Edition du 10/11/2015 envoyée à 118.075 abonnés

	L'interview de Philippe Demaret, Chargé d'étude à l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) " Champs électromagnétiques : l'exposition dans l'industrie n'a rien à voir avec celle de la téléphonie " Alors que la nouvelle directive sur les champs électromagnétiques entrera en vigueur le 1er juillet prochain, Philippe Demaret, chargé d'étude à l'INRS, précise pour Actu-Environnement les enjeux pour les salariés et les employeurs.
	L'avis d'expert de Geoffroy Berthon et Constance Boillot, Avocats au barreau de Paris en droit public / énergie Le cadre juridique de l'énergie hydrolienne : présentation de plusieurs évolutions récentes Geoffroy Berthon et Constance Boillot, avocats au barreau de Paris en droit de l'énergie, présentent les premiers éléments constitutifs du régime juridique de l'énergie hydrolienne, suite notamment à la parution de la loi pour la transition énergétique.
	Matériels & Services Patrimoine arboré : mettre en sécurité et entretenir vos arbres par OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (ONF) Doublez le rendement du soleil avec SOLARMIX par SOLARWATT FRANCE TrojanUVSwift : moderniser vos installations de traitement d'eau potable par TROJAN UV

	Les news
	Les importations représentent près de la moitié des émissions de CO2 françaises Les émissions liées aux importations représentent la moitié de l'empreinte carbone de la consommation en France, explique le ministère de l'Ecologie. Si les émissions nationales déclinent depuis 1990, l'empreinte carbone augmente.
	Petites entreprises : la transition écologique est incontournable pour garder des parts de marché Les petites entreprises vont devoir prendre à bras le corps la transition écologique et environnementale si elles ne veulent pas perdre leur business. BPI France se positionne pour les convaincre et les accompagner financièrement.
PUBLI-REPORTAGE EREA INGENIERIE, l’art et la manière de faciliter les projets éoliens La réussite d’un parc éolien est le fruit d’un travail de qualité issu du couple développeur / bureau d’études. EREA INGENIERIE accompagne les porteurs de projets pour atteindre un haut niveau de performance technico-environnementale. Le point sur la méthode.
	Distribution d'eau : le Sedif investira un milliard sur la période 2016-2020 Le syndicat des eaux d'Ile-de-France annonce plus d'un milliard d'euros d'investissement sur la période 2016-2020. Les priorités ? Renouvellement des réseaux, Grand Paris et nouvelles techniques de traitement.
	Réparation : bientôt une filière de pièces détachées d'occasion pour le gros électroménager ? Une étude, commandée par l'Ademe, estime que la création d'une filière de pièces détachées de seconde main est financièrement viable si elle s'appuie sur le réseau existant Envie. Mais des verrous restent à lever avant son lancement opérationnel.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Ingénieur chargé d'affaires ICPE H/F France - Ile-de-France CDI Auditeur Technique d'Eoliennes H/F France - CDI
	Les banques françaises à reculons devant l'objectif des 2°C Selon un inventaire des 25 plus grandes banques mondiales, dont cinq françaises, publié par Fair Finance International, les investissements dans les énergies fossiles demeurent en moyenne près de dix fois supérieurs aux soutiens aux ENR.
	Commissions consultatives en environnement : vers un regroupement des instances départementales ? Une mission interministérielle recommande de regrouper le Coderst et la CDNPS, instances chargées au niveau départemental d'émettre des avis sur les projets d'ICPE, en matière d'eau, de nature ou de paysage.
	Transport routier et pollution : le gaz liquéfié est la seule alternative crédible au diesel Il faut impérativement intégrer le gaz naturel liquéfié dans la stratégie de réduction des impacts environnementaux du transport routier. Il s'agit de la seule alternative au diesel pour les vingt prochaines années, estime un rapport officiel.

	Les flash-info du jour
	Gaz et électricité : les gestionnaires de réseaux tenus d'améliorer leur efficacité énergétique Précarité énergétique : la Banque postale expérimente un micro-crédit pour financer les travaux de rénovation L'hydrolienne au large de Ouessant injecte ses premiers mégawattheures Exposition aux CMR : un suivi médical post-professionnel pour la fonction publique territoriale Travaux miniers : de nouvelles règles techniques en consultation Lyon-Turin : le Conseil d'Etat rejette le recours contre la déclaration d'utilité publique Les acteurs de l'immobilier poursuivent "leurs efforts" de performance énergétique et environnementale
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	Les nominations de la semaine
	• Nominations au Conseil économique, social et environnemental • Serge Bossini nommé directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Mettre en oeuvre la propreté urbaine - 50,00 € Ce Dossier d'experts, illustré de plusieurs exemples de collectivités de tailles différentes, propose plusieurs méthodes permettant aux collectivités de créer leur propre plan de propreté ou de réorganiser leur service nettoiement.
	Retrouvez tous les livres sur la gestion des déchets dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	BTP Morning Lille - Le BIM : Premiers retours d'expérience Après le vif succès de la première édition BIM à Paris, Citae organise son 23ème BTP Morning à Lille en réunissant les expertises complémentaires d'un architecte expert BIM, un Maître d'Ouvrage et un ingénieur spécialiste du BIM. Rdv le 20 novembre !
	EnerGaïa - Forum des énergies renouvelables : le rendez-vous BtoB des professionnels des énergies Les 25 et 26 novembre 2015 - Corum - Palais des Congrès de Montpellier Plus concentré et plus qualitatif, le nouveau format d’EnerGaïa a attiré l’an passé près de 3.300 professionnels venus de 24 pays, 60 porteurs de projets et a permis la tenue de 166 rendez-vous d’affaires et rencontres BtoB ciblées afin de favoriser les contacts directs et le réseautage.
	Energy Class Factory & Water Class Factory - Rennes Les rendez-vous Experts de la performance énergétique des usines et grandes infrastructures et de la gestion et du traitement des eaux de process et des effluents industriels.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 124 référencés) A partir du 12 novembre 2015 Conférence : Quel est le métier de bureau d’études dans le domaine de l’environnement industriel (Villeneuve d'Ascq (59), France) A partir du 23 novembre 2015 Conférence : Génie végétal et ingénierie végétale : compétences, réglementation et bénéfices (Lyon (69), France) A partir du 26 novembre 2015 Conférence : La gouvernance des cycles de l'eau dans le contexte de la réforme territoriale et des services de l'état (Strasbourg (67), France) A partir du 11 janvier 2016 Colloque PHEROTOX : Comment améliorer la protection des plantes contre les insectes ravageurs? (Angers (49), France) A partir du 03 février 2016 Colloque : Réparer la nature ? L’exemple des milieux humides (Brest (29), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Règlement d'exécution du 04/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1980 de la Commission du 4 novembre 2015 rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 d... Air Arrêté du 28/10/2015 Arrêté du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions transitoires pour les programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air Déchets Propreté Décret du 03/11/2015 Décret n° 2015-1396 du 3 novembre 2015 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'environnement en matière de transferts transfrontaliers de déchets Eau Avis du 08/11/2015 Avis relatif aux limites de quantification des couples « paramètre-matrice » de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiqu... Avis du 06/11/2015 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Énergie Décret du 06/11/2015 Décret n° 2015-1442 du 6 novembre 2015 relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz Arrêté du 26/10/2015 Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d... Arrêté du 15/10/2015 Arrêté du 15 octobre 2015 autorisant la société Montagnol Energie à exploiter une installation de production d'électricité Gestion des risques Décret du 05/11/2015 Décret n° 2015-1438 du 5 novembre 2015 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à une substance cancérogène... Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0521 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d'enregistrem... Arrêté du 23/10/2015 Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives rel... Industrie Règlement d'exécution du 04/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1981 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant le formaldéhyde libéré par la N,N-méthylènebismorpholine en tant que substance active existant... Règlement d'exécution du 04/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/1982 de la Commission du 4 novembre 2015 approuvant l'hexaflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produi... Management Décret du 05/11/2015 Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du dév... Décret du 03/11/2015 Décret n° 2015-1397 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie,... Arrêté du 03/11/2015 Arrêté du 3 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable ... Milieu naturel, biodiversité Avis du 07/11/2015 Avis fixant la procédure et le calendrier relatifs à la préparation des arrêtés d'attribution des permis de mise en exploitation pour l'année 2016 Arrêté du 04/11/2015 Arrêté du 4 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone «... Arrêté du 02/11/2015 Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la ... Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1985 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Mique... Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Rhône aval (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Authie (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 la Dordogne (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) Arrêté du 27/10/2015 Arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique de la Haute Dronne (zone spéciale de conservation) Arrêté du 26/10/2015 Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 massif de l'Obiou et gorges de la Souloise (zone spéciale de conservation) Arrêté du 26/10/2015 Arrêté du 26 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs, landes, vallons tourbeux humides et ruisseaux à écrevisses de Chambaran (zone spéciale de conservation) Arrêté du 22/10/2015 Arrêté du 22 octobre 2015 portant approbation des orientations forestières du Département de Mayotte, préfigurant le programme de la forêt et du bois du Département de Mayotte et v... Arrêté du 13/10/2015 Arrêté du 13 octobre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope du site de l'embouchure du Rizzanese sur la commune de Propriano
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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