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Edition du 20/08/2015 envoyée à 118.093 abonnés
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Economie écologique : les services du ministère de l'Ecologie proposent trois visions Picto Article abonné Economie écologique : les services du ministère de l'Ecologie proposent trois visions
Le CGDD du ministère de l'Ecologie publie une étude sur l'économie écologique qui présente trois visions pour la transition. Un document plutôt prudent, alors que le ministère place la transition écologique au cœur de sa politique.
Gaspillage alimentaire : une nouvelle loi présentée Gaspillage alimentaire : une nouvelle loi présentée
Une nouvelle loi pour lutter contre le gaspillage alimentaire a été présentée, lundi 17 août. Le Conseil constitutionnel a en effet censuré différentes dispositions, figurant dans le projet de loi de transition énergétique, sur ce sujet.
Matériels & Services
Analyse et caractérisation de biogaz par EXPLORAIR Analyse et caractérisation de biogaz
par EXPLORAIR
GW-3016, appareil portable de mesure de particules fines dans l’air par Fondis Electronic GW-3016, appareil portable de mesure de particules fines dans l’air
par FONDIS ELECTRONIC
Assainissement non collectif : filière compacte à zéolithe de 5 à 20 EH par Ouest Environnement Assainissement non collectif : filière compacte à zéolithe de 5 à 20 EH
par OUEST ENVIRONNEMENT
Les news
Transition énergétique : Ségolène Royal annonce la publication de 50% des textes d'application d'ici fin 2015 Transition énergétique : Ségolène Royal annonce la publication de 50% des textes d'application d'ici fin 2015
La ministre de l'Ecologie affiche l'objectif extrêmement ambitieux de faire paraître la moitié des textes d'application de la loi de transition énergétique d'ici la fin de l'année. Cette dernière est parue au Journal officiel du mardi 18 août.
Pollution de l'air réduite en 2014 à Paris grâce à une météo favorable Picto Article abonné Pollution de l'air réduite en 2014 à Paris grâce à une météo favorable
En 2014, la qualité de l'air a été meilleure que les années précédentes à Paris. Des conditions météorologiques favorables expliquent le phénomène. La pollution reste cependant préoccupante à proximité des axes routiers, notamment concernant le NO2.
ERP : les 5 points clés pour réussir votre Ad'AP PUBLI-REPORTAGE
ERP : les 5 points clés pour réussir votre Ad'AP
Propriétaires, gestionnaires d'ERP... la date approche ! Le 26 septembre 2015 est le dernier jour pour faire valider votre Agenda d’Accessibilité Programmée. Citae vous livre 5 conseils pour réussir votre Ad'AP et bien valoriser votre patrimoine.
Picto Article abonné Le Conseil constitutionnel censure quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique
Les sages ont censuré quatre dispositions de la loi touchant à la rénovation énergétique, aux éco-organismes, au gaspillage alimentaire et à la grande distribution. Les grands principes de la loi sont en revanche validés.
Le Conseil constitutionnel censure quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique
L'humanité a épuisé les ressources naturelles annuelles depuis jeudi 13 août
Depuis le jeudi 13 août, l'humanité puise dans les réserves de la planète : les ressources que la Terre peut produire en une année ont été épuisées, selon Global Footprint Network. A la veille de la COP21, cet indicateur sert d'alerte.
L'humanité a épuisé les ressources naturelles annuelles depuis jeudi 13 août
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Attaché Technico Commercial gamme de produits d’assainissement autonome h/f Attaché Technico Commercial gamme de produits d’assainissement autonome h/f
France - Nord-Pas-de-Calais
CDI
Technicien d'exploitation et de maintenance d'installations thermiques, de digestion et d'oxydation par voie humide Technicien d'exploitation et de maintenance d'installations thermiques, de digestion et d'oxydation par voie humide
France - Bretagne
CDI
Les flash-info de la semaine
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement Picto Article abonné L'inspection des installations classées publie son bilan d'activité
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Un permis exclusif de recherches de mines accordé en Guyane
Picto Article abonné Projet de loi biodiversité : Ségolène Royal annonce un nouveau report
Air, Pollution, Climat Picto Article abonné La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les maternelles repoussée à 2018
Climat : El Niño devrait durer jusqu'au printemps 2016
Rejet des boues rouges de Gardanne : ouverture de l'enquête publique
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La nomination de la semaine
• Céline Tiberghien nommée au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Toutes les nominations
Le livre du moment
Agriculture urbaine Agriculture urbaine - 18,00 € Un concentré d’utopies concrètes pour aménager et nourrir la ville, reconnecter le citadin à la nature et répondre au défi climatique ! Le tout rédigé par des spécialistes de Natureparif.
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L'agenda des manifestations
POL-ECO-SYSTEM du 27 au 30 octobre 2015 à Poznań (Pologne) POL-ECO-SYSTEM du 27 au 30 octobre 2015 à Poznań (Pologne) La Foire internationale des technologies et des produits pour le développement durable et les services municipaux POL-ECO-SYSTEM (les 27-30.10.2015) à Poznań est le plus grand événement en Pologne dédié aux solutions et aux technologies innovantes dans le domaine de la protection de l’environnement et du développement durable. L’offre présentée lors de la foire est dédiée à divers secteurs de l’industrie.
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 162 référencés)
A partir du
10 septembre 2015
Universités d'été du Tourisme Durable (Paris 5, France)
A partir du
15 septembre 2015
Journées d'échange et de formation : Concilier biodiversité et espaces à vocation économiques (Rives (38), France)
A partir du
15 septembre 2015
Journée : Pollution des eaux pluviales : réglementation, retours d'expérience et exemples d'innovation (Strasbourg (67), France)
A partir du
16 septembre 2015
Petit-déjeuner débat : Comment réussir la rénovation énergétique des bâtiments du parc tertiaire public ? (Paris 7, France)
A partir du
21 septembre 2015
Congrès International de Métrologie 2015 (Paris, France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Air Air Décret du 17/08/2015
Décret n° 2015-995 du 17 août 2015 relatif au système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, notamment à l'intégration des activités aériennes dans c...
Décret du 17/08/2015
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public
Cadre de vie Cadre de vie Note du 31/07/2015
Note du 31 juillet 3015 relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement
Note du 29/07/2015
Note technique du 29 juillet 2015 relative à la prise en compte du risque incendie de forêt dans les documents de prévention et d'aménagement du territoire
Eau Eau Arrêté du 21/07/2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non ...
Énergie Énergie Règlement d'exécution du 18/08/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1403 de la Commission du 18 août 2015 retirant l'acceptation de l'engagement d'un producteur-exportateur au titre de la décision d'exécution 2013/...
Règlement d'exécution du 13/08/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1394 de la Commission du 13 août 2015 modifiant le règlement (UE) no 470/2014, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2015/588, institu...
Décision du 15/07/2015
Décision (UE) 2015/1402 de la Commission du 15 juillet 2015 établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entr...
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 06/08/2015
Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs prévu à ...
Arrêté du 06/08/2015
Arrêté du 6 août 2015 portant abrogation de l'arrêté du 18 novembre 2009 modifié fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les pi...
Arrêté du 05/08/2015
Arrêté du 5 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 mai 2015 portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumi...
Arrêté du 27/07/2015
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 27/07/2015
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 27/07/2015
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 27/07/2015
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 27/07/2015
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n...
Arrêté du 20/07/2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et...
Industrie Industrie Rectificatif du 19/08/2015
Rectificatif au résumé des décisions de la Commission relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l?utilisation et/ou aux autorisations d?utilisation de substances ...
Règlement d'exécution du 14/08/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1396 de la Commission du 14 août 2015 rectifiant le règlement (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la substance active Bacillus subtilis (Cohn 1872...
Règlement d'exécution du 14/08/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1397 de la Commission du 14 août 2015 renouvelant l'approbation de la substance active «florasulam» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du...
Règlement d'exécution du 13/08/2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1392 de la Commission du 13 août 2015 portant approbation de la substance de base «fructose» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlem...
Management Management Observations du 18/08/2015
Observations du Gouvernement sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Loi du 17/08/2015
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Décision du 13/08/2015
Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015
Décision du 27/07/2015
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 juillet 2015 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans l...
Décision du 23/07/2015
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 juillet 2015 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans...
Arrêté du 20/07/2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Note du 31/07/2015
Note technique du 31 juillet 2015 relative à la formation et au commissionnement des inspecteurs de l’environnement en charge de la faune sauvage captive en DD(CS)PP
Arrêté du 29/07/2015
Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2014 créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche maritime profes...
Sols Sols Arrêté du 03/08/2015
Arrêté du 3 août 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, d'argent, de tellure, de platine et des métaux de la mine de platine dit « Permis de Mataroni-Camina...
Arrêté du 03/08/2015
Arrêté du 3 août 2015 prolongeant la durée de validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et de substances connexes dit « Permis de Bon Espoir » attribué à la société A...
Tous les textes réglementaires
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