Edition du 06/10/2015 envoyée à 117.907 abonnés

	L'infographie Climat : les contributions des Etats pour la COP 21 [maj 02/10/2015] Progressivement, les 196 Etats participant aux négociations climatiques dévoilent leur engagement à la lutte contre les changements climatiques en vue de la conférence de Paris en décembre 2015. Synthèse des engagements pris.
	Le décryptage Climat : les stratégies d'atténuation des émissions de GES se précisent Les 147 contributions nationales publiées dessinent les grandes lignes des stratégies de réduction des émissions de GES. Les engagements formulés traduisent la grande variété des politiques nationales. Certains pays brillent par leur absence. Décryptage.
	L'interview de Ronan Dantec, Porte-parole climat de l'organisation mondiale des villes, cités et gouvernements locaux unis (CGLU) et sénateur EELV de Loire-Atlantique COP 21 : l'agenda des solutions est essentiel pour crédibiliser l'accord sur le climat S'ils ne participent pas directement aux négociations, les acteurs non-étatiques s'engagent à travers l'agenda des solutions. Un moyen, pour les territoires notamment, de montrer qu'il est possible d'atteindre l'objectif de 2°C, voire de le dépasser.
	L'avis d'expert de Arnaud Gheysens, Directeur associé de TEEO Les limites de l'audit énergétique et l'intérêt de la démarche ISO 50001 Arnaud Gheysens, directeur associé de TEEO, décrypte les avantages de la démarche ISO 50001 pour développer la performance énergétique des entreprises.
	Matériels & Services Sentiers : le plein d’idées pour développer vos territoires par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) Chaudière industrielle - gamme VAPEUR et EAU SURCHAUFFÉE par COMPTE.R Eliminer les ponts thermiques : THERMORUPTOR s'applique partout par CELLUMAT

	Les news
	Projet de loi santé : la fin de la discussion n'a permis aucune avancée environnementale La fin de la discussion au Sénat du projet de loi de modernisation du système de santé a notamment abordé la formation environnementale, la biorésistance et les phtalates. Les amendements retirés ou rejetés soulèvent de nombreuses questions.
	Obligation de collecte des biodéchets : la production de la restauration est mieux connue La production de biodéchets de la restauration est mieux évaluée. Une expérimentation a permis de mesurer celle des établissements concernés par l'obligation de collecte. Les volumes sont prés de trois fois supérieurs aux évaluations précédentes.
PUBLI-REPORTAGE Projets solaires : battez tous les records avec les panneaux bi-verre de SOLARWATT SOLARWATT, pionnier de l’industrie photovoltaïque allemande, présente sa gamme bi-verre. Des panneaux solaires nouvelle génération, robustes, garantis 30 ans et permettant 5% de production en plus sur 20 ans. Inclus : un service d'assurance exclusif !
	CEE : le flou persiste pour lancer l'obligation "précarité énergétique" Les 250 TWh cumac d'économies d'énergie à réaliser en 2016-2017 au bénéfice des ménages modestes font débat chez les obligés. Des voix s'élèvent pour réduire cette ambition ou allonger le délai de sa réalisation.
	Le décret simplifiant la procédure d'autorisation des élevages de volailles est publié La publication d'un nouveau décret de modification de la nomenclature des ICPE fait bénéficier les élevages de volailles de la procédure d'enregistrement, qui les dispense d'étude d'impact et d'enquête publique.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien(ne) de maintenance éolien confirmé(e) H/F France - Lorraine CDI Technico-commercial environnement H/F France - Centre CDD
	Pollution atmosphérique : bientôt des actions de prévention saisonnières ? La pollution de l'air n'a pas la même origine selon la saison. Ségolène Royal a donc annoncé des actions de prévention différentes selon les périodes. Par exemple, cibler l'agriculture au printemps et la circulation dans le Sud du pays en été.

	Les flash-info du jour
	Les dépôts de sous-produits animaux soumis au régime d'enregistrement Elevages de volailles : le régime d'enregistrement entre en vigueur Parution d'un guide pour instaurer la responsabilité sociétale dans les associations Certificats d'économie d'énergie : l'éco-conditionnalité repoussée au 31 décembre 2015 pour l'outre-mer Carburants alternatifs : lancement du projet Hydrogen Mobility Europe Le premier texte d'application de la loi de transition énergétique est publié OGM : 18 pays européens souhaitent une interdiction nationale ou régionale des cultures Scandale Volkswagen : le Parquet de Paris ouvre une enquête Air intérieur dans les lieux publics : les mesures des polluants précisées COP 21 : la première ébauche de l'accord est présentée
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	Les nominations de la semaine
	• Jérôme Ferrier réélu président de l'Association française du gaz • Philippe Monloubou nommé président de REI SmartGrids France • Jean-Baptiste Eyméoud nommé directeur général d'Alstom Transport France • Ywenn De La Torre nommé directeur du BRGM Guadeloupe • Nominations au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire • Jean-Luc Fernandez nommé au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage • Nominations au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Climat qui cache la forêt (Le) - 18,00 € Guillaume Sainteny démontre avec maestria que le sujet du climat a pris, depuis les années 1990, une importance telle qu’il en vient non seulement à dominer les politiques environnementales, mais aussi à les escamoter voire à leur nuire, empêchant la prise en considération d’autres enjeux environnementaux majeurs.
	Retrouvez tous les livres sur le changement climatique dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Greenweek Nantes-Pays de la Loire Du 19 au 23 octobre 2015, la Greenweek Nantes-Pays de la Loire rassemblera les visionnaires, innovateurs et défricheurs du Green qui fourmillent en Pays de la Loire, afin de valoriser et d’enrichir les nouveaux modèles économiques et de société.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 185 référencés) A partir du 12 octobre 2015 Journée de l'Observatoire des Sédiments du Rhône (OSR) (Miribel-Jonage (69), France) A partir du 15 octobre 2015 Colloque Développement industriel et risques, enjeux et perspectives (Paris 12, France) A partir du 21 octobre 2015 13ème Conférence Internationale EURO-RIOB 2015 (Thessalonique (GR), Grèce) A partir du 02 novembre 2015 Rencontre juridique franco-québécoise : Regards croisés autour du risque acceptable (Aix-en-Provence (13), France) A partir du 05 novembre 2015 Conférence : L'eau dans l'usine du futur (Nancy (54), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Circulaire du 16/09/2015 Circulaire du 16 septembre 2015 - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015 Air Loi du 30/09/2015 Loi n° 2015-1198 du 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations uni... Bâtiment Arrêté du 13/08/2015 Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « Hydrapac » et « Hydramax » dans la réglementation thermique 2012 Arrêté du 13/08/2015 Arrêté du 13 août 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des générateurs hybrides dans la réglementation thermique 2012 Cadre de vie Note du 25/09/2015 Note technique du 25 septembre 2015 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction dit «Aide aux maires bâtisseurs» Eau Avis du 03/10/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Arrêté du 15/09/2015 Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse Arrêté du 15/09/2015 Arrêté du 15 septembre 2015 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse Note du 07/09/2015 Note technique du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux ins... Énergie Avis du 02/10/2015 Avis n° 2015-AV-0235 du 15 juillet 2015 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'Analys... Décret du 02/10/2015 Décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015 relatif au comité d'experts pour la transition énergétique Décret du 30/09/2015 Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le te... Arrêté du 30/09/2015 Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Gestion des risques Arrêté du 02/10/2015 Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2731-1 de la nomenclatu... Arrêté du 02/10/2015 Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 e... Rectificatif du 01/10/2015 Rectificatif au règlement (UE) 2015/1005 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en plomb dans certaines ... Décret du 29/09/2015 Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement Arrêté du 16/09/2015 Arrêté du 16 septembre 2015 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé dite « Bretagne Sud » entre Pleyben (29) ... Arrêté du 07/09/2015 Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression Industrie Règlement d'exécution du 28/09/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1757 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides d... Règlement d'exécution du 28/09/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1758 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le folpet en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits ... Règlement d'exécution du 28/09/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1759 de la Commission du 28 septembre 2015 approuvant le glutaraldéhyde en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les p... Milieu naturel, biodiversité Avis du 04/10/2015 Avis n° 20 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Décret du 29/09/2015 Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel
	Tous les textes réglementaires

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