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Edition du 26/07/2016 envoyée à 125.242 abonnés
Mastère spécialisé décommissionnement et réhabilitation environnementale avec l'Insa Rouen
ICPE : le nouveau contrôle du juge sur les capacités techniques et financières est mal appliqué Avis d'expert de Antoine de Lombardon
L'avis d'expert de Antoine de Lombardon,
Avocat à la Cour, cabinet Verdier - Le Prat Avocats
ICPE : le nouveau contrôle du juge sur les capacités techniques et financières est mal appliqué Le Tribunal administratif de Dijon vient d'annuler l'autorisation du plus gros méthaniseur agricole de l'Yonne pour insuffisance d'informations sur les capacités financières de l'exploitant. La dernière jurisprudence du Conseil d'Etat n'a pas été prise en compte.
Matériels & Services
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DELTA, l'analyseur portable de vos métaux et sols pollués par Olympus France DELTA, l'analyseur portable de vos métaux et sols pollués
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Laboratoire mobile pour l’analyse de Gaz et COV sur site industriel par EXPLORAIR Laboratoire mobile pour l’analyse de Gaz et COV sur site industriel
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Les news
Biocarburants durables : la Cour des comptes européenne tacle les critères d'évaluation Picto Article abonné Biocarburants durables : la Cour des comptes européenne tacle les critères d'évaluation
La Cour des comptes européenne critique la fiabilité de la certification des biocarburants durables via des régimes volontaires reconnus par la Commission européenne. Elle pointe des lacunes dans la procédure.
Eolien flottant : Eolfi et Eolmed sélectionnés pour développer des fermes pilotes Eolien flottant : Eolfi et Eolmed sélectionnés pour développer des fermes pilotes
Eolfi et Eolmed ont été retenus pour développer, à l'horizon 2020, des fermes pilotes d'éoliennes flottantes en Bretagne et en Méditerranée. Les lauréats de deux autres zones, situées en Méditerranée, seront dévoilés en septembre.
L'application de la loi de transition énergétique déçoit
Alors que tous les acteurs reconnaissent l'ambition portée par la loi de transition énergétique adoptée il y a un an, sa traduction déçoit. Si les sujets consensuels avancent, les éléments structurants de la politique énergétique manquent à l'appel.
L'application de la loi de transition énergétique déçoit
Picto Article abonné L'Autorité environnementale s'interroge sur le retraitement et la valorisation des déchets nucléaires
L'Ae a rendu son avis sur le plan national de gestion des matières et déchets nucléaires. Elle s'interroge sur la pertinence du traitement et de la valorisation. La question de la requalification de certaines matières en déchets est posée.
L'Autorité environnementale s'interroge sur le retraitement et la valorisation des déchets nucléaires
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Chargé de Projet Technique Collecte (H/F) Chargé de Projet Technique Collecte (H/F)
France - Ile-de-France
CDI
Technicien(e) de maintenance stations d'épuration (H/F) Technicien(e) de maintenance stations d'épuration (H/F)
France - Rhone-Alpes
CDD
La loi biodiversité introduit des dispositions controversées sur la compensation écologique Picto Article abonné La loi biodiversité introduit des dispositions controversées sur la compensation écologique
La loi sur la biodiversité autorise la compensation écologique par l'acquisition d'unités de compensation. Des critiques s'élèvent contre le principe même de la compensation et contre le risque de financiarisation de la nature.
Les collectivités ont désormais accès à plus de données énergétiques Picto Article abonné Les collectivités ont désormais accès à plus de données énergétiques
D'ici fin 2016, les collectivités vont pouvoir accéder à un ensemble plus large de données énergétiques. Elles seront détaillées à l'échelle des quartiers pour l'électricité et le gaz, et à l'échelle des départements pour les produits pétroliers.
Mobilité : l'Union européenne dévoile sa stratégie bas carbone Mobilité : l'Union européenne dévoile sa stratégie bas carbone
La Commission européenne a présenté sa stratégie sur la mobilité à faibles émissions de gaz à effet de serre. Les véhicules et énergies peu émetteurs sont les principaux axes de travail. Pour la première fois, les poids lourds sont visés.
Ce que contient la nouvelle loi sur la biodiversité Ce que contient la nouvelle loi sur la biodiversité
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le 20 juillet la loi sur la biodiversité. Digne successeur de la loi de 1976, outil pour masquer la dégradation continue de l'environnement ou mise sous cloche de la nature ? Les avis sont partagés.
La loi travail impose la recherche d'amiante avant tous travaux à risques Picto Article abonné La loi travail impose la recherche d'amiante avant tous travaux à risques
La loi travail, définitivement adoptée par le Parlement ce 21 juillet, crée une obligation de repérage de l'amiante avant travaux. Donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrages doivent s'y conformer sous peine d'amendes.
Le Sénat souhaite simplifier la gestion de l'eau Picto Article abonné Le Sénat souhaite simplifier la gestion de l'eau
La commission du développement durable du Sénat a donné sa vision de la gestion de l'eau dans un rapport qui dresse un bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema). Retour sur les principales propositions.
Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d'indemnisation Victimes des pesticides : un projet de loi ébauche le futur fonds d'indemnisation
Un fonds, financé par les firmes phytosanitaires, pour indemniser les victimes des pesticides. C'est ce que propose la sénatrice PS Nicole Bonnefoy avec le soutien du ministre de l'Agriculture. Son texte a été déposé au Sénat le 13 juillet.
Les flash-info du jour
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Picto Article abonné Le groupe Les Républicains saisit le Conseil constitutionnel sur la loi biodiversité
Air, Pollution, Climat Climat : le Protocole de Montréal pourrait bientôt bannir les HFC
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Les nominations de la semaine
• Philippe Sauquet nommé directeur général Gas, renewables & power de Total
• Paul Giacobbi réélu président de l'Agence des aires marines protégées
• Philippe Mauguin nommé président de l'Institut national de la recherche agronomique
Toutes les nominations
Le livre du moment
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L'agenda des manifestations
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 99 référencés)
A partir du
06 septembre 2016
Journée technique : Tourisme et nature en ville (Angers (49), France)
A partir du
13 septembre 2016
RWM - resource efficiency and waste management solutions (Birmingham (UK), Royaume-Uni)
A partir du
20 septembre 2016
Conférence : Le financement des parcs éoliens dans le contexte de nouveaux mécanismes de soutien (Berlin (DE), Allemagne)
A partir du
27 septembre 2016
5ème Journée d’échanges sur l’air : Les perturbateurs endocriniens (Amiens (80), France)
A partir du
13 octobre 2016
Assises nationales des risques technologiques (Douai (59), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Bâtiment Bâtiment Arrêté du 12/07/2016
Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
Énergie Énergie Arrêté du 19/07/2016
Arrêté du 19 juillet 2016 pris en application de l'article R. 337-20-1 du code de l'énergie
Arrêté du 15/07/2016
Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour les années 2012, 2013 et 2014
Arrêté du 15/07/2016
Arrêté du 15 juillet 2016 relatif aux coefficients à appliquer au fonds de péréquation de l'électricité pour l'année 2015
Gestion des risques Gestion des risques Arrêté du 11/07/2016
Arrêté du 11 juillet 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines
Management Management Arrêté du 13/07/2016
Arrêté du 13 juillet 2016 portant renouvellement d'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du mili...
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Arrêté du 12/07/2016
Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)
Transport Transport Arrêté du 08/07/2016
Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de ...
Tous les textes réglementaires
Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…
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