Edition du 22/12/2015 envoyée à 118.012 abonnés

	L'infographie Loi santé adoptée : retour sur les mesures environnementales L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de modernisation de notre système de santé, jeudi 17 décembre. Zoom sur les dispositions qui concernant l'environnement.
	Matériels & Services SOLARMIX, solution photovoltaïque et thermique pour l'autoconsommation par SOLARWATT FRANCE Détecteur de rayonnement solaire RG-SolSpy par SOLEMS Installations d'EnR : consolidez vos dossiers par KALLIOPÉ

	Les news
	Climat : le prochain plan d'adaptation devra davantage intégrer les acteurs territoriaux A l'occasion du bilan du premier plan d'adaptation au changement climatique, le Conseil général de l'environnement et du développement durable préconise des pistes pour la prochaine période 2017-2021.
	Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.
	Lancement d'un plan national pour développer et gérer durablement l'agroforesterie Le ministère de l'Agriculture a présenté 23 actions pour soutenir les pratiques d'agroforesterie bénéfiques pour le climat, la biodiversité tout en augmentant leurs productions vivrières et de biomasse. Les financements de la PAC sont mobilisés.
	Pollution de l'air : le Conseil affaiblit le projet de révision de la directive NEC Le Conseil Environnement de l'UE a présenté sa position sur la révision de la directive NEC. Il souhaite réduire la liste des polluants proposée par la Commission, limiter l'effort de réduction et offrir plus de flexibilité aux Etats en infraction.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Auditeur Technique d'Eoliennes H/F France - CDI Responsable du pôle énergie, innovation et développement durable H/F France - Ile-de-France CDI

	Les flash-info du jour
	Data centers : l'indicateur PUE sur l'efficacité énergétique devient une norme ISO Corse : la programmation pluriannuelle de l'énergie 2016-2023 est actée Amiante : le Gouvernement rappelé à l'ordre sur la protection des jeunes travailleurs Technologies innovantes de climatisation : huit projets retenus
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	Les nominations de la semaine
	• Matthieu Szostak élu président de Federec Cyclem • Edouard Sauvage nommé directeur général de GRDF • Nomination de nouveaux membres au Conseil national de la transition écologique • Jacques Parodi nommé directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse • Karine Brule nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'agence de l'eau Adour-Garonne
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Cahier d'identification des Orthoptères de France, Belgique, Luxembourg et Suisse - 35,00 € Conçu pour le terrain, ce guide exhaustif et inédit sur les orthoptères regroupe les 261 sauterelles, grillons et criquets de France, Belgique Luxembourg et Suisse. La mise en page claire et dynamique de ce cahier d’identification permet un accès rapide aux critères déterminants.
	Retrouvez tous les livres sur les insectes dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 58 référencés) A partir du 11 janvier 2016 Colloque PHEROTOX : Comment améliorer la protection des plantes contre les insectes ravageurs? (Angers (49), France) A partir du 20 janvier 2016 15th International Electronics Recycling Congress IERC 2016 (Salzburg (DE), Austria) A partir du 28 janvier 2016 Conférence franco-allemande sur le stockage de l'énergie (Berlin (DE), Allemagne) A partir du 16 mars 2016 16th International Automobile Recycling Congress IARC 2016 (Berlin, Germany) A partir du 25 avril 2016 Hannover Messe 2016 (Hanovre (DE), Allemagne)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Règlement d'exécution du 15/12/2015 Règlement d'exécution (UE) 2015/2345 de la Commission du 15 décembre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 d... Air Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement Cadre de vie Décret du 15/12/2015 Décret n° 2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d'aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var) Instruction du 07/12/2015 Instruction du Gouvernement du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme Déchets Propreté Décision d'exécution du 17/12/2015 Décision d'exécution (UE) 2015/2398 de la Commission du 17 décembre 2015 relative aux informations et aux documents concernant une demande d'inscription d'une installation située... Arrêté du 15/12/2015 Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du c... Eau Avis du 20/12/2015 Avis relatif à la délibération n° 15/224 du 17 septembre 2015 de l'assemblée de Corse portant approbation du SDAGE de Corse 2016-2021 et à la déclaration environnementale correspon... Arrêté du 09/12/2015 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux mi... Arrêté du 09/12/2015 Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux mi... Arrêté du 08/12/2015 Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures co... Arrêté du 04/12/2015 Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse Arrêté du 03/12/2015 Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures ... Arrêté du 01/12/2015 Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le pr... Arrêté du 01/12/2015 Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de m... Arrêté du 30/11/2015 Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meu... Arrêté du 30/11/2015 Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le pro... Arrêté du 30/11/2015 Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures c... Arrêté du 27/11/2015 Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures corresp... Arrêté du 24/11/2015 Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures corre... Arrêté du 23/11/2015 Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures co... Arrêté du 18/11/2015 Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures cor... Énergie Décret du 18/12/2015 Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse Délibération du 03/12/2015 Délibération du 3 décembre 2015 portant approbation des règles relatives à la programmation et au mécanisme d'ajustement Gestion des risques Avis du 17/12/2015 Avis n° 2015-AV-0245 du 19 novembre 2015 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exp... Décision du 17/12/2015 Adoption de la décision de la Commission relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d?Irlande du Nord d?un plan national transitoire tel que visé à l?artic... Décret du 15/12/2015 Décret du 15 décembre 2015 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 87 et 88 de la centrale nucléaire du Tricastin, exploitée par Electricité de France-Socié... Arrêté du 11/12/2015 Arrêté du 11 décembre 2015 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder aux mesurages de l'exposition au bruit en milieu de travail Management Rapport du 17/12/2015 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration ... Ordonnance du 17/12/2015 Ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels Milieu naturel, biodiversité Avis du 20/12/2015 Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Avis du 18/12/2015 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Note du 11/12/2015 Note technique du 11 décembre 2015 relative à la saisie des données pour le rapport d’activités des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2015 Arrêté du 08/12/2015 Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) Circulaire du 03/11/2015 Circulaire du 3 novembre 2015 - Règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 Sols Décret du 15/12/2015 Décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu'à l'application du code de l'environnement outre-mer Arrêté du 04/12/2015 Arrêté du 4 décembre 2015 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes attribué à la compagnie minière Espérance dit « Permis Nouve... Transport Arrêté du 07/12/2015 Arrêté du 7 décembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide aux investissements pour des ferries propres »
	Tous les textes réglementaires

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