Actu-Environnement La newsletter Actu-Environnement
Edition du 05/07/2016 envoyée à 126.013 abonnés
Achter le livre Montage et exploitation d'un projet éolien, par le cabinet Green Law Avocats
C'est un miracle que nous ayons cette interdiction du chalutage profond  Interview de Claire Nouvian
L'interview de Claire Nouvian,
Présidente de l’association Bloom
" C'est un miracle que nous ayons cette interdiction du chalutage profond " Le chalutage au-delà de la limite de 800 mètres a été interdit dans le cadre des discussions sur le règlement européen encadrant la pêche profonde. Retour sur les quatre années de négociations avec Claire Nouvian, présidente de l'association Bloom.
MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet Avis d'expert de Agnès Mechin et Sylvain Pioch
L'avis d'expert de Agnès Mechin et Sylvain Pioch,
Rattachés à l'Université de Montpellier
MERCIe : une nouvelle méthode pour évaluer la compensation écologique d'un projet Une nouvelle méthode d'évaluation de la compensation écologique a vu le jour. Elle permet d'estimer les pertes écologiques provoquées par le projet d'aménagement et les gains écologiques obtenus avec les mesures compensatoires. Les maîtres d'ouvrage intéressés sont appelés à se manifester.
Matériels & Services
Chauffe-eau solaire HelioSet - 150, 250 et 350 litres par Saunier Duval Chauffe-eau solaire HelioSet - 150, 250 et 350 litres
par SAUNIER DUVAL
EASY ROOF Boost’R : utilisez votre toit solaire pour vous chauffer par IRFTS EASY ROOF Boost’R : utilisez votre toit solaire pour vous chauffer
par IRFTS
Toitures végétalisées : le substrat CELLUGARDEN assure légèreté et efficacité par Cellumat Toitures végétalisées : le substrat CELLUGARDEN assure légèreté et efficacité
par CELLUMAT
Les news
Un décret détaille le contenu des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux Picto Article abonné Un décret détaille le contenu des nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux
Un décret recentre la gouvernance des plans climat énergie territoriaux sur l'échelon intercommunal et renforce leur contenu. Les premiers plans rénovés doivent être adoptés avant le 31 décembre 2016.
Rénovation énergétique : l'Etat renforce son soutien aux copropriétés fragiles Picto Article abonné Rénovation énergétique : l'Etat renforce son soutien aux copropriétés fragiles
Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse mobilisent l'Anah avec pour objectif de rénover près de 600 copropriétés fragiles en 2016-2017. L'association des responsables de copropriété (ARC) pointe des financements encore insuffisants.
Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lancent le label "énergie-carbone" Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse lancent le label "énergie-carbone"
Un nouveau label énergie-carbone est lancé afin d'encourager la construction de bâtiments à énergie positive et bas carbone et préparer la RT 2018. Une expérimentation sera menée avec les maîtres d'ouvrage volontaires.
Photovoltaïque : réalisez tout le potentiel de vos installations avec APsystems PUBLI-REPORTAGE
Photovoltaïque : réalisez tout le potentiel de vos installations avec APsystems
Les solutions proposées par APsystems, font partie des technologies de rupture pour la gestion et la surveillance des centrales photovoltaïques, dans un contexte domestique ou tertiaire. Découvrez notre offre Micro-onduleurs unique au monde !
Picto Article abonné 100% renouvelables : l'Ademe juge ses scénarios favorables à la croissance et l'emploi
Les scénarios "100% renouvelables" de l'Ademe apporteraient un surplus de PIB de près de 4% d'ici 2050 et permettraient la création de près de 900.000 emplois, estime l'Agence. Les investissements nécessaires sont réalisables.
100% renouvelables : l'Ademe juge ses scénarios favorables à la croissance et l'emploi
Picto Article abonné Les bâtiments performants peuvent bénéficier d'un bonus de constructibilité
Les bâtiments exemplaires, au plan énergétique et environnemental, peuvent bénéficier d'un bonus de 30% de surface constructible par les collectivités, selon un nouveau décret. Les seuils à respecter (Bepos, émissions …) seront précisés par arrêté.
Les bâtiments performants peuvent bénéficier d'un bonus de constructibilité
Agriculture : du nouveau au 1er juillet
La réduction des produits phytosanitaires et la mise sur le marché des biocides sont concernées par de nouvelles mesures qui entrent en vigueur le 1er juillet 2016. L'Agence nationale de sécurité sanitaire est aux premières loges.
Agriculture : du nouveau au 1<sup>er</sup> juillet
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Chef de projet éolien H/F Chef de projet éolien H/F
France - Rhone-Alpes
CDI
Chargé de projets éoliens H/F Chargé de projets éoliens H/F
France - Bretagne
CDI
Le dispositif de restriction de circulation des véhicules les plus polluants est en place Picto Article abonné Le dispositif de restriction de circulation des véhicules les plus polluants est en place
La création d'une ZCR devra s'appuyer sur une étude justificative qui sera soumise pour avis aux communes limitrophes. Les certificats d'identification des véhicules coûteront 3,70 euros.
Mer et littoral : les (petits) chantiers du gouvernement pour 2016 Picto Article abonné Mer et littoral : les (petits) chantiers du gouvernement pour 2016
Reconquérir des terrains menacés par les submersions marines, renforcer la gestion des aires marines… Quelques mesures sur le littoral et les milieux marins ont été inscrites dans la feuille de route environnementale du gouvernement.
Les flash-info du jour
Certification & Management, Juridique, Politique, Reglementation Picto Article abonné Déchets graisseux : les critères de sortie du statut de déchets en consultation
Sites et sols pollués, déchets et recyclage Collecte des emballages ménagers de boissons : l'Ademe lance un appel à candidatures
Dispositif "Objectif Recyclage PLASTiques" : le ministère de l'Environnement dévoile la liste des lauréats
Transports, aménagements Picto Article abonné Les autocars "Macron", polluants mais pas si mauvais pour le climat
Picto Article abonné Un arrêté fixe les modalités de mesure des polluants lors des contrôles techniques
Air, Pollution, Climat La couche d'ozone se résorbe au-dessus de l'Antarctique
Picto Article abonné Plans de déplacements urbains : la liste des polluants à évaluer en consultation
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Les nominations de la semaine
• Georges Breton élu président du Siet
• Florent Guhl nommé directeur de l'Agence Bio
• Nicolas Couderc nommé directeur France et Energies réparties de EDF Energies nouvelles
• Laurent Mulley nommé directeur général d'Endress+Hauser France
• Régine Engström nommée secrétaire générale, haut fonctionnaire de défense et de sécurité, commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment du ministère de l'Environnement
• Nominations à la Commission nationale du débat public
Toutes les nominations
Le livre du moment
Montage et exploitation d’un projet éolien Montage et exploitation d’un projet éolien - 64,00 € Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes. Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique.
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L'agenda des manifestations
30ème Congrès National AMORCE du 26 au 28 octobre 2016 à Lyon (69) 30ème Congrès National AMORCE du 26 au 28 octobre 2016 à Lyon (69) Le rendez-vous annuel des collectivités et des acteurs locaux dans le domaine des déchets et de l’énergie aura pour thématique cette année : Conséquences économiques, industrielles et sociales de la Transition écologique dans nos territoires. Inscrivez-vous dès à présent !
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 91 référencés)
A partir du
08 juillet 2016
Université d'été FNE : Ecologie : la dernière utopie ? (Bierville (91), France)
A partir du
12 juillet 2016
Colloque : De la COP21 à la COP22 : La transition énergétique française en mouvement (Paris 15, France)
A partir du
30 août 2016
Conférence : Intégrer les infrastructures de transport au sein de territoires vivants (Lyon (69), France)
A partir du
20 septembre 2016
Salonvert, salon français N°1 des espaces verts et du paysage (Saint-Chéron (91), France)
A partir du
21 septembre 2016
Colloque : Désordres acoustiques dans les bâtiments (Paris 8, France)
Toutes les manifestations
La réglementation (Textes récents enregistrés cette semaine)
Air Air Décret du 29/06/2016
Décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air
Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air
Eau Eau Avis du 30/06/2016
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté du 24/06/2016
Arrêté du 24 juin 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux...
Énergie Énergie Règlement d'exécution du 29/06/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1054 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif su...
Décision d'exécution du 29/06/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1060 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant la décision d'exécution 2013/707/UE confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre d...
Gestion des risques Gestion des risques Avis du 02/07/2016
Avis de la Commission du 22 juin 2016 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy, situ...
Règlement d'exécution du 29/06/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'appro...
Décision d'exécution du 13/06/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75...
Industrie Industrie Règlement d'exécution du 01/07/2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/1068 de la Commission du 1er juillet 2016 approuvant la substance «N-cyclopropyl-1,3,5-triazine-2,4,6-triamine (cyromazine)» en tant que substance...
Décret du 29/06/2016
Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocide...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes
Arrêté du 29/06/2016
Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan ...
Arrêté du 28/06/2016
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non ind...
Arrêté du 28/06/2016
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du cod...
Arrêté du 09/06/2016
Arrêté du 9 juin 2016 établissant un plan de gestion pour les organisations de producteurs
Arrêté du 03/06/2016
Arrêté du 3 juin 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016
Transport Transport Arrêté du 22/06/2016
Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du...
Tous les textes réglementaires
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