Edition du 30/08/2016 envoyée à 124.803 abonnés

	Pics de pollution : les préfets prendront plus rapidement des mesures d'urgence Les préfets peuvent déclencher des mesures d'urgence plus rapidement en cas de pics de pollution, qu'ils soient dus aux particules fines ou à l'ozone. Associés à la décision, les élus locaux ne sont pas pour autant décisionnaires.
	Nouvelle campagne de mesures des micropolluants : les modalités pour les stations d'épuration Une note technique vient préciser les modalités de la nouvelle campagne de recherche des micropolluants dédiée à certaines stations d'épuration. Le suivi devra débuter avant le 30 juin 2018.
	Matériels & Services Bâtiment : financez la rénovation énergétique grâce au crowdlending par LENDOSPHERE Audit énergétique de copropriété : pour baisser vos charges par CITAE flexoCOMPACT exclusive : pompe à chaleur chauffage / ECS 5-12 kW Green iQ par VAILLANT GMBH

	Les news
	L'agriculture Bio nécessite un accompagnement de l'ensemble de la chaîne de production L'agriculture biologique a connu un essor ces dernières années. Pour ajuster l'offre et la demande, le secteur sous l'impulsion du ministère de l'Agriculture, va initier des travaux lors d'assises mi novembre.
	Le sale coup porté par la loi biodiversité aux échanges de semences entre jardiniers amateurs La loi sur la biodiversité soumet paradoxalement l'échange de semences entre jardiniers amateurs à de nouvelles contraintes sanitaires. L'échange entre agriculteurs est en revanche facilité.
	Offres d'emploi Toutes les offres d'emploi
	Responsable de pole dib-dechetterie-tri et valorisation H/F France - Bretagne CDI Assistant transport déchets H/F France - Midi-Pyrenees CDI
	Programmation pluriannuelle de l'énergie : l'Ae critique un catalogue de mesures dispersées La PPE, censée présenter une stratégie énergétique française cohérente, se révèle être un catalogue de dispositions disparates, estime l'Autorité environnementale. Sans surprise, le volet nucléaire (deux pages) est jugé "étonnamment court".
	Photovoltaïque au sol : un appel d'offres pour l'installation de 3.000 MW d'ici 2019 Ségolène Royal lance un appel d'offres pour la construction de 3.000 MW de centrales solaires au sol. La sélection des lauréats sera réalisée selon un "haut niveau d'exigence environnementale", assure la ministre.
	Pourquoi la loi biodiversité ne protégera pas les chemins ruraux La loi de reconquête de la biodiversité promulguée le 8 août ne contient plus de dispositions sur les chemins ruraux. Le Conseil constitutionnel les a censurées. Au grand dam des défenseurs des continuités écologiques.

	Les flash-info du jour
	Nucléaire : l'ASN fixe ses prescriptions pour le démantèlement du réacteur Phénix Electricité : les fournisseurs peuvent devenir opérateurs d'effacement Plans de déplacements urbains : la liste des polluants à évaluer est arrêtée Travaux forestiers : les obligations déclaratives pour bénéficier du crédit d'impôt
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	Les nominations de la semaine
	• Boris Le Ngoc nommé directeur de la communication de la Société française d'énergie nucléaire • Alain Guillemette nommé président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'IRSN
	Toutes les nominations

	Le livre du moment
	Biomarqueurs dans l'évaluation de l'état écologique des milieux aquatiques (Les) - 62,00 € Les biomarqueurs, définis comme des changements observables et/ou mesurables au niveau moléculaire, biochimique, cellulaire, physiologique ou comportemental, révélant l’exposition présente ou passée d’un individu à au moins une substance chimique à caractère polluant, sont réputés comme des indicateurs précoces et sensibles de la dégradat...
	Retrouvez tous les livres sur les biomarqueurs dans notre librairie

	L'agenda des manifestations
	Climate Chance à Nantes du 26 au 28 sept. 2016 Climate Chance est le rendez-vous mondial de l'ensemble des acteurs non-étatiques engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique. Trois jours pour approfondir les sujets essentiels et dessiner l’état de l’action à travers le monde.
	Semaine Européenne de la Mobilité Du 16 au 22 septembre, optez pour une mobilité qui fait avancer notre économie !
	Sélection des nouveaux évènements enregistrés (parmi 125 référencés) A partir du 08 septembre 2016 1ère conférence sur les risques liés aux résidus de médicaments dans l'environnement (Paris 6, France) A partir du 16 septembre 2016 Colloque interrégional des Epl : Eau et EnR, vos territoires ont de la ressource ! (Dole (39), France) A partir du 21 septembre 2016 Colloque : l'Éco-quartier, un levier pour la smart city ? (Paris - La Défense, France) A partir du 04 octobre 2016 Colloque : la préparation des biodéchets avant méthanisation (Paris, France) A partir du 12 octobre 2016 Colloque international de l'AISS : Innover en prévention (Bagnolet (93), France)
	Toutes les manifestations

	Réglementation
	Les dernières consultations
	jusqu'au 15/09/2016 - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la ... jusqu'au 15/09/2016 - Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240 jusqu'au 15/09/2016 - Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour créer le seuil de l’enregistrement au sein de la rubrique 22... jusqu'au 16/09/2016 - Dossier de demande de dérogation en vue d’intervention sur espèces protégées pour les tortues marines pour 2016-2020
	Textes officiels (Textes récents enregistrés cette semaine)
	Agriculture Décret du 26/08/2016 Décret n° 2016-1166 du 26 août 2016 relatif à la mise en ?uvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques Décision d'exécution du 26/08/2016 Décision d'exécution (UE) 2016/1433 de la Commission du 26 août 2016 portant reconnaissance du système volontaire «Biomass Biofuels Sustainability» pour l'établissement de la con... Instruction du 10/08/2016 Instruction du 10 août 2016 - Modalités de financement de la gestion des effluents d’élevage dans le cadre du Plan de Compétitivité et d'Adaptation des Exploitations agricoles PCAE... Air Arrêté du 26/08/2016 Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant Arrêté du 24/08/2016 Arrêté du 24 août 2016 définissant la liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des plans de déplacements urbains Cadre de vie Instruction du 29/07/2016 Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2016 relative à la politique du «1 % paysage, développement et cadre de vie» sur le réseau routier national Eau Note du 12/08/2016 Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réd... Énergie Arrêté du 17/08/2016 Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie Arrêté du 26/07/2016 Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Gestion des risques Décret du 26/08/2016 Décret n° 2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense Décret du 24/08/2016 Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005  Décret du 24/08/2016 Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables Note du 16/08/2016 Note du 16 août 2016 relative aux récentes adaptations intervenues dans la réglementation relative à la sécurité et à la sûreté des barrages Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-s... Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-s... Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-s... Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-s... Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-s... Arrêté du 11/08/2016 Arrêté du 11 août 2016 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au sous-s... Arrêté du 19/07/2016 Arrêté du 19 juillet 2016 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières Industrie Règlement d'exécution du 26/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1429 de la Commission du 26 août 2016 portant approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», conformément au règl... Règlement d'exécution du 25/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1423 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active picolinafène conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du... Règlement d'exécution du 25/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1424 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «thifensulfuron-méthyle» conformément au règlement (CE) no ... Règlement d'exécution du 25/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1425 de la Commission du 25 août 2016 portant approbation de la substance active «isofétamide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Par... Règlement d'exécution du 25/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1426 de la Commission du 25 août 2016 renouvelant l'approbation de la substance active «éthofumesate» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 ... Règlement d'exécution du 24/08/2016 Règlement d'exécution (UE) 2016/1414 de la Commission du 24 août 2016 portant approbation de la substance active cyantraniliprole, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du ... Milieu naturel, biodiversité Avis du 27/08/2016 Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Décret du 26/08/2016 Décret n° 2016-1162 du 26 août 2016 relatif aux obligations déclaratives afférentes au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts Communication du 12/10/2014 Communication de la Commission Document d'orientation sur le champ d'application et les obligations essentielles du règlement (UE) no 511/2014 du Parlement européen et du Conseil ...
	Tous les textes réglementaires

Rendez-vous jeudi pour de nouvelles actus…

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