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Nouveaux schémas d'aménagement des régions : leur mise en œuvre précisée Picto Article abonné Nouveaux schémas d'aménagement des régions : leur mise en œuvre précisée
Un décret précise les objectifs fixés par les nouveaux schémas d'aménagement et de développement durable des régions (Sraddet) en matière de transports, de lutte contre les gaz à effet de serre, de prévention des déchets et de biodiversité.
Appel d'offres autoconsommation : les détails de l'expérimentation Picto Article abonné Appel d'offres autoconsommation : les détails de l'expérimentation
L'appel d'offres sur l'expérimentation d'installations d'énergies renouvelables en autoconsommation a été lancé le 2 août. Il porte sur deux tranches de 20 MW chacune. La CRE s'est montrée plutôt critique sur le mode de rémunération retenu.
Matériels & Services
Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées par Biogénie Traitement in-situ des sols et des nappes phréatiques polluées
par BIOGÉNIE
DELTA, l'analyseur portable de vos métaux et sols pollués par Olympus France DELTA, l'analyseur portable de vos métaux et sols pollués
par OLYMPUS FRANCE
Conseil pour la gestion des sites pollués et des terres excavées par Cabinet-Conseil BLONDEL Conseil pour la gestion des sites pollués et des terres excavées
par CABINET-CONSEIL BLONDEL
Les news
L'ordonnance encadrant la production d'électricité renouvelable est publiée Picto Article abonné L'ordonnance encadrant la production d'électricité renouvelable est publiée
L'ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables a été publiée le 5 août. Elle décline des mesures pour mieux intégrer les EnR au marché et au système électrique et revient sur les procédures d'appel d'offres.
La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel La loi sur la biodiversité est publiée au Journal officiel
La loi sur la biodiversité, qui compte 174 articles, est parue. Elle crée l'Agence française pour la biodiversité, définit les principes de préjudice écologique et de non-régression du droit de l'environnement ou encore bannit les néonicotinoïdes.
Photovoltaïque : réalisez tout le potentiel de vos installations avec APsystems PUBLI-REPORTAGE
Photovoltaïque : réalisez tout le potentiel de vos installations avec APsystems
Les solutions proposées par APsystems, font partie des technologies de rupture pour la gestion et la surveillance des centrales photovoltaïques, dans un contexte domestique ou tertiaire. Découvrez notre offre Micro-onduleurs unique au monde !
Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes Loi biodiversité : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes
Les Sages ont jugé conformes les articles de la loi biodiversité décriés par les parlementaires LR. Ils ont validé l'interdiction des néonicotinoïdes, la non-régression du droit de l'environnement mais ont retoqué la vente des semences par les ONG.
Champs électromagnétiques : les risques liés à l'exposition des travailleurs sont désormais encadrés Picto Article abonné Champs électromagnétiques : les risques liés à l'exposition des travailleurs sont désormais encadrés
Un décret détaille le dispositif que devront mettre en place les entreprises, au plus tard le 1er janvier 2017, pour limiter l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques : évaluation des risques, mesures de prévention, informations…
Éolien : les anémomètres ultrasoniques de ROMO Wind révolutionnent la mesure du vent PUBLI-REPORTAGE
Éolien : les anémomètres ultrasoniques de ROMO Wind révolutionnent la mesure du vent
Avec ses capteurs iSpin installés sur le rotor des éoliennes, ROMO Wind élargit le champ des possibles en matière d'anémométrie. Un savoir-faire unique pour optimiser la production d'électricité des parcs éoliens dans la durée.
Dialogue environnemental : la réforme est (presque) actée
L'ordonnance visant à démocratiser le dialogue environnemental est parue au Journal Officiel. Son entrée en vigueur sera décidée par décret avant la fin de l'année.
Dialogue environnemental : la réforme est (presque) actée
Picto Article abonné Aménagement : du nouveau pour l'évaluation des impacts environnementaux
La procédure d'évaluation des impacts environnementaux des projets, plans et programmes vient d'être réformée par une ordonnance. Son application débute dès septembre pour certains plans et programmes et dans six mois dans la majorité des cas.
Aménagement : du nouveau pour l'évaluation des impacts environnementaux
Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
Responsable d'exploitation eau H/F Responsable d'exploitation eau H/F
France - Bretagne
CDI
Consultant expérimenté - Pôle déchets H/F Consultant expérimenté - Pôle déchets H/F
France - Ile-de-France
CDI
Stratégie nationale pour la mer et le littoral : ouverture de la consultation publique Stratégie nationale pour la mer et le littoral : ouverture de la consultation publique
Le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral est mis à la disposition du public jusqu'au 2 octobre 2016. Le document décline les orientations concernant notamment la gestion du trait de côte, les énergies et ressources marines.
Appel à projets pour la biomasse : dix lauréats composent le millésime 2016 Picto Article abonné Appel à projets pour la biomasse : dix lauréats composent le millésime 2016
Pour sa huitième édition, l'appel à projets BCIAT s'inscrivant dans le cadre du fonds chaleur récompense dix nouveaux projets. Il vise à promouvoir la production d'énergie à partir de biomasse.
Les flash-info du jour
Energies Picto Article abonné La Commission européenne autorise les aides d'Etat à des installations de cogénération
Picto Article abonné Le contenu des plans climat-air-énergie territoriaux est défini par arrêté
Gestion des risques , Hygiene, Securite, Sante , Hygiene Propreté Environnement Picto Article abonné Diagnostic amiante avant travaux : la loi travail est promulguée
La France ratifie la convention de Minamata sur le mercure
Transports, aménagements Plans climat air énergie et bruit : l'Ademe lance un appel à manifestation d'intérêt
Nature & Ecologie, Agriculture, Ressources naturelles Bientôt des sites en haute mer classés au patrimoine mondial de l'Unesco ?
Picto Article abonné La Commission européenne autorise trois sojas OGM
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La nomination de la semaine
• Nouvelles nominations au comité de bassin Loire-Bretagne
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L'agenda des manifestations
Semaine Européenne de la Mobilité Semaine Européenne de la Mobilité Du 16 au 22 septembre, optez pour une mobilité qui fait avancer notre économie !
Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 114 référencés)
A partir du
08 septembre 2016
Colloque : De l'action à la prospective, pour un territoire durable en 2030 (Paris-la Défense (92), France)
A partir du
14 septembre 2016
Congrès National du Bâtiment Durable (Marseille (13), France)
A partir du
21 septembre 2016
Colloque : Désordres acoustiques dans les bâtiments (Paris 8, France)
A partir du
04 octobre 2016
Colloque : La stratégie nationale bas-carbone : où en est-on ? (Paris-la Défense (92), France)
A partir du
12 octobre 2016
Colloque international de l'AISS : Innover en prévention (Bagnolet (93), France)
Toutes les manifestations
Réglementation
Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
Agriculture Agriculture Règlement du 09/08/2016
Règlement (UE) 2016/1355 de la Commission du 9 août 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le thiacloprid...
Arrêté du 02/08/2016
Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.
Bâtiment Bâtiment Décret du 03/08/2016
Décret n° 2016-1072 du 3 août 2016 relatif aux offres d'avances remboursables sans intérêt complémentaires destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la per...
Arrêté du 03/08/2016
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financ...
Arrêté du 03/08/2016
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au finance...
Arrêté du 03/08/2016
Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au finance...
Arrêté du 03/08/2016
Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
Ordonnance du 23/09/2015
Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme (rectificatif)
Cadre de vie Cadre de vie Arrêté du 04/08/2016
Arrêté du 4 août 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
Ordonnance du 03/08/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du pub...
Ordonnance du 03/08/2016
Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions suscept...
Décret du 03/08/2016
Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
Énergie Énergie Ordonnance du 03/08/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Ordonnance du 03/08/2016
Ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables
Arrêté du 21/07/2016
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables - édition août 2016 »
Rectificatif du 28/06/2014
Rectificatif à la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-20...
Gestion des risques Gestion des risques Décret du 03/08/2016
Décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
Instruction du 26/07/2016
Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
Management Management Décision d'exécution du 09/08/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1361 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «International Sustainability & Carbon Certification» pour l'établisseme...
Loi du 08/08/2016
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Décision du 05/08/2016
Décision (UE) 2016/1349 de la Commission du 5 août 2016 établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux articles chaussants...
Décret du 03/08/2016
Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts
Décret du 03/08/2016
Décret n° 2016-1062 du 3 août 2016 modifiant l'article 84 A de l'annexe III du code général des impôts
Arrêté du 26/07/2016
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016
Milieu naturel, biodiversité Milieu naturel, biodiversité Loi du 08/08/2016
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Loi du 08/08/2016
Loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.
Ordonnance du 03/08/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des proje...
Ordonnance du 03/08/2016
Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Arrêté du 02/08/2016
Arrêté du 2 août 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 Ilots de marais et coteaux calcaires au nord-ouest de la Champagne berrichonne ...
Arrêté du 01/08/2016
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Le Salève (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/08/2016
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Piémont vosgien (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/08/2016
Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Combes Derniers (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 01/08/2016
Arrêté du 1er août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/07/2016
Arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/07/2016
Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 29/07/2016
Arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon fr...
Arrêté du 28/07/2016
Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Milieux forestiers du Châtillonnais avec marais tufeux et sites à sabot de V...
Arrêté du 28/07/2016
Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Haute Vallée de l'Arnon et petits affluents (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 28/07/2016
Arrêté du 28 juillet 2016 homologuant le règlement technique annexe des semences certifiées de céréales autogames (variétés lignées et variétés hybrides)
Arrêté du 27/07/2016
Arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)
Décret du 15/07/2016
Décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate (rectificatif)
Arrêté du 01/07/2016
Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Mès, baie et dunes de Pont-Mahé, étang du Pont de Fer (zone spéciale de conservation)
Transport Transport Décision d'exécution du 09/08/2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1362 de la Commission du 9 août 2016 portant reconnaissance du système «Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED» pour l'établissement de la c...
Ordonnance du 03/08/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Ordonnance du 03/08/2016
Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
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