Edition du 25/08/2015 envoyée à 118.055 abonnés

	Centrale nucléaire de Fessenheim : le Conseil constitutionnel s'est penché sur la possible indemnisation d'EDF Le Conseil constitutionnel a étudié la possibilité d'indemniser EDF en cas de fermeture de Fessenheim (ou d'autres réacteurs) pour respecter le plafonnement de la capacité de production nucléaire introduit par la loi de transition énergétique.
	Les nanoparticules, à la fois remède et pollution pour les stations d'épuration Que ce soit comme une solution pour le traitement de l'eau ou sous forme de pollution, les nanoparticules pourraient jouer un rôle dans les stations d'épuration. Zoom sur les différentes facettes de ces technologies.
	Matériels & Services Pompe péristaltique realax : idéale pour le traitement de l'eau ! par AXFLOW SAS VarioCool®, système de pulvérisation pour le traitement des gaz par LECHLER Votre prestataire pour le diagnostic de pollution des milieux par CABINET-CONSEIL BLONDEL

	Les news
	Déchets de pneumatiques : un décret refond la filière de responsabilité élargie du producteur Un décret modifie la REP pneumatique. Périmètre de la filière, objectifs de collecte et de valorisation ou encore obligations des acteurs sont précisées. Surtout, le texte lève certaines ambiguïtés par rapport à la règlementation des déchets.
	Sites pollués : le dispositif du tiers demandeur entre en vigueur Le décret qui permet de transférer la réhabilitation d'un site pollué à un aménageur est paru au Journal officiel. Reste à voir si ce dispositif, destiné à faciliter la réhabilitation des fiches industrielles, fait ses preuves sur le terrain.
	Encadrement des systèmes d'assainissement : l'arrêté enfin publié L'arrêté révisant celui du 22 juin 2007 a enfin été publié au journal officiel du 19 août. Cette publication met fin à cinq années de travaux et remaniement du texte. Retour sur les principales dispositions notamment d'autosurveillance.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Natural Resources/Environmental Economist H/F France - Alsace CDI Expert en Prospective et Gestion Territoriale des Ressources Naturelles H/F France - Rhone-Alpes CDI

	Les flash-info du jour
	La circulation des motoneiges vers les restaurants d'altitude bientôt possible Gemapi : publication du décret sur le périmètre d'intervention des EPTB et Epage
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	Les nominations de la semaine
	• Bernard Fourniou nommé président de l'Observatoire du véhicule d'entreprise • Christian Dubreuil nommé directeur général de l'Office national des forêts • Guy Dietrich nommé directeur de projet chargé de la transition énergétique auprès du secrétaire général du ministère de l'Ecologie
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Les hydrocarbures non conventionnels en France - 27,50 € Cet ouvrage vise à comprendre la genèse de l'interdiction des gaz de schiste en France. Il s’interroge sur le fonctionnement du processus décisionnel de l’action publique en soulignant l’influence de l’action d’acteurs publics ou privés coalisés dans l’élaboration de la loi du 13 juillet 2011.
	Retrouvez tous les livres sur les gaz de schiste dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 169 référencés) A partir du 10 septembre 2015 Journée d'Echanges Natura 2000 et Trame verte et bleue (Paris 18, France) A partir du 15 septembre 2015 Journées d'échange et de formation : Concilier biodiversité et espaces à vocation économiques (Rives (38), France) A partir du 28 septembre 2015 Convention d'affaires du biogaz et de la méthanisation (Lille (59), France) A partir du 28 septembre 2015 Formation ATEN : Fonctionnalité et gestion d'une tourbière (Jura (39), France) A partir du 01 octobre 2015 Rencontres nationales de l’autopartage (Lyon (69), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Arrêté du 12/08/2015 Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de ser... Arrêté du 10/08/2015 Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 mai 2015 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émissio... Cadre de vie Décret du 21/08/2015 Décret du 21 août 2015 portant classement d'un site Décret du 19/08/2015 Décret du 19 août 2015 portant classement parmi les sites du département des Hautes-Alpes des abords de la place forte de Mont-Dauphin sur le territoire des communes d'Eygliers, Gu... Déchets Propreté Décret du 18/08/2015 Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques Eau Décret du 20/08/2015 Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau Décret du 20/08/2015 Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines Gestion des risques Instruction du 30/07/2015 Instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance Management Rectificatif du 22/08/2015 LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (rectificatif) Sols Décret du 18/08/2015 Décret n° 2015-1004 du 18 août 2015 portant application de l'article L. 512-21 du code de l'environnement
	Tous les textes réglementaires

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