Edition du 01/09/2015 envoyée à 117.983 abonnés

	L'infographie L'actualité règlementaire qu'il ne fallait pas manquer cet été L'été a été productif sur le plan législatif et réglementaire. Plusieurs lois et décrets attendus ont été publiés. Remise à niveau de l'actualité estivale pour les vacanciers retardataires.
	L'avis d'expert de Pierre Parvex, Président de la Commission Offshore de Fee Eolien flottant : une nouvelle filière française pour répondre aux enjeux énergétiques et climatiques Pierre Parvex, Président de la Commission Offshore de France Energie Eolienne, revient sur les enjeux et perspectives de l'éolien flottant en France, suite à la publication de l'appel à projets fermes pilotes éoliennes flottantes par l'Ademe.
	Matériels & Services Sites et sols pollués : DEKRA vous propose un accompagnement personnalisé par DEKRA INDUSTRIAL Ad'AP : la mise en accessibilité de vos ERP est-elle sous contrôle ? par CITAE DIB : optimiser votre taux de recyclage par PAPREC

	Les news
	Restriction de circulation en ville : un retour d'expérience pour tirer bénéfice de l'échec des Zapa Pour assurer le succès des Zones de circulation restreinte (ZCR), une étude revient sur l'échec des Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) et les difficultés rencontrées par les sept villes candidates à l'expérimentation.
	Gaspillage alimentaire : les grands distributeurs signent une convention d'engagement volontaire De grands distributeurs français ont signé une convention d'engagement volontaire pour lutter contre le gaspillage alimentaire, jeudi 27 août. Le document vient remplacer les dispositions supprimées de la loi de transition énergétique.
PUBLI-REPORTAGE Formation professionnelle : une nouvelle loi, de nouvelles ambitions ! La nouvelle loi sur la formation professionnelle contribue à optimiser la compétitivité des entreprises et l'employabilité des salariés. Apave Formation vous donne la marche à suivre pour en profiter pleinement...
	La France présente son projet de stratégie bas-carbone Le Gouvernement vient de mettre en consultation le projet de stratégie bas-carbone et le décret relatif aux budgets carbone. L'occasion de savoir comment et où la France compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
	ICPE : le ministère de l'Ecologie renforce la réglementation des activités du travail des métaux Le ministère de l'Ecologie publie cinq arrêtés qui fixent les prescriptions techniques applicables à des installations classées relevant du secteur du travail des métaux. Ils concernent tant les nouveaux que les anciens établissements.
Formations Tous les instituts de formation
Initiation aux calculs d'incertitudes Réglementation et gestion des sols pollués
	Réunion climat à Bonn : les négociateurs affichent une grande prudence Alors que les négociations climatiques reprennent à Bonn, les négociateurs affichent une grande prudence. L'obtention d'un accord très général à Paris serait considérée comme un succès.
	Nonant-le-Pin : Ségolène Royal cherche les moyens juridiques de retirer son autorisation à la société GDE La ministre de l'Ecologie rejoint le combat des opposants pour obtenir l'annulation de l'autorisation de la décharge de Nonant-les-Pin. Les résultats d'une expertise demandée au BRGM pourraient l'aider dans cette entreprise.
	Canal Seine-Nord : l'Ae estime nécessaire de revoir certains fondements de la déclaration d'utilité publique L'autorité environnementale du ministère de l'Ecologie estime que certains fondements de la DUP de 2008 du Canal Seine-Nord devraient être repris et complétés, compte tenu de l'ampleur des modifications apportées fin 2013.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur Hydraulicien - spécialisé en hydraulique Urbaine et Fluviale H/F France - Aquitaine CDI Technicien bureau d'études électrique / thermique (Energy Manager) H/F France - Ile-de-France CDI

	Les flash-info du jour
	L'éolien et le photovoltaïque ont produit 13,2 TWh au premier semestre 2015 Photovoltaïque : le plafond est fixé à 8 GW pour 2020 Médicaments non utilisés : le nouveau cahier des charges des éco-organismes publié Sites pollués et tiers demandeur : mode d'emploi pour constituer les garanties financières Sûreté nucléaire et risque industriel : l'ASN révise les prescriptions applicables à Gravelines Ferme des 1000 vaches : une amende de 7.800 euros et une astreinte journalière Agriculture durable : appel à projets pour préserver la biodiversité et la ressource en eau en Midi-Pyrénées Premières restrictions de circulation à Paris à partir du 1er septembre Tourisme : le changement climatique affectera les revenus des régions méditerranéennes à l'horizon 2100
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	Les nominations de la semaine
	• Frédéric Tézé nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire • François Mitteault nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer • Agnès Popelin nommée membre de la Commission nationale du débat public • Serge Müller nommé membre de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Guide pratique des VRD et aménagements extérieurs (2e éd.) 60,00 € Illustré de plusieurs centaines de schémas, de photos et de tableaux, doté d'un glossaire du vocabulaire spécialisé et d'un index de plus de 500 entrées, ce guide pratique pourra par ailleurs susciter des axes de réflexion pendant le cheminement du projet, depuis la phase d'études jusqu'à sa concrétisation.
	Retrouvez tous les livres sur les travaux urbains dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	RENEXPO® Poland 2015 - 5th International Trade Fair and Conferences for Renewable Energy and Energy Efficiency RENEXPO® Poland 2015 takes place on September 22 - 24, 2015 in Warsaw, Poland. It is the biggest industry event in the country. An international audience meets for the 5th time in the Polish capital for discussing and presenting the latest trends and subjects of the sector.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 181 référencés) A partir du 15 septembre 2015 Journée : Pollution des eaux pluviales : réglementation, retours d'expérience et exemples d'innovation (Strasbourg (67), France) A partir du 15 septembre 2015 RWM UK - Ressources efficiency and waste management solutions (Birmingham (UK), Royaume-Uni) A partir du 24 septembre 2015 Luxembourg Sustainability Forum 2015 (Luxembourg, Luxembourg) A partir du 28 septembre 2015 Convention d'affaires du biogaz et de la méthanisation (Lille (59), France) A partir du 03 novembre 2015 Salon de la Croissance Verte (Angoulême (16), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 26/08/2015 Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique Décret du 26/08/2015 Décret n° 2015-1072 du 26 août 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres dans les départements d'outre-mer Air Directive européenne du 28/08/2015 Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les... Bâtiment Arrêté du 28/07/2015 Arrêté du 28 juilet 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Comfort E » dans la réglementation thermique 2012 Déchets Propreté Arrêté du 20/08/2015 Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en ... Arrêté du 20/08/2015 Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques profe... Arrêté du 20/08/2015 Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en applicati... Eau Arrêté du 07/08/2015 Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environne... Arrêté du 27/07/2015 Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique de... Énergie Avis du 29/08/2015 Avis concernant le droit antidumping définitif institué sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires... Avis du 29/08/2015 Avis concernant les droits antidumping et compensateur définitifs institués sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (c... Arrêté du 28/08/2015 Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité Décret du 27/08/2015 Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » (Alpes-de-Haute-Provence) ... Arrêté du 25/08/2015 Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides... Circulaire du 21/08/2015 Circulaire du 21 août 2015 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015 Arrêté du 22/07/2015 Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M16 à exploiter une installation de production d'électricité Arrêté du 22/07/2015 Arrêté du 22 juillet 2015 autorisant la société LAVANSOL M12 à exploiter une installation de production d'électricité Gestion des risques Règlement du 27/08/2015 Règlement (UE) 2015/1474 de la Commission du 27 août 2015 concernant l'utilisation d'eau chaude recyclée pour éliminer la contamination microbiologique de surface des carcasses Arrêté du 19/08/2015 Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population Arrêté du 13/08/2015 Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques Décision du 31/07/2015 Décision du 31 juillet 2015 relative à l’approbation du cahier des charges mentionné à l’article R. 557-6-14 du code de l’environnement Décision du 27/07/2015 Décision du 27 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes Industrie Règlement du 27/08/2015 Règlement (UE) 2015/1475 de la Commission du 27 août 2015 modifiant le règlement (UE) no 284/2013 en ce qui concerne les mesures transitoires s'appliquant aux procédures relative... Règlement du 25/08/2015 Règlement (UE) 2015/1428 de la Commission du 25 août 2015 modifiant le règlement (CE) no 244/2009 de la Commission en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception de... Milieu naturel, biodiversité Avis du 30/08/2015 Avis n° 15 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Avis du 30/08/2015 Avis n° 16 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Arrêté du 20/08/2015 Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone spéciale de conservation) Arrêté du 20/08/2015 Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation) Sols Arrêté du 18/08/2015 Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
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