Edition du 24/11/2015 envoyée à 118.132 abonnés

	Le reportage vidéo Ségolène Royal : "Les attentes de la société civile ne sont pas oubliées" Alors que de nombreuses manifestations ont été annulées suite aux attentats, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal rassure et garantit que les attentes de la société civile ne sont pas tombées aux oubliettes.
	L'interview de Colonel Jacques Diacono, OCLAEPS, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique " Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique " L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ne connaît pas la crise. Le chef du bureau, le colonel Jacques Diacono, détaille pour Actu-environnement ce qui fait la spécificité de ce service unique au monde.
	L'avis d'expert de Olivier Joreau, Président de l’ASIV Les isolants biosourcés jouent un rôle déterminant sur la performance énergétique des bâtiments Olivier Joreau, Président de l'ASIV, association Syndicale des industriels de l'Isolation Végétale, précise le fonctionnement hygrothermique des isolants biosourcés qui permets une amélioration substantielle de la performance thermique des parois.
	Matériels & Services Modules photovoltaïques bi-verre SOLARWATT – le champion toute catégorie par SOLARWATT FRANCE Des solutions sûres pour la collecte et l'élimination des déchets industriels dangereux, REINDUSTRIES par REMONDIS FRANCE SAS Tests biologiques pour micropolluants et perturbateurs endocriniens par WATCHFROG

	Les news
	Projets de Center Parcs : quand Pierre et Vacances saisit la Commission du débat public A Roybon, en Isère, comme à Poligny dans le Jura et à Rousset en Saône-et-Loire, les projets de Center Parcs ont fait l'objet de débats animés qui ont conduit le groupe Pierre et Vacances à prendre des engagements.
	Climat : les actions judiciaires engagées par la société civile bousculent le droit international Le renforcement du droit international de l'environnement pourrait passer par les recours des acteurs non-étatiques devant les juridictions nationales. C'est l'une des suggestions du Club des juristes à la veille de l'ouverture de la COP21.
PUBLI-REPORTAGE Formation : comment maîtriser les impacts de l’environnement sur la santé humaine ? L’environnement est un secteur à fort potentiel d'emploi. L'EHESP offre à compter de janvier 2016, deux nouvelles formations (Diplômes d'Etablissements: DE) pour la maîtrise des risques sanitaires environnementaux.
	La règle du silence vaut accord se réduit comme peau de chagrin La règle du silence vaut acceptation entre en vigueur pour les décisions des collectivités territoriales, après celles de l'Etat il y a un an. Le nombre d'exceptions et la publication tardive des décrets d'application interpellent.
	Charbon : BNP Paribas et la Société Générale réduisent leurs financements BNP Paribas et la Société générale s'engagent à réduire leurs financements au charbon. Les centrales des pays à haut revenu ne pourront plus en bénéficier tout comme les projets miniers.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chargé d'affaires Sites et Sols Pollués H/F France - Ile-de-France CDI Attaché technico commercial solution d'assainissement non collectif h/f France - Bretagne CDI
	Le Gouvernement lève les obstacles au développement des téléphériques en ville Une ordonnance, publiée ce vendredi, lève les obstacles juridiques au développement du transport par câble. Elle devrait permettre d'accélérer plusieurs projets lancés dans différentes villes françaises.
	La stratégie nationale bas carbone en ordre de marche Le décret approuvant la stratégie nationale bas carbone pour le climat et les budgets carbone nationaux a été publié au Journal Officiel du 19 novembre. Zoom sur les grandes lignes.
	L'OCDE limite ses aides à l'export de centrales à charbon A partir de 2017, l'OCDE mettra le holà aux soutiens publics à l'exportation des centrales à charbon les plus polluantes. Des exceptions sont toutefois prévues pour certains pays en développement, au dam des ONG.
	COP 21: 10 à 19 milliards de tonnes de CO2 peuvent être économisées d'ici 2020 La convention-cadre sur les changements climatiques estime qu'il est possible de réduire de 10 à 19 GtCO2eq les émissions de GES d'ici 2020 grâce à des politiques éprouvées. Une manière de pousser les Etats à relever l'ambition de leur contribution.

	Les flash-info du jour
	La Caisse des dépôts prend des parts dans les parcs éoliens de la Compagnie du vent Nonant-le-Pin : nouvelle levée de la suspension de l'apport de déchets Nucléaire : un défaut générique sur le circuit de refroidissement intermédiaire des réacteurs de 900 MW Néonicotinoïdes: face à la surmortalité, les abeilles s'adapteraient Qualité des eaux du lac Léman : des efforts à maintenir
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	Les nominations de la semaine
	• Nominations de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental • Nadine Mordant et Thierry Alexandre nommés au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin • Paul Mousty nommé au conseil d'administration de l'agence de l'eau Artois-Picardie • Nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Et si les maires gouvernaient le monde ? - 25,00 € S’appuyant sur l’expérience concrète et novatrice d’une douzaine de maires à travers le monde – de Gdansk à Los Angeles, de Moscou à Bogota, de Rome à Singapour –, Et si les maires gouvernaient le monde ? présente une vision stimulante de ce que pourrait être la gouvernance au XXIe siècle.
	Retrouvez tous les livres sur dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Energy Class Factory & Water Class Factory - Lyon Les rendez-vous Experts de la performance énergétique des usines et grandes infrastructures et de la gestion et du traitement des eaux de process et des effluents industriels.
	Biogaz Europe, Nantes, les 27 et 28 janvier 2016 Biogaz Europe, désormais dans sa 6ème édition, est l’évènement de référence pour le secteur français du biogaz. Dédié à la filière biogaz, l'événement a pour objectif de permettre au marché français de se développer d’année en année.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 115 référencés) A partir du 26 novembre 2015 Conférence : La gouvernance des cycles de l'eau dans le contexte de la réforme territoriale et des services de l'état (Strasbourg (67), France) A partir du 30 novembre 2015 Séminaire : Morphologie urbaine et mobilité - Nouveaux regards et nouvelles méthodes (La Défense (92), France) A partir du 01 décembre 2015 Journées nationales du photovoltaïque 2015 (Dourdan (91), France) A partir du 03 décembre 2015 Conférence GoECO: Management et économies d'énergie dans les zones d'activité (Paris 18, France) A partir du 04 décembre 2015 Conférence : La nécessité d'une approche multi-parties prenantes pour lutter contre la déforestation (Paris 8, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Air Règlement d'exécution du 17/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format d... Règlement d'exécution du 17/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2066 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescri... Règlement d'exécution du 17/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2067 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, des prescri... Règlement d'exécution du 17/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2068 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le modèle d... Décision d'exécution du 26/10/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/2097 de la Commission du 26 octobre 2015 relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée au système ... Déchets Propreté Rectificatif du 19/11/2015 Rectificatif à la décision 2006/443/CE du Conseil du 13 mars 2006 modifiant les décisions 2001/507/CE et 2001/509/CE en vue de rendre obligatoires les règlements 109 et 108 de la C... Directive européenne du 18/11/2015 Directive (UE) 2015/2087 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de récept... Eau Arrêté du 05/11/2015 Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement Arrêté du 05/11/2015 Arrêté du 5 novembre 2015 portant sur le classement des cours d'eau de Guadeloupe au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement Énergie Avis du 22/11/2015 Avis n° 2015-AV-0241 du 1er octobre 2015 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96, 97 et 122 de la centrale nucléaire de Gravel... Avis du 22/11/2015 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 20... Décret du 20/11/2015 Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 96 et 97 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Soci... Décret du 20/11/2015 Décret du 20 novembre 2015 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 122 de la centrale nucléaire de Gravelines, exploitée par Electricité de France-Société ano... Décret du 18/11/2015 Décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone Règlement d'exécution du 17/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2064 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du ... Arrêté du 09/11/2015 Arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance Gestion des risques Arrêté du 18/11/2015 Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Règlement du 18/11/2015 Règlement (UE) 2015/2075 de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne... Industrie Règlement d'exécution du 20/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2105 de la Commission du 20 novembre 2015 portant approbation de la substance active flumétraline comme substance dont on envisage la substitution... Règlement d'exécution du 18/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2082 de la Commission du 18 novembre 2015 concernant la non-approbation de l'Arctium lappa L. (parties aériennes) en tant que substance de base co... Règlement d'exécution du 18/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2083 de la Commission du 18 novembre 2015 portant non-approbation de Tanacetum vulgare L. en tant que substance de base conformément au règlement ... Règlement d'exécution du 18/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2084 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active flupyradifurone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 ... Règlement d'exécution du 18/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2085 de la Commission du 18 novembre 2015 portant approbation de la substance active mandestrobine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du... Décision du 18/11/2015 Décision (UE) 2015/2099 de la Commission du 18 novembre 2015 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux milieux de cult... Règlement d'exécution du 17/11/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2069 de la Commission du 17 novembre 2015 portant approbation de la substance de base hydrogénocarbonate de sodium, conformément au règlement (CE)... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 12/11/2015 Arrêté du 12 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 les Causses du Minervois (zone spéciale de conservation) Arrêté du 10/11/2015 Arrêté du 10 novembre 2015 portant création d'une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales) Transport Rapport du 18/11/2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câble... Ordonnance du 18/11/2015 Ordonnance n° 2015-1495 du 18 novembre 2015 relative à l'instauration de servitudes d'utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain
	Tous les textes réglementaires

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