Edition du 17/05/2016 envoyée à 128.119 abonnés

	L'interview de Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission Assainissement non collectif à l’observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif du Graie " La loi Notre devrait permettre de finaliser la mise en place des Spanc " Redevance, caractérisation du parc, fréquence des contrôles : l'observatoire régional des services publics d'assainissement non collectif du Graie recueille des données depuis 2007. Zoom sur les résultats avec Elodie Sanchez-Collet, chargée de mission Assainissement non collectif.
	L'avis d'expert de Hubert Bonin, président de l'Ocep Sites et sols pollués : un ministère de l'Environnement hors-la-loi ? Hubert Bonin, président de l'Ocep, revient sur les distorsions de concurrence engendrées par les nouvelles dispositions en matière de certification, vis-à-vis des PME, TPE et autres experts indépendants du secteur des sites et sols pollués.
	Matériels & Services EVALON®, membrane d'étanchéité monocouche universelle en EVA par 3T FRANCE Entreprises du BTP : et si vous optiez pour des matériaux recyclés ? par BIOGÉNIE ELODIE, logiciel pour la performance environnementale des bâtiments par CSTB

	Les news
	Ségolène Royal fixe les priorités de l'inspection des installations classées pour 2016 La ministre de l'Environnement a défini les axes d'action de l'inspection des ICPE pour 2016. Autorisation unique, sites illégaux, DCE, directive IED, installations Seveso, PPRT et substances chimiques figurent parmi les priorités.
	La prochaine conférence climatique se prépare à Bonn Les Etats sont à nouveau rassemblés cette semaine sous l'égide des Nations unies pour préciser les mécanismes de mise en œuvre de l'Accord de Paris en vue de la COP 22.
PUBLI-REPORTAGE Écologie Industrielle : Faite évoluer votre carrière vers le management Environnemental L’Ecologie Industrielle est une pratique du management environnemental qui vise à limiter les impacts de l’industrie sur l’environnement. Elle repose sur la connaissance globale d’un "écosystème industriel" qu'il s'agit de rendre compatible avec les écosystèmes naturels.
	Loi biodiversité : ce qui va faire débat entre le Sénat et l'Assemblée L'interdiction des néonicotinoïdes, la taxe sur l'huile de palme, les missions de l'Agence française pour la biodiversité, les zones agricoles favorables aux espèces… Autant de sujets de discorde entre les deux chambres, après le vote du Sénat.
	Amiante : la loi travail crée une obligation de repérage avant travaux La loi travail, adoptée jeudi 12 mai, impose un repérage de l'amiante avant tous travaux à risques. Le Gouvernement entend mettre fin aux insuffisances du dispositif actuel considéré comme le maillon faible de la prévention.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Technicien d'exploitation centre de tri H/F France - Midi-Pyrenees Fonctionnaire Titulaire Technicien de Prélèvements Atmosphériques H/F France - Midi-Pyrenees CDD
	Eolien : l'Ademe encourage le maillage du territoire L'Ademe propose un outil de cartographie du potentiel éolien local. Le but est de permettre aux collectivités d'intégrer l'éolien dans leur politique. L'enjeu est important, car le foisonnement permet de se passer de centrales thermiques de soutien.
	Le Sénat clarifie la législation applicable à l'échange de semences entre jardiniers amateurs Les sénateurs ont réécrit l'article du projet de loi sur la biodiversité qui facilite les dons de semences entre non-professionnels. Mais ils ont repoussé un amendement visant à prendre aussi en compte les échanges à titre onéreux.
	Les éco-activités ont mobilisé 447.200 emplois en 2014 Les chiffres de l'emploi environnemental font état de 447.200 emplois et de 30 milliards d'euros de valeur ajoutée en 2014. Malgré un nombre d'emplois en baisse, le secteur des EnR permet une augmentation de la valeur ajoutée liée aux éco-activités.

	Les flash-info du jour
	Hydrolien : le site pilote de Paimpol-Bréhat bientôt connecté au réseau Biodiversité : mauvais bilan de santé pour la région Ile-de-France BASF annonce l'ouverture d'un centre de recherche consacré au biocontrôle et à la protection des semences Collectivités territoriales : une méthode pour élaborer le rapport développement durable
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	Les nominations de la semaine
	• Jérôme Goellner nommé DRIEE Ile-de-France et délégué territorial de l'Autorité de sûreté nucléaire • Henriette Chaubon nommée membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie • Roland Peylet élu membre de la Commission nationale du débat public • Nominations au conseil d’administration du Parc national de La Réunion
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Eau dans les pays en développement (L') - 42,00 € Grâce aux témoignages d’acteurs locaux de l’eau et à ces retours d’expériences, sont revisitées diverses théma­tiques qui font l’actualité de l’eau : l’accès à l’eau en milieu rural (Burkina Faso), l’eau et la périurbanisation (RDC, Cameroun), l’utilisation des eaux non conventionnelles (Algérie), l’eau dans le Sahel ...
	Retrouvez tous les livres sur l'accès à l'eau potable dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Expobiogaz, le salon de toutes les valorisations du biogaz à Strasbourg La 5ème édition d’EXPOBIOGAZ ouvre ses portes les 8 et 9 juin 2016 à Strasbourg pour 2 jours de rencontres avec les porteurs de projets du Grand-Est. Seul salon national fédérateur de la filière biogaz, EXPOBIOGAZ réunit en un même événement dédié tous les profils producteurs et utilisateurs du biogaz, qu’ils soient industriels, agriculteurs, collectivités, opérateurs de réseaux ou professionnels du traitement de l’eau et des déchets.
	Seanergy, rendez-vous international des Energies Marines Renouvelables Seanergy, Convention internationale dédiée aux Energies Marines Renouvelables, tiendra sa première édition les 1er et 2 juin 2016 à Biarritz (Halle d’Iraty). Evénement fédérateur de ce secteur à fort potentiel, Seanergy 2016 est destiné à structurer et promouvoir la filière EMR à travers le monde : éolien posé et flottant, hydrolien, solaire flottant, houlomoteur…
	HydroGaïa, Salon International de l'Eau - 25 et 26 mai 2016 - Parc des Expositions de Montpellier Votre rendez-vous incontournable dans le Grand Sud réunissant les acteurs majeurs de la filière Eau et leurs applications. Pour cette 6ème édition, HydroGaïa traite de la thématique : Gestion des ressources en eau dans le contexte des changements globaux.
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 147 référencés) A partir du 24 mai 2016 Propellet Event, le colloque national du chauffage au granulé de bois pour les pros (Lille (59), France) A partir du 31 mai 2016 95ème congrès de l’ASTEE : Territoires en transition : mettre l’intelligence numérique au cœur des services publics (Issy-les-Moulineaux (92), France) A partir du 02 juin 2016 Conférence franco-allemande sur la libéralisation du marché de l'électricité (Berlin, Allemagne) A partir du 09 juin 2016 Forum de l'Innovation VII (Paris 19, France) A partir du 28 juin 2016 Colloque : Collectivités, comment atteindre les objectifs Déchets de la loi de transition énergétique ? (Paris 7, France)
	Toutes les manifestations

	La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Note du 03/05/2016 Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE) Arrêté du 02/05/2016 Arrêté du 2 mai 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, soja, ricin) Circulaire du 29/04/2016 Circulaire du 29 avril 2016 - Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt ... Arrêté du 26/04/2016 Arrêté du 26 avril 2016 relatif à la prise en compte de la problématique de la production biologique dans les spécialités de certificats d'aptitude professionnelle, brevets d'étude... Énergie Rapport du 12/05/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code d... Ordonnance du 12/05/2016 Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie Délibération du 22/01/2016 Délibération du 22 janvier 2016 du conseil régional de la Guadeloupe portant demande de prorogation de l'habilitation législative qui lui a été accordée en application du troisième... Gestion des risques Décision d'exécution du 11/05/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/714 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la prorogation de la mesure prise par les Pays-Bas concernant la mise à disposition sur le marché et... Instruction du 28/04/2016 Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées Décision du 12/04/2016 Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeu... Décision du 12/04/2016 Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et... Milieu naturel, biodiversité Avis du 13/05/2016 Avis n° 7 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 12/05/2016 Avis n° 4 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Décret du 11/05/2016 Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2015-2016 (amendée lors de la trente-quatrième réunion d... Arrêté du 04/05/2016 Arrêté du 4 mai 2016 pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulat... Arrêté du 04/05/2016 Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en ?uvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée Transport Recommandation du 11/05/2016 Recommandation n° 2016-1 du 11 mai 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs des communes de la Loir... Décision du 04/05/2016 Décision n° 2016/13 du 4 mai 2016 relative au projet de nouvelle ligne de métro Toulouse Aerospace Express Règlement délégué du 04/02/2016 Règlement délégué (UE) 2016/758 de la Commission du 4 février 2016 modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation de...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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