bâtiment durable réticents à l'obligation de travaux L'obligation de travaux ne suscite pas l'enthousiasme des signataires de la charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. S'ils se disent favorables à la mesure, ils pointent surtout de nombreuses difficultés.
PUBLI-REPORTAGE Appels d’offres prestations de services logistiques et prestations de traitement pour les DEEE ménagers Eco-systèmes lance à partir du 01 Juin 2015 quatre appels d’offres relatifs aux prestations de traitement de DEEE ménagers et quatre appels d’offres relatifs aux prestations logistiques.
	Perturbateurs endocriniens : pas de législation européenne avant fin 2016 Le lancement d'une étude d'impact a repoussé à fin 2016 l'issue des travaux européens sur l'identification des perturbateurs endocriniens. Défenseurs et opposants du principe de précaution s'affrontent quant aux critères à définir.
	Pollution de l'air : Ségolène Royal lance un nouveau système d'identification des véhicules La ministre de l'Ecologie présente les nouvelles vignettes identifiant les véhicules selon leurs émissions polluantes. Les plus vertueux pourront bénéficier de facilités de circulation qui reposeront essentiellement sur la responsabilité des maires.
	Rénovation : les plateformes territoriales ne proposeront pas de travaux Les plateformes territoriales viendront renforcer les espaces d'informations et de conseils des particuliers dans leur projet de rénovation énergétique de leur logement. Elles ne viseront pas à proposer des solutions de travaux.

	Les flash-info du jour
	Loi Macron : échec de la commission mixte paritaire Fin des tarifs réglementés du gaz : un tarif majoré de 20% pour les retardataires Eolien-photovoltaïque : le rebond des raccordements se confirme Ecofolio annonce une hausse de 11% de la vente des papiers "écologiquement responsables" Un quatrième permis de recherche minier accordé à Variscan Mines Agroforesterie : une fiche explique comment obtenir une aide via la PAC 2015 - 2020
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	Les nominations de la semaine
	• Guillaume Choisy nommé chef de cabinet de la ministre de l'Ecologie • Nominations au Conseil national de l'air
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Agriculture et gaz à effet de serre - 32,00 € En France, l’agriculture représente environ 20% du total des émissions de gaz à effet de serre. Cet ouvrage propose dix actions ou pratiques agricoles permettant de les diminuer sans modification lourde des systèmes de production, ni réduction importante de la production.
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	L'agenda des manifestations
	Conférence La géothermie profonde en France et en Allemagne, le 9 juin à Paris La Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie (CFACI) organise le mardi 9 juin 2015 une conférence sur la géothermie profonde afin de promouvoir les marchés français et allemand et les coopérations commerciales et technologiques dans ce domaine.
	Salon Environord - 10 & 11 juin 2015 - Lille Environord est le grand rendez-vous des solutions environnementales d’aujourd’hui et de demain au service des entreprises, industriels et collectivités. Il portera cette année sur 4 secteurs clés : l’eau, le recyclage, le bâtiment et l’énergie.
	Colloque FNCCR : L’impact des lois de réforme territoriale et de transition énergétique, les 17 et 18 juin Table-rondes et ateliers permettront de croiser les regards de chercheurs, de chefs d’entreprises et d’élus. Ce colloque a vocation à dessiner des pistes pour réussir ce défi d’une double mutation, dans la perspective du Sommet COP 21.
	Energy Time Paris L'évènement phare de l'énergie dans l'entreprise pour un management énergétique intelligent, performant et durable.
	Expobiogaz 2015 : le seul salon dédié exclusivement au biogaz en France en 2015 Ancré dans une actualité forte et prometteuse, porteuse d'opportunités pour un secteur en constante mutation et en pleine phase de structuration, Expobiogaz 2015 s'impose comme le rendez-vous national de l'ensemble de la filière biogaz du 16 au 18 juin 2015 à Paris.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 194 référencés) A partir du 09 juin 2015 Rencontres nationales sur les produits bio en restauration collective (Paris 17, France) A partir du 10 juin 2015 Congrés éco-technologies pour le futur (Lille (59), France) A partir du 11 juin 2015 7ème journée de la construction durable en Bourgogne : Rénovation énergétique des maisons individuelles (Dijon (21), France) A partir du 15 juin 2015 Forum des mobilités interrégionales : energies renouvelables et transports collectifs (La Rochelle (17), France) A partir du 16 juin 2015 Séminaire - Journée d'information qPCR Legionella (Clapiers (34), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 01/06/2015 Décret n° 2015-591 du 1er juin 2015 relatif aux clauses visant au respect de pratiques environnementales pouvant être incluses dans les baux ruraux Énergie Instruction du 26/05/2015 Instruction du Gouvernement du 26 mai 2015 sur la mise en place des conventions particulières pour les territoires à énergie positive pour la croissance verte Note du 21/05/2015 Note technique du 21 mai 2015 relative aux actualités et orientations pour l’année 2015 en matière d’énergies renouvelables Gestion des risques Loi du 02/06/2015 Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires Circulaire du 07/05/2015 Circulaire n° DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de... Industrie Résumé du 03/06/2015 Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances énumé... Sols Arrêté du 30/04/2015 Arrêté du 30 avril 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, or, argent, niobium, tantale, molybdène, lithium, indium, germanium et substances co...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous mardi pour de nouvelles actus…

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