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Edition du 21/07/2015 envoyée à 118.067 abonnés
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Eolien flottant : les 4 zones propices au développement de fermes pilotes L'infographie Eolien flottant : les 4 zones propices au développement de fermes pilotes Quatre zones propices au développement d'éoliennes flottantes viennent d'être désignées par le ministère de l‘Ecologie. Situées en Bretagne, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur, elles accueilleront des fermes pilotes sélectionnées dans le cadre d'un appel à projet.
DEEE : les éco-organismes se substitueront-ils aux inspecteurs des installations classées ? Le décryptage Picto Article abonné DEEE : les éco-organismes se substitueront-ils aux inspecteurs des installations classées ? Les éco-organismes devront contrôler la conformité règlementaire de la collecte et du traitement des DEEE par les récupérateurs. Certains mettent en avant la lutte contre les fraudes. D'autres y voient un transfert des contrôles ICPE.
Matériels & Services
SunPod® Cyclo, station de recharge solaire autonome pour vélos électriques par Advansolar SunPod® Cyclo, station de recharge solaire autonome pour vélos électriques
par ADVANSOLAR
Débitmètre PROMAG 10/50L par Endress+Hauser Débitmètre PROMAG 10/50L
par ENDRESS+HAUSER
Profil’air® : kits de mesure du formaldéhyde pour le diagnostic de la qualité de l’air intérieur par ETHERA Profil’air® : kits de mesure du formaldéhyde pour le diagnostic de la qualité de l’air intérieur
par ETHERA
Les news
La vulnérabilité des sites Seveso passée au crible d'ici fin septembre La vulnérabilité des sites Seveso passée au crible d'ici fin septembre
Les exploitants d'établissements Seveso doivent analyser la vulnérabilité de leur site avant fin septembre. Couplées à une campagne d'inspection, ces analyses pourraient déboucher sur un renforcement de la réglementation anti-intrusion.
Prévention des déchets : les sénateurs suppriment l'interdiction de la vaisselle jetable Picto Article abonné Prévention des déchets : les sénateurs suppriment l'interdiction de la vaisselle jetable
Les sénateurs sont revenus sur l'interdiction de la vaisselle plastique ainsi que des sacs de caisse à usage unique, à l'occasion de la nouvelle lecture du projet de loi de transition énergétique.
NDDL : la justice rejette tous les recours contre l'aéroport NDDL : la justice rejette tous les recours contre l'aéroport
Le tribunal administratif de Nantes a rejeté tous les recours déposés contre le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. La balle est dans le camp des politiques pour décider de la reprise ou non des travaux.
Contrats d'achat photovoltaïque : un dispositif pour évincer les petits acteurs du marché ? Picto Article abonné Contrats d'achat photovoltaïque : un dispositif pour évincer les petits acteurs du marché ?
Le nouvel arrêté modifiant les conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque vise-t-il à éliminer les petits professionnels ? Complexité du dispositif, modifications multiples du texte et critiques de la CRE interpellent.
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Ingénieur Projets traitement de l'eau H/F Ingénieur Projets traitement de l'eau H/F
Guadeloupe -
CDI
Ingénieur Automatisme, secteur Méthanisation et Biogaz H/F Ingénieur Automatisme, secteur Méthanisation et Biogaz H/F
France - Ile-de-France
CDI
Marché carbone : les Etats membres pourront allouer gratuitement jusqu'à 40% de leurs quotas Picto Article abonné Marché carbone : les Etats membres pourront allouer gratuitement jusqu'à 40% de leurs quotas
Jusqu'à 40% des quotas carbone accordés aux Etats membres pourraient être alloués gratuitement entre 2021 et 2030. En contrepartie, l'exécutif européen propose de mieux cibler les secteurs menacés par la concurrence internationale.
Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée Picto Article abonné Un nouveau projet de loi sur la prévention des risques examiné en procédure accélérée
Le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE présenté mercredi en Conseil des ministres sera examiné en procédure accélérée par le Parlement. Au menu ? OGM, forages offshore, stockages souterrains, ICPE, produits chimiques, biocides, etc.
La future étiquette énergie sera plus lisible pour le consommateur Picto Article abonné La future étiquette énergie sera plus lisible pour le consommateur
Une étiquette énergie qui note les produits de A à G, telle est la proposition de révision de la Commission européenne. Pour gagner en efficacité, elle revient ainsi à un système simplifié, suivant la demande de nombreuses parties prenantes.
Les flash-info du jour
Energies Picto Article abonné PPI : vers un objectif provisoire de 8 GW en 2020 pour le photovoltaïque
Energies marines renouvelables : lancement d'un nouvel appel à projets
Energie durable : l'Ademe financera quinze projets de recherche
Sites et sols pollués, déchets et recyclage Picto Article abonné Les sénateurs complètent la lutte contre le gaspillage alimentaire
Transports, aménagements Picto Article abonné Le dispositif de signalisation d'une zone à circulation restreinte à Paris est prêt
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Loup : l'Etat lance une équipe d'appui aux éleveurs
Picto Article abonné Agence française de la biodiversité : les travaux autour des antennes ultramarines se précisent
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Les nominations de la semaine
• Philippe Plisson élu président du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
• Charlotte Frérot nommée secrétaire générale du Global Compact France
• Nominations au cabinet de la ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie
• Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Toutes les nominations
Le livre du moment
Loi sur l'eau de 1964 (La) Loi sur l'eau de 1964 (La) - 29,00 € Les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ont permis de dresser un état des lieux d’une loi dont la modernité est rappelée, tout en s’attachant à situer des pistes d’évolution au regard des défis posés, tant au plan des enjeux environnementaux, humains qu’économiques.
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L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 141 référencés)
A partir du
03 septembre 2015
Journée d’information : Micropolluants dans les eaux (Lausanne, Suisse)
A partir du
15 septembre 2015
RWM UK - Ressources efficiency and waste management solutions (Birmingham (UK), Royaume-Uni)
A partir du
25 septembre 2015
Colloque : La protection de la nature par le droit pénal (Montpellier (34), France)
A partir du
06 octobre 2015
Salon Marine renewable energy conferences - Manche (Le Havre (76), France)
A partir du
21 octobre 2015
Conférence : la sécurité des installations de méthanisation (La Défense (92), France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Bâtiment Bâtiment Avenant du 03/07/2015
Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « ...
Déchets Propreté Déchets Propreté Arrêté du 09/07/2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant p...
Énergie Énergie Arrêté du 26/06/2015
Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telle...
Délibération du 01/04/2015
Délibération du 1er avril 2015 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations u...
Industrie Industrie Règlement d'exécution du 17/07/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1176 de la Commission du 17 juillet 2015 portant approbation de la substance active «virus de la mosaïque du pépino, souche CH2, isolat 1906», con...
Avis du 16/07/2015
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (...
Règlement d'exécution du 15/07/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1165 de la Commission du 15 juillet 2015 portant approbation de la substance active halauxifène-méthyl, conformément au règlement (CE) no 1107/200...
Règlement d'exécution du 15/07/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1166 de la Commission du 15 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active phosphate ferrique, conformément au règlement (CE) no 11...
Règlement d'exécution du 14/07/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1154 de la Commission du 14 juillet 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «sulfosulfuron» conformément au règlement (CE) no 1107/2...
Management Management Décret du 15/07/2015
Décret n° 2015-866 du 15 juillet 2015 modifiant le décret n° 2010-1182 du 7 octobre 2010 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de l'é...
Arrêté du 07/07/2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
Arrêté du 07/07/2015
Arrêté du 7 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 07/07/2015
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 07/07/2015
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national
Arrêté du 07/07/2015
Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
Transport Transport Arrêté du 13/07/2015
Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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