Edition du 19/07/2016 envoyée à 125.419 abonnés

	Le décryptage Comment les associations de protection de l'environnement affrontent la crise Les associations de protection de l'environnement doivent trouver les moyens de surmonter la double crise qui les bouscule. Baisse des subventions et éviction des instances représentatives remettent en cause leur modèle. Retour d'expérience chez FNE.
	L'avis d'expert de Maître Martin Guérin, Avocat Le contentieux de Nonant-le-Pin clarifie le régime de la recevabilité de la tierce opposition La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environnementale.
	Matériels & Services Conseil pour le traitement des rejets aqueux industriels par EVC TECHNOLOGIE TrojanUVSonus : désinfection UV à faible coût des eaux résiduaires par TROJAN UV DiP Système : le pompage en ligne des eaux usées Direct, Innovant et Propre par SIDE INDUSTRIE

	Les news
	Mobilité collaborative : les acteurs ne jouent pas collectif Le développement des start-ups de la mobilité collaborative est freiné par différents obstacles. Certains opérateurs traditionnels rechignent notamment à coopérer en bloquant l'accès aux données.
	L'Ile-de-France tire les premières leçons de la crue de la Seine Après les inondations de la Seine et de la Loire du printemps dernier, les divers acteurs concernés entendent promouvoir une culture du risque et renforcer la résilience de l'ensemble des infrastructures.
PUBLI-REPORTAGE Avec Green iQ, Vaillant réduit votre facture énergétique durablement En matière de chaudières, pompes à chaleur et chauffe-eau pour l’habitat, l’équipementier allemand Vaillant voit loin. Réputé pour l’efficacité énergétique de son offre, le groupe continue d’innover avec un label et des technologies de rupture.
	Captages d'eau potable : leur protection nécessite de jouer collectif Une politique de protection des captages d'eau potable doit fédérer l'ensemble des acteurs concernés pour avoir une chance de réussir. Les agriculteurs sont souvent au premier plan, les convaincre de l'intérêt de leurs efforts est primordial.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Chef de projets éolien H/F France - Franche-Comte CDI Chef de projet HQE/BREEAM H/F France - Ile-de-France CDI

	Les flash-info du jour
	Collecte et recyclage des déchets d'agrofourniture : nouveaux objectifs pour Adivalor Déchets : révision des conditions d'agrément des éco-organismes de trois filières REP L'Union européenne s'attaque aux espèces exotiques envahissantes Tafta : la Commission européenne a complété son chapitre dédié au climat
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	La nomination de la semaine
	• Nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Code de l'énergie 2016 - 83,00 € La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la troisième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie.
	Retrouvez tous les livres sur le droit de l'environnement dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 94 référencés) A partir du 20 septembre 2016 Salonvert, salon français N°1 des espaces verts et du paysage (Saint-Chéron (91), France) A partir du 26 septembre 2016 Climate Chance : sommet mondial pour la société civile dédié au changement climatique (Nantes (44), France) A partir du 28 septembre 2016 Colloque Rail 2020 (Paris 7, France) A partir du 04 octobre 2016 Colloque : la préparation des biodéchets avant méthanisation (Paris, France) A partir du 17 octobre 2016 3rd European Conference on Flood Risk Management (Lyon (69), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Instruction du 01/07/2016 Instruction DGAL/SDQPV/2016-563 du 1er juillet 2016 relative à la déclinaison régionale du plan Ecophyto II Air Arrêté du 01/07/2016 Arrêté du 1er juillet 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Auvergne - Rhône-Alpes Bâtiment Arrêté du 05/07/2016 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « SolarWall » dans la réglementation thermique 2012 Instruction du 23/06/2016 Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du log... Déchets Propreté Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipe... Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déche... Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'éléments ... Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers is... Eau Arrêté du 05/07/2016 Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux Gestion des risques Rapport du 15/07/2016 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité san... Ordonnance du 15/07/2016 Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux Décret du 15/07/2016 Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale pr... Arrêté du 01/07/2016 Arrêté du 1er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention pénibilité Instruction du 12/03/2012 Instrucion n° 24705/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 12 mars 2012 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministre de la défense Industrie Arrêté du 24/06/2016 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 » Milieu naturel, biodiversité Avis du 16/07/2016 Avis n° 13 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Avis du 16/07/2016 Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Décret du 15/07/2016 Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate Avis du 14/07/2016 Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du parc national de Port-Cros Règlement d'exécution du 13/07/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règleme... Arrêté du 12/07/2016 Arrêté du 12 juillet 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans ... Arrêté du 06/07/2016 Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant approbation du modèle de cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans les eaux me... Arrêté du 30/06/2016 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois Arrêté du 30/06/2016 Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat accordées par le fonds stratégique de la forêt et du bois en matière d'investissement... Transport Décret du 13/07/2016 Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures permettant le stati... Arrêté du 13/07/2016 Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation Arrêté du 24/06/2016 Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Solutions intégrées de mobilité gaz naturel pour véhicule (GNV) »
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Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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