Edition du 07/01/2016 envoyée à 117.927 abonnés

	L'extension du dispositif d'interruptibilité pourrait coûter 90 M€ supplémentaires par an Les arrêtés étendant le périmètre des sites électro-intensifs éligibles et la capacité interruptible à contractualiser chaque année ont été publiés, malgré les inquiétudes de la CRE devant les surcoûts engendrés par l'extension de ce dispositif.
	Les systèmes d'énergie bas carbone créeraient jusqu'à 380 milliards d'euros par an Une étude d'Accenture et CDP estime que le basculement dans un système d'énergie bas carbone pourrait créer de 245 à 380 milliards d'euros par an de valeur nouvelle pour les opérateurs d'ici 2030. Détails des leviers et transformations nécessaires.
	Matériels & Services PARAT®, cagoules d'évacuation pour risques industriels et incendies par DRÄGER SAFETY FRANCE SAS Incendie / explosion : réduisez vos risques grâce à l'innovation... par CNPP Audits réglementaires pour ICPE par HPC ENVIROTEC

	Les news
	La nouvelle obligation de CEE précarité énergétique est désormais en vigueur Depuis le 1er janvier, une nouvelle obligation d'économies d'énergie, appliquée aux vendeurs d'énergie, pour lutter contre la précarité énergétique est fixée à 150 TWhc pour 2016-2017. Le ministère de l'Ecologie prévoit 900 M€ d'investissements.
	Compte pénibilité : le Gouvernement confirme la prise en compte de 10 facteurs de risques Toute une série de textes réglementaires vient confirmer la mise en œuvre du compte pénibilité. Les six derniers facteurs de risques devront être pris en compte à compter du 1er juillet 2016. Au grand dam du patronat.
Formations Tous les instituts de formation
Executive certificate management global des risques Aménager des espaces extérieurs durables
	La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs est créée Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.
	Economie circulaire : premières applications de la loi sur la transition énergétique Le premier décret d'application de la section sur l'économie circulaire de la loi de transition énergétique a été publié fin décembre. Il ne contient que quelques mesures contrairement au projet de texte initial.

	Les flash-info du jour
	Rénovation énergétique : le cadre réglementaire de l'éco-prêt à taux zéro évolue Crédits d'impôt pour la transition énergétique : précisions sur les équipements éligibles EnR : la validité des autorisations d'urbanisme prorogeable dix ans Les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives doivent constituer des garanties financières Economie circulaire : les bonnes et jeunes idées sont invitées à se faire connaître ! Premières mesures pour résorber le déficit de remplissage des lacs réservoirs de la Seine
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	Les nominations de la semaine
	• Odile Kirchner nommée déléguée à l'Economie sociale et solidaire au ministère de l'Economie • Hélène Valade élue présidente de la Plateforme RSE
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Empreinte carbone - 59,00 € Cet ouvrage présente une sélection d’articles croisant les points de vue des sciences de l’ingénieur, de l’environnement, de gestion, de l’économie sur l'empreinte carbone. Ils portent sur les secteurs de l’agriculture, de l’électricité et des transports, qui sont parmi les principales sources d’émissions de GES.
	Retrouvez tous les livres sur l'empreinte carbone dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Biogaz Europe, Nantes, les 27 et 28 janvier 2016 Biogaz Europe, désormais dans sa 6ème édition, est l’évènement de référence pour le secteur français du biogaz. Dédié à la filière biogaz, l'événement a pour objectif de permettre au marché français de se développer d’année en année.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 94 référencés) A partir du 19 janvier 2016 Colloque : Bâtiments performants et qualité de l'air intérieur (Dijon (21), France) A partir du 26 janvier 2016 Assises européennes de la transition énergétique (Dunkerque (59), France) A partir du 03 février 2016 Les rencontres du risk management 2016 (Lille (59), France) A partir du 02 mars 2016 11th Solar Market Workshop (Bruxelles (BE), Belgique) A partir du 16 mars 2016 16th International Automobile Recycling Congress IARC 2016 (Berlin, Germany)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Arrêté du 29/12/2015 Arrêté du 29 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitai... Cadre de vie Décret du 05/01/2016 Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la... Eau Avis du 05/01/2016 Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes Instruction du 04/12/2015 Instruction relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthy... Énergie Circulaire du 30/12/2015 Circulaire du 30 décembre 2015 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques au 1er janvier 2016 Gestion des risques Règlement d'exécution du 05/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/6 de la Commission du 5 janvier 2016 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux orig... Règlement du 03/12/2015 Règlement (UE) 2016/1 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les... Industrie Règlement du 05/01/2016 Règlement (UE) 2016/4 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles... Règlement du 05/01/2016 Règlement (UE) 2016/5 de la Commission du 5 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) no 748/2012 en ce qui concerne la mise en ?uvre d'exigences essentielles en matière de protec... Règlement d'exécution du 05/01/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/9 de la Commission du 5 janvier 2016 relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données conformément au règlement (CE) no 1907... Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 28/12/2015 Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Bréhal à Pirou (zone spéciale de conservation) Arrêté du 28/12/2015 Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la grande et de la petite Leyre (zone spéciale de conservation) Arrêté du 28/12/2015 Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx (zone spéciale de conservation) Arrêté du 28/12/2015 Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière Saint-Nicolas (zone spéciale de conservation) Arrêté du 28/12/2015 Arrêté du 28 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 l'Yerres de sa source à Chaumes-en-Brie (zone spéciale de conservation) Arrêté du 11/12/2015 Arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du cod...
	Tous les textes réglementaires

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