Edition du 09/02/2016 envoyée à 116.857 abonnés

	L'infographie Les ENR et la production d'électricité en France Avec un parc de plus de 43 GW, les énergies renouvelables (ENR) ont produit 18,7% de la consommation d'électricité française en 2015. Un taux inférieur aux années précédentes malgré une production en hausse. Détails en infographie.
	L'avis d'expert de Sébastien Mabile, Docteur en droit La réforme des "unités touristiques" en zones de montagne Sébastien Mabile, docteur en droit et membre de la commission spécialisée du CNTE, analyse l'impact du recours aux ordonnances, dans le cadre de la loi Macron, pour développer de nouveaux immobiliers de loisir, dites unités touristiques.
	Matériels & Services DID : optimiser le traitement des Déchets Industriels Dangereux par PAPREC Déchiqueteur Série TB/TBS 2 axes pour déchets volumineux par DECOVAL SERVIPACK S 560-amiante : aspirateur de poussières nocives 1200 W par DENIOS

	Les news
	Pesticides : une "boîte à outils" donnée aux préfets pour protéger les personnes vulnérables Le ministère de l'Agriculture donne aux préfets la "boîte à outils" censée leur permettre de protéger les populations vulnérables lors des épandages de pesticides. La mise en œuvre de ces mesures repose sur leur bon-vouloir.
	Biodiversité : trop d'outils de protection affaiblissent la protection Le Sénat a retoqué les zones prioritaires visant à protéger les espèces sauvages. Au motif qu'elles créeront de nouvelles contraintes obligatoires pour les agriculteurs. Cet outil de protection affaiblirait tous les autres, selon Ségolène Royal.
Formations Tous les instituts de formation
Risque légionellose des tours de refroidissement : réglementation et prévention Méthanisation : savoir tirer profit des effluents industriels
	Renouvelables : simplification, compléments de rémunération, PPE et éolien offshore au programme de 2016 Le SER a pointé ses attentes pour 2016. Si la simplification, le complément de rémunération et la PPE devraient progresser, le 3ième appel d'offres éolien offshore semble plus problématique. La DGEC affiche une grande prudence sur le sujet.
	Agrocarburant : le bioéthanol gagne des parts de marché en France En 2015, la consommation d'essence de SP 95-E10 et de superéthanol-E85 a augmenté de plus de 6%, selon la Collective du bioéthanol. La filière mise sur le coup de pouce fiscal de l'Etat en 2016.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable du service Ingénierie et Logistique H/F France - Centre CDI Directeur de la direction des déchets H/F France - Pays de la Loire Fonctionnaire Titulaire
	Le Parlement européen s'est rangé du côté des constructeurs automobiles Le Parlement européen a voté à une courte majorité des eurodéputés en faveur d'un assouplissement du contrôle des émissions polluantes des véhicules. Les constructeurs automobiles ont obtenu gain de cause.
	Les députés souhaitent lever les obstacles à l'assurance des éoliennes en mer L'Assemblée nationale a adopté ce mercerdi une disposition visant à permettre l'assurance des installations de production d'EMR par des assureurs étrangers. Les capacités de couverture des assureurs français se révèle en effet insuffisante.

	Les flash-info du jour
	Un appel d'offres national pour le bois énergie et la méthanisation Agroalimentaire : 15% des entreprises ont mis en place des démarches continues d'efficacité énergétique Second paquet économie circulaire : le Sénat invoque le principe de subsidiarité Les menaces environnementales pèseront sur les revenus des grands centres urbains français Les députés introduisent des dispositions sur la submersion marine dans le code de l'urbanisme Transports collectifs en site propre : la Fnaut réclame un 4e appel à projets Eau : la 12ème conférence du comité MEdWet sur l'avenir des zones humides se tient à Paris Le crédit d'impôt "agriculture bio" augmenté pour les Gaec
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	Les nominations de la semaine
	• Alain Planchot nommé PDG d'Evergaz • Didier Gonzales élu président de Bruitparif • Michel Eddi nommé président du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement • Lucie Muniesa nommée représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Engie • Isabelle Wallard nommée secrétaire générale du Comité pour les métaux stratégiques
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Forêt et carbone - 19,00 € Comprendre comment et pourquoi la forêt prend une part active dans l’atténuation du changement climatique. Cet ouvrage fournit une synthèse actualisée des connaissances et des outils nécessaires à la réalisation de projets carbone en forêt.
	Retrouvez tous les livres sur la forêt dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Wind Power Poland 2016 The largest wind industry conference & exhibition in Central & Eastern Europe ! An event organized by Polish Wind Energy Association (PWEA) in cooperation with European Wind Energy Association (EWEA) 8 - 9 March 2016 - EXPO XXI, Warsaw
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 136 référencés) A partir du 15 février 2016 15ème Séminaire Eau-Polytech Montpellier. Gestion urbaine ou autonome des eaux. Des avancées technologiques aux impacts environnementaux. (Montpellier (34), France) A partir du 16 février 2016 Salon du végétal (Angers (49), France) A partir du 23 février 2016 1ères rencontres régionales interprofessionnelles des bâtiments biosourcés (Saint-Denis de l'Hotel (45), France) A partir du 03 mars 2016 Conférence sur le contexte réglementaire, la vente directe et le financement des installations de méthanisation en France et en Allemagne (Paris - La Défense, France) A partir du 16 mars 2016 Forum MRE Cherbourg 2016 (Cherbourg (50), France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Règlement d'exécution du 04/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/145 de la Commission du 4 février 2016 portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compéten... Arrêté du 27/01/2016 Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) Air Avis du 03/02/2016 Avis aux entreprises ayant l?intention d?importer ou d?exporter, en 2017, des substances réglementées appauvrissant la couche d?ozone vers l?Union européenne ou à partir de celle-c... Arrêté du 25/01/2016 Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère Arrêté du 25/01/2016 Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre Arrêté du 25/01/2016 Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre Déchets Propreté Arrêté du 04/02/2016 Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue ... Énergie Loi du 05/02/2016 Loi n° 2016-113 du 5 février 2016 portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale... Arrêté du 29/01/2016 Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables en mer et fermes pilotes hydroliennes fluviales » Gestion des risques Règlement du 18/01/2016 Règlement (UE) 2016/143 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substan... Règlement du 18/01/2016 Règlement (UE) 2016/156 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l... Industrie Règlement d'exécution du 04/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «lambda-cyhalothrine» comme substance dont la substitution... Règlement d'exécution du 04/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «iprovalicarbe» conformément au règlement (CE) no 1107/200... Règlement d'exécution du 02/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) no 1107/... Règlement d'exécution du 02/02/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la su... Milieu naturel, biodiversité Avis du 06/02/2016 Avis relatif à la réouverture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce du secteur « Adour » de l'unité de gestion de l'angu... Décret du 04/02/2016 Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques Arrêté du 29/01/2016 Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longit... Transport Décision d'exécution du 05/02/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/160 de la Commission du 5 février 2016 relative à l'approbation de l'éclairage extérieur performant par diodes électroluminescentes de Toyota Motor...
	Tous les textes réglementaires

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